« Réhabilitation du parc existant public et privé : quelle stratégie pour les acteurs locaux de l’Habitat en Rhône-Alpes ? » mercredi 14 octobre 2015

1. Orientations et objectifs Politique de l’habitat régionale
La politique régionale de l’habitat en faveur d’un pacte de solidarité territoriale, approuvée par le du Conseil régional en décembre 2010 et confirmée en juin 2014, a pour ambition d’apporter une réponse aux conséquences de la crise économique, au premier rang desquelles l’augmentation de la précarité énergétique et la paupérisation des rhônalpins les plus fragilisés en particulier les jeunes.
Le coût du logement, en accession comme en locatif, est de plus en plus élevé ce qui provoque une diminution de la mobilité résidentielle et finalement une situation de blocage de l’ensemble de la chaîne du logement. En intervenant à la fois sur l’hébergement, le logement accompagné et le parc social ordinaire, la Région contribue à augmenter l’offre et donc fluidifier les parcours résidentiels des rhônalpins.

2. La rénovation du parc locatif social et privé
La Région se donne comme objectif majeur de soutenir l’amélioration du parc social public et privé existant, seule garantie de réduire les charges incombant à des locataires souvent en situation de grandes difficultés économiques, en s’inscrivant dans une démarche QEB (Qualité Environnementale du Bâti).
L’accès de chacun à un logement économe en énergie est un objectif majeur qui contribuera à la réduction des émissions en CO2, environ 1 tonne économisée chaque année pour un logement réhabilité en Bâtiment Basse Consommation (BBC), mais également à la création d’emplois. Pour un million d’euros de travaux, les opérations de construction créent 11 emplois et la réhabilitation, un peu plus de 18 emplois.
Enfin, l’aide régionale est soumise au respect d’exigences telles que l’existence d’un Programme Local de l’Habitat – PLH - (approuvé ou en cours d’élaboration), la mise en place d’instances participatives locales et de dispositions favorisant la citoyenneté, le recours aux clauses d’insertion dans les marchés publics et la recherche d’une qualité urbaine et architecturale.

3. Réhabilitation du parc social et privés
Le soutien régional se traduit par une intervention différenciée suivant le parc concerné, public ou privé. Il s’opère dans le cadre du référentiel « Eco-rénovation en faveur du logement social public » et du référentiel « Eco-rénovation en faveur des copropriétés à vocation sociale » pour le parc privé. Ces référentiels ont été élaborés en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise De l’Energie (ADEME).
Les opérations aidées doivent répondre aux exigences de performance du référentiel en vigueur à la date de dépôt de la demande de financement. La maîtrise du loyer (pour le parc public) et la baisse des charges énergétiques sont également des conditions d’éligibilité aux aides régionales en matière de rénovation énergétique des logements sociaux.
Aujourd’hui, tout en s’appuyant sur les Programmes Locaux de l’Habitat pilotés par les intercommunalités, la Région intervient dans un partenariat direct avec les bailleurs sociaux, les bailleurs agréés en Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion (MOI) et les syndicats de copropriétés.

4. Participation de la région : le nouveau référentiel éco-rénovation 2016
Suite aux conclusions de l’évaluation du référentiel 2012 par le Bureau d’étude Adret, mandaté par la Région l’ARRA HLM et l’Ademe, et à une concertation conduite avec l’ensemble des acteurs partenaires, la version 2016 du référentiel pose comme principes fondamentaux :
- La simplification du dossier de subvention
- la réaffirmation de la priorité accordée aux économies de charges : le calcul prévisionnel des charges après travaux doit être systématiquement réalisé pour chaque calcul réglementaire,
- la prise en compte globale de la qualité environnementale incluant les aspects de santé des habitants et de la qualité des matériaux. 
Le parc privé : 
Il s’agit de soutenir les travaux réalisés dans les parties communes des copropriétés à vocation sociale. Deux niveaux d’exigence sont proposés dans le référentiel régional auxquels correspondent des aides différenciées :