Le contrat insensé de l’écotaxe 3.11.13
Le contrat insensé de l’écotaxe
31 octobre 2013 | Par Martine Orange , site Mediapart
Un contrat léonin souscrit au détriment des intérêts de l’État, des soupçons de favoritisme et de corruption, la menace de 800 millions d’euros à verser en cas d’annulation, une taxe qui ne répond pas aux objectifs de fiscalité écologique. La mise en place de l’écotaxe en France, imaginée et portée par la précédente majorité, tourne au scandale d’État.
Qui a signé le contrat de l’écotaxe ?
Au lendemain de l’annonce de la suspension de la taxe sur les transports de poids lourds annoncés par Jean-Marc Ayrault, la pression politique monte au fur et à mesure que le gouvernement révèle les termes du contrat de partenariat public-privé dans lequel il se retrouve piégé. L’État devrait verser 800 millions d’euros de dédit à la société privée Ecomouv, chargée de la mise en place de cette taxe, si jamais il revenait sur sa décision de l’implanter dans les conditions arrêtées par le contrat.
Pour lire la suite du futur(?) scandale ecomouv, société privée qui aurait été chargée de collecter l’impot à un cout prohibitif alors que la collecte d’impôt publique ne couterait que 1% du montant collecté en France.lire.