Taxe sur les Ordures ménagères, forte augmentation des coûts de la Compagnie de Chauffage : la Métro et Grenoble se renflouentsur le dos des contribuables

1. Extraits de presse Compagnie de Chauffage

Lettre n°14 de l’OFIPOPU
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2. Une manipulation sur la TEOM les impôts vont encore augmenter à Grenoble, en cachette !

Publié le 29 mai 2009
Elus écologistes/ADES Grenoble

Conférence de presse du 29 mai 2009

Décidément depuis que les écologistes ne sont plus au conseil de Métro les mauvais coups pleuvent.

Lors du passage de la collecte des ordures ménagères à la Métro en 2005, la plupart des communes ont transféré l’ensemble de leurs charges tout en gardant les recettes identiques, d’où une augmentation des impôts locaux via la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), sans contrepartie d’un service nouveau. Rares sont celles qui ont diminué un peu leur pression fiscale, et si quelques communes ont décidé de fixer un taux de TEOM plus bas que celui nécessaire pour couvrir l’ensemble de leurs charges, en contrepartie leur Attribution de Compensation (AC) versée par la Métro a été diminuée. Ce sont les communes de Grenoble et de Sassenage et de Veurey. La somme correspondante est d’environ 1 M€ (dont 0,8 M€ pour Grenoble).

Ce n’était pas une décision neutre pour les contribuables. Ces communes n’ont pas voulu que la TEOM paye l’ensemble des dépenses de la collecte des ordures ménagères, essayant d’alléger un peu cette augmentation d’impôts. A Grenoble cela avait été obtenu de haute lutte par le groupe écologiste contre la position initiale du maire et du reste de la majorité de l’époque.

La Métro devait donc payer sur son budget général cette somme de 1 M€ pour la collecte des ordures ménagères, la TEOM venant compléter le financement.

La délibération proposée ce 29 mai 2009 veut réécrire l’histoire et changer les décisions de ces communes sans que leurs conseils municipaux ne le demandent, ce qui est pour le moins scandaleux.

La délibération camoufle mal, sous des considérations techniques discutables, la volonté du maire de Grenoble de vouloir effacer ce que les écologistes lui avaient imposé fin 2004.

Contrairement à ce qu’affirme la délibération, la Métro n’est pas obligée de revenir sur les décisions de 2004 à cause de la convergence des taux.

Les seules obligations légales qui devaient être remplies étaient que les charges des communes soient transférées suite à une expertise de la commission spécialisée (la CLETC) et les communes avaient à proposer un taux de TEOM à la Métro qui l’acceptait ou pas, cette dernière l’ayant accepté les choses sont figées. La Métro peut augmenter les taux de TEOM à sa convenance pour effectuer la convergence des taux mais avec une limite : ne pas dépasser le coût de la collecte et du traitement diminué de 1 M€ qui provient de la baisse de l’AC pour certaines communes.

A noter que la Métro n’est pas du tout obligée de financer la collecte et le traitement des ordures ménagères en totalité par la TEOM, puisque, jusqu’à présent, le traitement est pris en charge par le budget principal, le faire payer par la TEOM signifie une augmentation d’impôts sans contrepartie d’une amélioration du service, ce qui est critiquable.

Si la délibération est adoptée (elle doit l’être à l’unanimité) le résultat sera une nouvelle augmentation des impôts en 2010, à Grenoble, Sassenage et Veurey, sans amélioration du service public, à moins que ces communes ne diminuent leur taxe foncière.

Pour les contribuables Grenoblois cela signifierait une augmentation de 10 % de la TEOM en 2010 en plus des augmentations prévues dans le cadre de la convergence des taux.

Avec Destot et Migaud, toujours plus d’impôts !!!
Compte administratif 2008 : la situation financière de la Métro toujours aussi difficile.

Des finances toujours en déséquilibre :
Lorsqu’on enlève les reversements obligatoires de la Métro aux communes (143.23 M€ en 2009), l’évolution entre recettes et dépenses entre 2007 et 2008 est plus négatif qu’il n’y parait.
Les recettes restantes évoluent de 3,7 % alors que les dépenses de gestion de 6,4 %, d’où la baisse inquiétante de l’épargne de gestion de presque 5 % par rapport à 2007.

La capacité de désendettement se détériore (elle passe de 12,7 ans à 14,3 ans), la Métro est toujours en situation de surendettement.

L’épargne nette diminue à 8,8 M€ contre 12,13 M€ en 2007.

Heureusement qu’il y a eu un freinage important des investissements, seulement 60 M€ au lieu de 90 M€ en 2007, d’où un moindre recours à l’emprunt et une augmentation du stock de la dette de seulement 4,88 M€. Ce recours plus modeste à l’emprunt est aussi obtenu par des cessions d’actifs plus importantes (5,2 M€ au lieu de 1,5 M€ en 2007, essentiellement des ventes de terrain de zones d’aménagement).

La Métro est toujours très endettée (338 M€ fin 2008 pour le budget principal) beaucoup plus que les autres communautés (4 fois plus : 877 €/h au lieu de 194 €/h pour les autres communautés d’agglomérations).

Contrairement aux autres années, il n’y a plus le discours sur le dynamisme économique lié à la bonne politique de la Métro, en fait la Taxe Professionnelle évolue moins vite à Grenoble que dans les autres agglomérations.

A noter que l’année 2008 est celle de l’ouverture du stade des Alpes qui coûte de plus en plus cher à la Métro avec une faible redevance (500 k€) et le remboursement du FCTVA imposée par l’administration fiscale (6,9 M€ en 2008).

Le compte administratif pour l’assainissement indique un résultat négatif de 3,8 M€ qui est dû à une provision exceptionnelle de 4,2 M€, qui neutralise la recette correspondante inscrite en 2007 et qui est due aux pénalités de retard contractuelles liées à l’exploitation d’Aquapole (extension biologique), ces dernières sont contestées par le constructeur au Tribunal Administratif. En attente du jugement, il n’y avait pas à les inscrire en recettes.

Contrairement au budget principal, le budget assainissement montre un équilibre financier correct, pas de recours à l’emprunt, une épargne nette correcte (1,1 M€) une capacité de désendettement de 6,8 ans, il faut dire qu’il a été bien géré ces dernières années, pourvu que cela dure !


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1.
[...] Lors du Conseil de la Métro du 29 mai, la délibération qui prévoyait une augmentation de l’attribution de compensation pour 3 communes devait être adoptée à l’unanimité pour devenir exécutoire (voir la conférence de presse de l’ADES du 29 mai). [...]

Ping par ADES » Une bonne nouvelle : la manipulation sur la TEOM a été pour l’instant repoussée 30 mai 2009 à environ
2.

[...] ce faire, la Métro doit voter à l’unanimité une délibération redéfinissant les versements de l’attribution de compensation (AC) à ces trois [...]

Ping par ADES » Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, suite 8 juillet 2009 à environ

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En mars 2005, la Direction Générale des Collectivités Locales publie son étude sur « Les finances des groupements de communes à fiscalité propres en 2003 » et en avril 2005 Laurent-consultants examine les finances 2003 des communautés d’agglomération à la demande de l’Association des Communautés de France et de Dexia-Crédit-Local. Ces études font ressortir les grandes caractéristiques des finances des communautés même s’il faut garder à l’esprit qu’elles n’ont pas toutes les mêmes compétences. Ces études indiquent que la Métro se distingue de la moyenne des CA par de nombreux aspects, certains sont positifs, d’autres négatifs et très inquiétants.

La Métro a des atouts forts ...

Par rapport à la moyenne des autres communautés d’agglomérations, la Métro a une richesse fiscale plus forte : les bases de la taxe professionnelle unique représentent environ 1800 €/habitant au lieu de 1500 €/h pour la moyenne des CA et le taux d’imposition est aussi plus fort (21% au lieu d’environ 18%). Donc le montant de TPU collecté est 50 % plus fort que la moyenne des CA. Elle reverse plus aux communes d’attribution de compensation (obligatoire) et de dotation de solidarité communautaire que la moyenne.
En fonctionnement, les recettes et dépenses de gestion après reversements aux communes ne sont plus que 23 % de plus que la moyenne.

Les dépenses de personnel sont moins élevées à la Métro
... Mais elle a des faiblesses inquiétantes !

L’épargne nette (épargne de gestion moins annuité de la dette) est très faible (4,5 €/h au lieu de 23 €/h pour la moyenne !). L’annuité de la dette est beaucoup trop forte et mange la capacité d’autofinancement. Ceci est dû à un endettement extrêmement fort avec un autofinancement quasi nul alors que les autres CA présentaient un endettement 3 fois moins élevé et une capacité d’autofinancement très bonne. Il y a eu un recours à l’emprunt trop important ces dernières années.
La Métro a un niveau d’investissements beaucoup trop fort et n’a pas un autofinancement suffisant. Ses investissements sont beaucoup trop importants par rapport aux autres communautés : en 2003, ils étaient 2 fois plus forts avec des recettes d’investissement proportionnellement plus faibles. La Métro recourt 3 fois plus à l’emprunt et sa dette est 2,7 fois plus forte que celle des autres agglomérations !
L’étude de la DGCL indique par ailleurs que « pour financer leurs investissements les groupements à fiscalité propre disposent d’une épargne solide qui leur permet de pratiquer un bon niveau d’autofinancement. En moyenne les taux d’épargne s’améliorent d’année en année. Etant pour la plupart peu endettés, ils n’ont pas à supporter une charge de dette lourde, et l’épargne disponible permet de financer sur fonds propres un tiers des dépenses d’équipement. ». Mêmes conclusions pour Laurent-consultants.
Ce n’est absolument pas le cas de la Métro qui n’a pas les moyens de sa politique d’investissements, alors qu’elle a une richesse fiscale très supérieure à celle des autres agglomérations.
Une dégradation rapide depuis l’année 2000

Depuis sa transformation en communauté d’agglomération en 2000, la situation financière de la Métro n’a fait que se dégrader. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que les recettes d’où une dégradation de l’épargne de gestion de 30 M€ en 2000 à 23 M€ en 2004, alors qu’elle aurait dû augmenter au rythme de l’inflation. En 2000, l’épargne nette n’était que de 5,4 M€ soit 2,5 % des recettes de fonctionnement contre 5,7 % pour les autres communautés d’agglomérations à cette époque, et la dette de la Métro était déjà deux fois plus forte que la moyenne des CA.

En 2000, la durée de l’endettement était assez courte avec des taux d’intérêts faibles et des renégociations ont permis d’étaler cette dette dans le temps et de faire diminuer les annuités de remboursement. Mais cet étalement a donné l’illusion que la situation pouvait durer. L’encours de la dette qui était de 160 M€ en 2000 atteint maintenant 220 M€ au début 2005. Le ratio de mesure de la capacité de remboursement de la dette (ratio Klopfer) était de 7,5 ans en début 2000, il s’est considérablement dégradé ces dernières années (12 ans fin 2004) pour atteindre et dépasser les 15 ans en 2005, ce qui signe la plongée profonde dans le surendettement. Pour la moyenne des CA, ce ratio était de moins de 4 ans en 2003 !
La Métro arrive maintenant à une situation très alarmante : elle a atteint les clignotants du surendettement et ne peut plus et ne doit plus poursuivre la même politique financière.

Les marges de manœuvres de la Métro sont très étroites

En 2004, une nouvelle renégociation importante de la dette a permis de l’étaler dans le temps et donc de diminuer fortement le montant des annuités. Mais maintenant la dette est extrêmement allongée avec une diminution des annuités très faible année après année. Il ne semble pas que les taux d’intérêts diminuent encore beaucoup, ce qui exclut une nouvelle renégociation d’importance. La Métro doit maintenant vivre avec ce boulet. Pour ne pas alourdir les annuités il faudrait qu’elle se limite à un emprunt annuel très faible, limité au remboursement en capital de la dette (en espérant que les taux d’intérêts restent bas) soit moins de 15 M€ ! Ceci fixe immédiatement le niveau des dépenses en investissement, car les recettes sont faibles et l’épargne nette nulle. Une dépense de 20 M€ en investissement doit être un maximum (pour mémoire en 2000 et 2001 la Métro a dépensé 26 M€ chaque année en investissement et c’était déjà trop fort).

Est-il possible d’augmenter l’autofinancement de la Métro ?

Lettres ouvertes

Lettre ouverte aux maires, aux conseillers municipaux et aux 400 000 habitants de l’agglomération grenobloise
La situation financière de la Métro est très inquiétante et il faut faire des choix !

lundi 9 mai 2005

A l’occasion du vote du budget primitif 2005, du compte administratif 2004 et des débats sur le financement du transfert de compétence de la collecte des ordures ménagères, des interrogations se sont exprimées sur la situation financière de la Métro. L’absence d’une prospective financière détaillée sur les 10 années à venir, et d’une programmation sur 3 ans, pourtant demandées par les éluEs écologistes, n’a pas permis de prendre les bonnes décisions et conforte l’engagement de la Métro sur une mauvaise pente.

La publication récente de deux études sur les finances des communautés d’agglomérations (CA) est l’occasion de faire le point sur l’état des finances de la Métro en comparaison celles des autres CA. En mars 2005, la Direction Générale des Collectivités Locales publie son étude sur « Les finances des groupements de communes à fiscalité propres en 2003 » et en avril 2005 Laurent-consultants examine les finances 2003 des communautés d’agglomération à la demande de l’Association des Communautés de France et de Dexia-Crédit-Local. Ces études font ressortir les grandes caractéristiques des finances des communautés même s’il faut garder à l’esprit qu’elles n’ont pas toutes les mêmes compétences. Ces études indiquent que la Métro se distingue de la moyenne des CA par de nombreux aspects, certains sont positifs, d’autres négatifs et très inquiétants.
La Métro a des atouts forts ...

Par rapport à la moyenne des autres communautés d’agglomérations, la Métro a une richesse fiscale plus forte : les bases de la taxe professionnelle unique représentent environ 1800 €/habitant au lieu de 1500 €/h pour la moyenne des CA et le taux d’imposition est aussi plus fort (21% au lieu d’environ 18%). Donc le montant de TPU collecté est 50 % plus fort que la moyenne des CA. Elle reverse plus aux communes d’attribution de compensation (obligatoire) et de dotation de solidarité communautaire que la moyenne.
En fonctionnement, les recettes et dépenses de gestion après reversements aux communes ne sont plus que 23 % de plus que la moyenne.

Les dépenses de personnel sont moins élevées à la Métro (38 €/h contre 49 €/h), la prise de compétence collecte des ordures ménagères va corriger un peu cela. Les participations syndicales sont légèrement supérieures aux autres CA. Par rapport aux autres CA, l’épargne de gestion (différence entre recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles diminuées des intérêts de la dette) est plutôt supérieure à la moyenne, environ 30% de plus.

En comparaison avec les autres communautés d’agglomérations, la structure des dépenses de fonctionnement de la Métro est donc plutôt dans la moyenne.
... Mais elle a des faiblesses inquiétantes !

L’épargne nette (épargne de gestion moins annuité de la dette) est très faible (4,5 €/h au lieu de 23 €/h pour la moyenne !). L’annuité de la dette est beaucoup trop forte et mange la capacité d’autofinancement. Ceci est dû à un endettement extrêmement fort avec un autofinancement quasi nul alors que les autres CA présentaient un endettement 3 fois moins élevé et une capacité d’autofinancement très bonne. Il y a eu un recours à l’emprunt trop important ces dernières années.
La Métro a un niveau d’investissements beaucoup trop fort et n’a pas un autofinancement suffisant. Ses investissements sont beaucoup trop importants par rapport aux autres communautés : en 2003, ils étaient 2 fois plus forts avec des recettes d’investissement proportionnellement plus faibles. La Métro recourt 3 fois plus à l’emprunt et sa dette est 2,7 fois plus forte que celle des autres agglomérations !

L’étude de la DGCL indique par ailleurs que « pour financer leurs investissements les groupements à fiscalité propre disposent d’une épargne solide qui leur permet de pratiquer un bon niveau d’autofinancement. En moyenne les taux d’épargne s’améliorent d’année en année. Etant pour la plupart peu endettés, ils n’ont pas à supporter une charge de dette lourde, et l’épargne disponible permet de financer sur fonds propres un tiers des dépenses d’équipement. ». Mêmes conclusions pour Laurent-consultants.
Ce n’est absolument pas le cas de la Métro qui n’a pas les moyens de sa politique d’investissements, alors qu’elle a une richesse fiscale très supérieure à celle des autres agglomérations.
Une dégradation rapide depuis l’année 2000

Depuis sa transformation en communauté d’agglomération en 2000, la situation financière de la Métro n’a fait que se dégrader. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que les recettes d’où une dégradation de l’épargne de gestion de 30 M€ en 2000 à 23 M€ en 2004, alors qu’elle aurait dû augmenter au rythme de l’inflation. En 2000, l’épargne nette n’était que de 5,4 M€ soit 2,5 % des recettes de fonctionnement contre 5,7 % pour les autres communautés d’agglomérations à cette époque, et la dette de la Métro était déjà deux fois plus forte que la moyenne des CA.

En 2000, la durée de l’endettement était assez courte avec des taux d’intérêts faibles et des renégociations ont permis d’étaler cette dette dans le temps et de faire diminuer les annuités de remboursement. Mais cet étalement a donné l’illusion que la situation pouvait durer. L’encours de la dette qui était de 160 M€ en 2000 atteint maintenant 220 M€ au début 2005. Le ratio de mesure de la capacité de remboursement de la dette (ratio Klopfer) était de 7,5 ans en début 2000, il s’est considérablement dégradé ces dernières années (12 ans fin 2004) pour atteindre et dépasser les 15 ans en 2005, ce qui signe la plongée profonde dans le surendettement. Pour la moyenne des CA, ce ratio était de moins de 4 ans en 2003 !

La Métro arrive maintenant à une situation très alarmante : elle a atteint les clignotants du surendettement et ne peut plus et ne doit plus poursuivre la même politique financière.

Les marges de manœuvres de la Métro sont très étroites

En 2004, une nouvelle renégociation importante de la dette a permis de l’étaler dans le temps et donc de diminuer fortement le montant des annuités. Mais maintenant la dette est extrêmement allongée avec une diminution des annuités très faible année après année. Il ne semble pas que les taux d’intérêts diminuent encore beaucoup, ce qui exclut une nouvelle renégociation d’importance. La Métro doit maintenant vivre avec ce boulet. Pour ne pas alourdir les annuités il faudrait qu’elle se limite à un emprunt annuel très faible, limité au remboursement en capital de la dette (en espérant que les taux d’intérêts restent bas) soit moins de 15 M€ ! Ceci fixe immédiatement le niveau des dépenses en investissement, car les recettes sont faibles et l’épargne nette nulle. Une dépense de 20 M€ en investissement doit être un maximum (pour mémoire en 2000 et 2001 la Métro a dépensé 26 M€ chaque année en investissement et c’était déjà trop fort).
Est-il possible d’augmenter l’autofinancement de la Métro ?

Pour augmenter l’autofinancement, il y a deux leviers : augmenter les recettes de fonctionnement (augmentation de la fiscalité) et/ou diminuer les dépenses de gestion. Ces leviers ne sont pas d’un emploi simple. Il n’est pas sûr, ni souhaitable, qu’une majorité se dégage à la Métro pour opérer une forte augmentation des impôts, qui ne peut pas être une augmentation de la taxe professionnelle puisqu’elle est encadrée par l’évolution des impôts des communes qui est faible. Les possibilités d’économies dans les dépenses de fonctionnement ne sont pas à la hauteur des nécessités sauf à diminuer la dotation de solidarité communautaire (DSC).

L’évolution de la DSC entre 2003 et 2005 indique déjà une forte inflexion qui devrait faire réfléchir les communes : entre 2003 et 2004, la DSC avait augmenté de 11% (14% entre 2002 et 2003), alors qu’entre 2004 et 2005 l’augmentation n’est que de 2,35 % ! Il s’agit d’une rupture qui montre bien l’impossibilité pour la Métro de poursuivre sa politique passée en direction des communes.

Pour la première fois en 2004, le reversement aux communes (AC+DSC) n’a pas suivi l’inflation ! Et en 2005 c’est la quasi stagnation en euros courants à périmètre constant : voir la figure ci-dessous où sont comparés les reversements réels (comptes administratifs de 2000 à 2004) et prévu (BP 2005), par rapport à ce qu’auraient été les reversements en 2004 et 2005 si ils avaient été le même qu’en 2003 corrigé de l’inflation.

Alors, que faire pour redresser la barre ?

La Métro souffre d’un déséquilibre financier en fonctionnement qui s’accélère, mais principalement d’une politique d’investissement qui est beaucoup trop importante par rapport à ses capacités financières. La dégradation de l’épargne de gestion indique que le déséquilibre entre recettes et dépenses de fonctionnement doit être rapidement enrayé sinon à la crise de l’investissement viendra se superposer une crise du fonctionnement qui amplifiera la première. La politique d’investissement de la Métro était beaucoup trop forte dès 2000 et elle s’amplifie encore maintenant, ce qui l’entraîne dans une crise financière très dangereuse qui va rapidement ramener ses responsables aux dures réalités du surendettement .

Un discours irresponsable se développe, tant de la part de certains à la Métro que dans les communes, pour faire croire que la Métro peut continuer en renvoyant les conséquences sur les générations futures. Ce type de discours peut et doit être entendu lorsque la collectivité n’est pas endettée et qu’il est normal d’étaler les efforts dans le temps. Mais ce discours est inadmissible et irresponsable lorsque la collectivité est déjà surendettée.

Nous pouvons témoigner à Grenoble que ce type de situation doit être traité rapidement et en profondeur si on ne veut pas se trouver sous les fourches caudines des banques. Dans les années 1990, la municipalité Carignon a endetté la ville a un point tel, que ce sont les banques ont limité d’autorité les emprunts. Heureusement les taux d’intérêts ont diminué rapidement et la nouvelle majorité a éliminé les gaspillages en fonctionnement. Cela a permis de stabiliser la situation mais avec un niveau d’endettement qui ne diminuera plus pendant des dizaines d’années et limite les capacités d’investissement de la ville à un strict minimum. Mais il faut des années et des années pour rectifier de telles erreurs.

Maintenant la Métro a atteint le maximum d’endettement qu’elle peut tolérer et il ne diminuera plus durant des dizaines d’années. Pour éviter une crise majeure et conserver la capacité d’agir, la Métro doit immédiatement changer sa politique d’investissements et de fonds de concours du tout au tout en divisant par 4 ou 5 les dépenses prévues en investissement !
Des propositions pour des priorités communautaires :

Face à la dégradation de la situation sociale et à l’augmentation du coût de la vie plus rapide que les revenus des habitants, l’heure n’est plus à penser à une augmentation inconsidérée des impôts mais à une politique de gestion rigoureuse de l’argent public.
A notre avis, la Métro doit édicter des priorités claires, faire des choix et s’y tenir :
- Un aménagement soutenable, économe en espaces et en ressources, évitant l’étalement urbain et la ségrégation sociale et urbaine, permettant à tous de vivre correctement dans un environnement non dégradé.
- Les transports en commun, les modes doux et l’accessibilité. Cette politique de déplacements est une réelle politique sociale et écologiste. Elle participe efficacement à la lutte contre la pollution atmosphérique. Dans un certain nombre de quartiers de l’agglomération, plus de la moitié des familles ne possèdent pas de véhicule. Avec le SMTC, avec la SEMITAG, il s’agit de poursuivre l’action dans cette voie.
- La politique sociale du logement, la politique de la ville et la politique d’hébergement ont été réactivées, grâce au PLH notamment, mais aussi avec la mise en place de l’Etablissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise (EPFL.RG). Les programmes d’Amélioration et de Gestion en Continu du Patrimoine sont aussi des programmes sociaux de gauche et écologistes.
- Les services publics environnementaux essentiels : collecte et traitement des déchets, eaux pluviales et assainissement, des services peu « médiatisés » mais essentiels, à la qualité de la vie quotidienne des habitants, aux activités utiles, grâce à leur fonction sociale de services publics de qualité. Il faut aussi poursuivre la politique d’assainissement qui est une politique publique efficace et économe, basée sur une prospective financière (2004-2010-2014), d’entretien et d’amélioration au juste coût. Il est possible de faire bien plus avec moins d’argent des usagers et les communes comme les usagers en bénéficient. En ce sens, un effort particulier doit être entrepris rapidement pour contenir le coût de la collecte des ordures ménagères et faire des économies d’échelles.
- La politique de la maîtrise de l’énergie : la Métro doit permettre un véritable schéma énergétique d’agglomération. Les subventions en direction de l’ASCOPARG pour la prévention de la pollution de l’air, l’agence locale de l’énergie (ALE), et l’ADAYG pour le soutien à l’agriculture péri-urbaine, correspondent à des missions de service public communautaire.
- La politique d’équipements publics communautaires, utiles et populaires, tels que l’auberge de jeunesse et la patinoire est aussi positive. Ils sont utilisés tous les jours, et pas seulement quelques soirées par an, et révèlent une réelle utilité communautaire, éducative, sportive et de loisirs, tant pour les enfants des écoles, les ados, les adultes.
- La politique de requalification des zones d’activité intercommunales, ainsi que les actions menées en faveur de l’économie solidaire, dont l’équipement communautaire Artis.

Par contre les politiques suivantes doivent être abandonnées, qui révèlent des choix erronés et surcoûteux :
- Le projet de la Rocade Nord (600 M€ estimés dont 8 M€ d’études déjà engagées et un viaduc à 100 M€) dont personne ne veut plus prendre la responsabilité, qui est inutile et dangereux pour ses conséquences sur la pollution atmosphérique.
- Le grand stade d’agglomération (60 M€ dont 13 M€ sont inscrits pour 2005 + parking ville à 15 M€) qui ne répond pas à un intérêt général.
- Les subventions à des intérêts privés sans contrepartie et pour un développement sans débat, tels que Alliance ST Micro, Philips, Motorola (17,5 M€ Métro et ville), Biopolis-OGM (6,6 M€ HT), Nanobio (1ère tranche 23,5 M€ HT dont 10 M€ Métro), Minatec pour sa partie SEM BHT (170 M€ dont 10 M€ Métro, et... 15,8 M€ pour un marché au bénéfice d’ELYO Suez Lyonnaise des eaux).

Il est temps que les élus communautaires prennent l’exacte mesure de la situation financière de la Métro et que par des décisions modificatives courageuses ils prennent les mesures qui s’imposent. Personne ne pourra dire qu’il n’était pas au courant.

Les éluEs ADES, Verts, Alternatifs de Grenoble
Les éluEs écologistes et gauche citoyenne

Grenoble le 9 mai 2005