COLLOQUE AUVERGNE RHONE-ALPES

LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE :
QUELS LEVIERS D’ACTION POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES APRES LA LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE ?

Organisé par les réseaux associatifs PACT, H&D, Info Energie, FAPIL et la Fondation Abbé Pierre

Lundi 8 juin à 14h00
Siège de la Région Rhône-Alpes

Ouverture par Marie-Odile NOVELLI
Vice-Présidente du Conseil régional déléguée au Logement,
à la politique de la Ville et aux Solidarités

Voici mon Intervention

" Merci aux réseaux associatifs Habitat & Développement, Info Energie, FAPIL, Fondation Abbé Pierre et URPACT, en particulier Nathalie Domenach de l’organisation de ce temps de réflexion et de mobilisation, afin de mieux connaître le problème de la précarité énergétique et surtout de mieux mobiliser les solutions.

La lutte contre la précarité énergetique est un axe majeur de la transition énergétique au croisement des trois axes du développement durable et la RRA investit cette question.

• L’enjeu social et de santé d’abord, concerne 4 à 9 millions de nos concitoyens en situation de précarité énergétique qui consacrent plus de 10% de leurs revenus à l’énergie et parfois , ne chauffent même plus leurs logements.

• L’enjeu environnemental ensuite puisque près de la moitié des consommations énergétiques et le ¼ des émissions de GES ont lieu dans le bâtiment.

• L’enjeu économique enfin, sous différents aspects : la facture énergétique nationale est importante (54 Mds€) et elle reste équivalente au déficit du commerce extérieur, et par ailleurs la rénovation énergetique est très créatrice d’emplois locaux.

Ces trois enjeux sont tous importants. Et ils ne sont pas contradictoires, malgré les apparences. Nous n’avons pas forcément à faire des choix déchirants,
(social avant l’économique ou l’environnement). Pourquoi ? Parce que les problèmes comme les solutions constituent des sortes de « systèmes » qui ont leur cohérence.
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En effet : consommer toujours plus, produire toujours plus, considérer que l’environnement est quantité négligeable, estimer que « gagner plus » est notre horizon suprème et qu’il faut produire à moindre coût pour vendre le plus cher possible, sans se soucier de l’équité et de l’accès de chacun à la vie…, tout cela relève d’une logique, dans le fond, commune : une logique de prédation destructrice, dans laquelle « l’avoir » prime sur les richesses de l’être, dans laquelle la possession matérielle prend le pas sur toutes les autres formes d’enrichissement, d’ordre relationnel, sensoriel, culturel, créatif ou spirituel… C’est la logique Capitalistique que Gilles Dostaler, -spécialiste de l’histoire de la pensée économique- et le regretté Bernard Marris résumaient en un titre évocateur : « Capitalisme et pulsion de mort ».

On peut pourtant lui substituer un objectif de développement humain, de décroissance des nuisances -notamment environnementales et de planification d’un développement social et économique équitable incluant notamment un travail pour chacun.

Or les politiques de l’habitat ne sont pas en contradictions avec ces derniers objectifs. Elles permettent de concilier tous les enjeux d’ordre économique, social et environnemental : l’accès de chacun au confort de base, la préservation de notre biosphère, l’utilisation de ressources énergétiques et de matériaux renouvelables, la réduction du déficit commercial et la création d’emplois. ; elles constituent des réservoir d’emplois locaux non délocalisables notamment pour les artisans et entreprises du bâtiment qui accueillent une bonne partie des apprentis.
C’est une autre logique et c’est une perspective d’avenir.

Cette perspective se traduit dans des politiques publiques régionales portées par les deux delégations Energie Climat et Ville habitat coordonnées avec celles de l’ Etat et des autres collectivités.
Dans le cadre du Schéma régional Climat Air Energie (SRCAE) et du Plan Bâtiment Durable Régional porté par Benoit Leclair, la Région et l’ADEME mettent par exemple en place avec les collectivités une 10zaine de plateforme d’éco-rénovation.

Dans le cadre de la Politique de l’habitat et du renouvellement urbain que je conduis,
les interventions concernent le parc public et le parc privé à vocation sociale depuis plusieurs années. Mais il s’agit de passer encore à la vitesse supérieure : Etat, les collectivités territoriales, région rhône alpes, CDC et bailleurs s’organisent pour que l’objectif ambitieux de 12 000 logements HLM réhabilités chaque année se concrétise.
Dans le parc privé, il s’agit dans les deux délegations d’améliorer la situation des habitants (locataires ou propriétaires), de réduire leur dépendance énergétique et d’améliorer leur situation sociale par une aide à la maitrise d’ouvrage d’insertion désormais conditionnée à un bon niveau de performance thermique.

Nous coordonnons trois dispositifs pour réduire la précarité énergétique dans le parc privé en direction des ménages à revenus modestes.

Concrètement, dans le cadre politique de l’ habitat, le Conseil régional verse une aide aux travaux en direction des propriétaires bailleurs qui louent leurs logements avec un niveau de loyer réduit, social ou très social, formalisé par une convention. Cette aide régionale vient en complément des aides de l’ANAH. [La subvention s’élève à 2400€ pour des T1 et T2 et 3200 pour T3 et +. Une spécificité est l’obligation faite au propriétaire de signer un mandat de gestion avec une association. Ce mandat est « gagnant pour le propriétaire et pour le locataire : le locataire a la garantie d’un niveau de loyer réduit et d’absence de dérive concernant les charges…tandis que le propriétaire a la garantie de paiement, et ne gère ni les locataires, ni les sinistres, il reçoit même des conseils pour les impôts.
En 2014, nous avons introduit un niveau de performance énergétique minimal, l’étiquette C, qui conforte la qualité des travaux effectués.]

 L’aide au conseil et à l’investissement dans les copropriétés dégradées à vocation sociale : [le niveau de l’aide est de 4000 euros maximum par diagnostic et de 100 000 à 300 000 euros par copropriété selon le volume de logements de la copropriété et le caractère partiel ou total de la réhabilitation.]

 L’aide à l’acquisition-amélioration en diffus ou d’un immeuble par les opérateurs associatifs relevant de la maîtrise d’ouvrage d’insertion. Le niveau de performance exigé est moindre pour les logements en diffus (de 150 kWh/m²/an ) et de 80 lorsqu’il s’agit d’un immeuble entier. Le niveau d’aide est significatif : 14 000 euros par logement.

En outre, en ce qui concerne la politique de l’énergie, Benoit Leclair a initié le fonds régional d’atténuation de la précarité énergétique. Il est destiné aux ménages qui correspondent mal aux dispositifs existants (ex pas éligibles à l’ ANAH), et qui ont des revenus modestes. Ainsi les 2/3 des bénéficiaires perçoivent moins de 1200€/mois. Le niveau d’aide est de 2500 euros maximum par logement.

Je disais que ces politiques permettent de concilier les enjeux d’ordre économique, social et environnemental :
Quelques résultats pour illustrer mon propos :
Sur le plan des consommations énergétiques, le bilan des politiques de rénovations menées par les acteurs de RA montre une diminution de 40% en moyenne les consommations énergétiques avec leurs conséquences positives socialement et sur l’environnement. Sur la durée de la mandature, la politique de l’habitat aura permis d’eviter 68 000 tonnes de -équivalent- C02
Sur le plan de l’emploi, la politique de rénovation de l’habitat en Rhône Alpes-Auvergne dans le cadre la « d‘habiter mieux » a généré en 2014, 2000 emplois pour 7000 logements ; et plus du double, si l’on inclut la réhabilitation de logements sociaux sur lesquels intervient aussi la Région Rh.Alpes !

En conclusion, je souhaite souligner quelques enjeux pour la suite :

L’importance de la stabilité et de la coordination des actions et des aides financières. La prévisibilité des outils est nécessaire pour que chaque acteur de cette chaine de l’amélioration énergétique de l’habitat puisse bien effectuer son travail.
L’enjeu est aujourd’hui le developpement des opérations. L’objectif est de rénover 50 000 logements/an en Rhône-Alpes selon le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat et même 80 000 selon le Schéma Régional Climat Air Energie ! Les résultats sont de l’ordre de 15 000 logements aujourd’hui. Nous devons consacrer les crédits nécessaires pour relever ce défi.

Je souhaite adresser mes remerciements à tous ceux qui travaillent au quotidien pour améliorer ces résultats, en particulier les acteurs de terrain. Remercier aussi l’ANAH qui apporte des financements importants dans ce domaine. A la réunion du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, composé de représentants de toutes les catégories d’acteur de l’habitat et dont certains sont ici, nous avons adressé à l’ANAH une demande que je rappelle : Il y a en Rhône-Alpes 80 M€ de dossiers subventionnables pour une dotation initiale de 52 M€. Je cite ces chiffres afin que tous les acteurs politiques aient en tête les enjeux en matière d’emploi, d’environnement, de lutte contre la précarité, mais aussi pour souligner que les acteurs de RA -et bientôt RA-Auvergne- sont prêts, et qu’il s’agit de profiter de cette dynamique. "

MO. NOVELLI

PROGRAMME DE LA JOURNEE

Lutte contre la précarité énergétique
 Comment intensifier l’action sur le terrain en direction des personnes qui en ont le plus besoin ?
 Comment garantir une meilleure qualité énergétique des projets ?
 Quelles sont les perspectives pour 2015 et pour les années suivantes ? Quel avenir pour le programme Habiter Mieux ?

Avec la participation de :
 Philippe PELLETIER, Président du Plan Bâtiment Durable,
 Madame la Vice-présidente de la Région Rhône-Alpes déléguée à la politique
de la ville, au logement et aux solidarités
 Christine GARNIER, Vice-présidente chargée de l’Habitat, du Logement et de la Politique foncière, Grenoble Alpes Métropole
 Christian MOUROUGANE, directeur général adjoint en charge des politiques d’intervention, Anah
 Véronique GILET, Directrice Régionale, Bertrand LAPOSTOLET, Responsable de programme, Fondation Abbé Pierre
 Jacques EBEL, Directeur d’études, ADIL 26
 Delphine GRACIEUX, Directrice du PACT du Cantal
 Delphine AGIER, Directrice adjointe du PACT du Rhône
 Muriel FUSY, responsable du pôle Habitat Privé à l’ALE de Lyon
 Karin FA

Président JJ D’Eragenson,
Directrice Nathalie Domenach