Modifications du PLU
COMMUNIQUÉ DU 10 AVRIL 2007 : Modification du Plan Local d’Urbanisme : enrayons la spéculation immobilière à Grenoble
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU10 AVRIL 2007
Modification du PLU : enrayons la spéculation immobilière à Grenoble !
Un an et demi après son approbation en conseil municipal (le 24 octobre 2005), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) va être soumis à modification. Sous la pression des Verts, et notamment du premier adjoint à l’urbanisme et à l’environnement (qui a formulé, dès novembre 2006, une demande de modification), ainsi que des associations locales et des unions de quartier, le maire a accepté de l’amender et de prendre en compte l’avis des habitants en lançant une enquête publique qui aura lieu du 18 juin au 17 juillet 2007.
Le PLU présente, certes, de nombreux points positifs, comme par exemple, la volonté de stabiliser le nombre d’habitants dans la commune de Grenoble afin d’éviter l’exode des familles vers les zones rurales et limitrophes, l’incitation à la construction de logements sociaux en nombre et en qualité ainsi que leur meilleure répartition dans les quartiers, le caractère contraignant, pour les constructeurs, des normes Haute Qualité Environnementale (HQE) etc.
Cependant, son application a également montré quelques dérives qu‘il est important de corriger rapidement. Par exemple, dans les Zones UM-C, la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) a offert aux promoteurs privés des occasions de sur-densifier les petites parcelles et de réaliser ainsi des profits considérables. En effet, bénéficiant du large assouplissement des normes en terme de surface constructible au sol et de hauteur de construction (aux règles arithmétiques contraignantes se sont substituées des règles géométriques beaucoup plus aléatoires), ils ont pu construire des logements plus haut et plus densément implantés au sol, rognant ainsi sur les espaces verts et les espaces de respiration nécessaires à la qualité de vie des habitants. Réalisant par là même des profits considérables, les promoteursont pu acheter le foncier à des prix exorbitants amplifiant ainsi la spéculation immobilière déjà forte dans la ville.
L’une des principales propositions des Verts consiste donc à rétablir un « COS de sécurité » (voir document ci-joint). Il serait en effet dommage de pousser à la construction de logements sociaux tout en permettant aux promoteurs privés de spéculer sur le coût du foncier.
Anne Frémaux,
Porte-parole des Verts de Grenoble
grenoble chez ra.lesverts.fr / www.lesverts38.org
Ci-joint : les propositions de modification du PLU présentées par les Verts de Grenoble.
Modification du PLU de Grenoble
Propositions présentées par les Verts de Grenoble
1. Ne plus parler de densification, mais de la recherche d’une densité ou d’aménagements urbains respectant les impératifs de l’écologie urbaine.
1. Réintroduire dans les zones UM-B et UM-C un COS de défense égal au maximum à deux fois le COS à usage d’habitation défini dans l’ancien POS.
1. Etudier la mise en place de procédures conservatoires de Périmètres d’étude à toutes les zones où l’application du PLU entraînerait de forts changements dans l’organisation urbaine existante.
1. Favoriser au maximum la mixité sociale en maintenant l’obligation de 30% de logements sociaux dans les projets prévus sur les zones qui sont actuellement à moins de 20 % et ne compter comme logements sociaux que les PLUS et les PLAI.
1. Etablir des objectifs par quartier en pourcentage de surface réservé aux parc, équipements publics, culturels, sportifs, et établir un plan d’évolution annualisé vers ces objectifs.
1. Autoriser l’utilisation des toits horizontaux comme espace de vie et de rencontre pour les habitants de la construction.
1. Renforcer les normes de constructions H.Q.E avec un cahier des charges plus contraignant, plus précis et intégrant la limite de 50 kWh/m2 pour le chauffage.
1. Relever les surfaces minima d’espaces verts en pleine terre dans les parcelles.
1. Interdire toute construction de plus de 3,5 m de haut dans les zones UP de parcs publics et réintroduire un COS à faible taux.
1. Augmenter le minimum de surface exigé pour les parkings à vélos en conformité avec le nouveau P.D.U. qui prévoit 1,5 m2 par logement.
1. Associer continuellement les Unions de quartier et les associations d’habitants à des projets globaux d’aménagement futur de leur quartier et aux modifications du PLU.
1. Modifier le P.L.U. pour préciser les règles qui sont floues ou inintelligibles. Par exemple :
« Une distance d’au moins 4 m pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus. »
devient : « Une distance d’au moins 4 m est imposée entre deux bâtiments non contigus. »
1. Rétablir la règle de prospect interdisant la construction totale de la bande de constructibilité secondaire : « La construction d’une hauteur inférieure à 3,5m, autorisée sur la limite séparative, ne peut pas être contigu avec une autre construction ».
1. Interdire le dépassement des bâtiments sur la rue.
1. Revenir au gabarit de pente de 70 % du POS pour les étages supérieurs, dits en retrait.