Des outils pour l’habitat coopératif/participatif
Logement : outils notamment juridiques et associatifs sur le Logement coopératif et participatif en Rhône Alpes
-[photo1MO.Novelli,ph2 ESSOR)
I.Habitat participatif, hébergement innovant : quoi de neuf ?
Quelle action possible du Conseil Régional Rhône Alpes ?
Au delà de l’évolution "écologique" des politiques de l’habitat pour tous depuis Décembre 2010 (c’est à dire des politiques structurantes d’aménagement du territoire éco-conditonnées qui ont par exemple contribué à produire 69 000 tonnes de C02 en moins l’an dernier), la délégation que je conduis veut contribuer à l’émergence et à la diffusion des formes d’innovation sociales.
. L’habitat participatif, enjeux :
redonner du pouvoir d’agir aux habitants et produire moins cher.
Le cahier de l’ ORHL ci joint fait une large part à ce dossier.
Ce type de projets est - il réservé à des "Bobos" comme on le dit souvent ?
Non, pas seulement : l’habitat participatif en logement social existe et peut se développer, et par ailleurs des expériences participatives avec des personnes exclues commencent à voir le jour : cf une expérimentation avec des jeunes en insertion dans le Nord Isere en réponse à l’appel à projet Région, et à Grenoble
dans le domaine de l’hébergement d’urgence, l’intéressante expérience de réhabilitation par des "exclus" de containers pour des "exclus" soutenue depuis l’origine par le Conseil régional voir explication et l’article de presse ici .
L’enjeu est aussi la création d’une troisième voie entre le logement social et la propriété dans l’habitat (cf annexe 1)
Cahier n°19 - dossier : "Habitat participatif : de l’intention à la réalisation"
. Le N°19 des CAHIER DE L’OBSERVATOIRE REGIONAL DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT EST CONSACRÉ A L’HABITAT PARTICIPATIF.
Il rassemble les outils actuels notamment juridiques et associatifs (p 15) sur le Logement coopératif en Rhône Alpes. IL EST TELECHARGEABLE sur le site de l’ORHL Le Cahier de l’Observatoire régional de l’habitat et du logement] .
Cofinancé et co-rédigé par l’Etat et la Région, avec un pilotage alterné , le sommaire du n° 19 est celui- ci : Habitat participatif (groupe de travail piloté par la région), mise en oeuvre du DALO, Logement des jeunes, travaux, réhabilitations , programme européen Cash.
NB : Précision sur les politiques et aides régionales concernant l’habitat innovant participatif
: pas d’aide directe spécifique aux projets du côté de la région, mais un soutien aux réseaux (ex habicoop, les habiles etc) et une mobilisation des aides existantes dans le cadre de la politique habitat.
Le foncier relève de la Métro et des communes (droit du sol). Quelques expérimentation de faitière pour les terrains sont soutenues par le CR sont en cours, pas encore abouties.
La région intervient dans le cadre de son "droit commun" pour le soutien à la production/réhabilitation de logement social (ex pour l’habitat coopératif Village vertical à Villeurbanne la région soutient le logement des jeunes plus le logement social).
L’avenir des ces financements :
la délégation que je conduis a essayé de favoriser l’innovation, qu’ elle émane des territoires ou des acteurs : le soutien aux réseaux et la mutualisation de l’ingénierie (ex cahier ORHL pour l’habitat participatif ) entrent dans ce cadre.
Elle a réorienté les politiques de soutien à la construction sociale neuve en 2007 puis à 50 % sur la réhabilitation dans le logement social public ou "privé" en 2011 (aides aux bailleurs sociaux de la région éco-conditonnées qui ont -notamment- contribué à éviter l’an dernier 68 000 tonnes d’équivalent C02 ).
Cependant il ne faut pas oublier que le logement n’est pas dans les compétences propres des régions ; sur ce point, en l’état du projet de réforme territoriale l’avenir reste incertain. On peut noter qu’aucune collectivité en dehors des agglo ne s’est "precipitée" pour revendiquer la question du logement, les présidents de région ont souhaité donner la compétence aux départements alors que ces derniers au contraire tendance à se désengager du logement. Rien n’est joué.
Cependant, la nature des réorientations progressives que j’ai conduites ( angle énergie - Climat avec implication progressive des habitants, mise en place d’outils partagés de formation Bailleurs http://www.logementsocialdurable.fr/ , renouvellement urbain des quartiers dans le cadre de l’ ANRU en politique de la Ville, renforcement en cours du logement des jeunes) devraient permettre de garder une intervention régionale. Il reste à convaincre que l’habitat est un secteur très créateur d’emplois, et d’avenir, ce qui est vrai, mais qu’on oublie !