--

Depuis, deux communiqués : le communiqué députée et élues Isere .lire la prise de position de Cecile DUFLOT.

La TVA Non Sociale

(Lire aussi sur ce site : mesures de compétitivité présidentielles et rapport Gallois.
et, en bas de page, "les effets incertains d’une TVA sociale" par J. Gadrey.)

Alors que la "relance" durable est à la peine, comment accepter l’augmentation de TVA sur le logement social ?

- Entretien avec un bailleur social hier matin (il y en a 85 en Rhône Alpes) :
"la hausse de la TVA c’est 150 logements que nous ne pourrons pas construire !"

La hausse du taux intermédiaire de TVA de 5,5% à 7% décidée en 2011 s’était déjà traduite selon les bailleurs par une hausse du montant des opérations d’investissement réalisées dans le secteur du logement social, de l’ordre de 225 millions d’euros par an. Le bouclage des opérations en a souffert.
Alors que dire du passage de TVA annoncé à 10% ?

En dehors de certaines grandes agglomérations, les collectivités ont toutes réduit leur aides au logement. Comment dans ce cas mener à bien les chantiers du gouvernement ?

Les effets ne seraient pas sans conséquences pour l’Emploi :
L’évaluation du plan de relance avait montré que 1 Million d’euros dans le secteur automobile créait 4 emplois, contre 12 dans la construction de Logements et 18 dans la réhabilitation de logements moins energétivoires , et plus respectueux de notre environnement.
Les secteurs potentiellement plus créateurs d’emplois seraient donc à pénaliser pour être sur de bien rater la "relance" ?

-Effets sur la balance commerciale :
60 milliards d’euros, c’est le coût de la facture énergétique importée ( pétrole, gaz, uranium etc). C’est aussi le montant de notre déficit.
Déficit que de l’emploi via des réhabilitations et constructions écologiques pourraient réduire.
Trop simple ?
Obligerait à se poser des questions en cohérence et à "geler" la construction de l’aéroport de Notre Dame des Landes afin de relancer d’autres projets socialement utiles ?

- Utilité sociale et écologique :
Si certaines mesures peuvent être assimilées à des "cadeaux " fiscaux non défendables, car sans intérêt général, dans le cas du secteur du logement "durable" pour tous , pas d’ambiguité. L’utilité sociale, environnementale, est avérée.

Pourquoi alors le gouvernement n’effectue - t il pas des priorisations logiques ?
D’autant que les économies attendu (225 à 700 millions d’euros) n’ ont guère d’intérêt pour boucher un trou qui se compte non pas en millions mais en dizaines de Milliards d’euros ( et même au regard d’économies ou recettes attendues sur la TVA à hauteur de 7 Milliards d’euros ). On n’est vraiment pas à l’échelle.

Par contre, on risque gros si la construction et les réhabilitations chutent fortement en France. Tout le monde y perdra, y compris les collectivités locales.

Le logement pour tous, l’emploi, la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, la diminution du déficit commercial, peuvent - ils constituer autre chose que des priorités ?
Il faut non pas Taxer " Le logement d’abord " mais "investir dans le " logement d’abord " !..

MO. NOVELLI

[lire aussi sur ce site "CHOIX FISCAUX DU GOUVERNEMENT Face aux pigeons"
.]

________________________________________________

II.Communiqué de presse du 29 novembre 2012
-EELV Europe Ecologie les Verts -

Le logement est un bien de première nécessité


Le logement social doit rester une priorité du gouvernement. EELV dénonce la hausse de la TVA sur le logement prévue par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives pour 2012, en discussion à l’Assemblée nationale. La TVA sur le logement social et les travaux de rénovation passerait de 7 à 10 % en 2014, avec un simple sursis pour les projets de logements sociaux engagés avant la fin 2013. Ce quasi-doublement annoncé de TVA en douze mois représenterait un manque à gagner de près d’un milliard d’euros chaque année au total pour le monde HLM.


Porté avec volontarisme par la ministre du Logement Cécile Duflot, l’objectif présidentiel de 150 000 HLM par an est très ambitieux. Avec une telle hausse de la TVA, il deviendrait très improbable. C’est pourquoi les députés écologistes viennent de déposer un amendement portant la TVA sur le logement social et les travaux de rénovation à 5%, car il n’est pas de nécessité plus urgente que celle d’avoir un toit au-dessus de sa tête. Un amendement similaire a été refusé récemment à une voix près le 24 novembre au Sénat.


Rappelons que le taux de TVA à 5,5 % avait été introduit par le gouvernement Juppé, avant d’être ramené à 7 % l’an dernier (ce que les députés socialistes avaient vivement critiqué :
[ http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3952/395200375.asp ). Le porter à présent à 10 %, au nom du « pacte de compétitivité » annihilerait totalement les efforts budgétaires consentis récemment en faveur du monde HLM. En quoi multiplier le nombre de salariés mal logés pourrait-il améliorer la compétitivité de nos entreprises ? Le gouvernement semble oublier qu’un des principaux facteurs de compétitivité de l’Allemagne par rapport à la France est justement des prix de l’immobilier beaucoup plus accessibles.


De plus, alors que la France est déjà l’un des mauvais élèves européens en ce qui concerne la fiscalité écologique, la hausse de la TVA sur la rénovation thermique dans le bâtiment nous éloignerait encore plus de l’objectif de la campagne présidentielle de 600 000 rénovations énergétiques par an. Pour le logement comme pour notre empreinte carbone, c’est l’heure de vérité pour le gouvernement.

Elise LOWY, Jean-Philippe MAGNEN, Porte-parole

lire les effets incertains d’une TVA sociale de j. Gadrey.

//">lire.
Lire aussi mesures de compétitivité et rapport Gallois.
et, en bas de page, "les effets incertains d’une TVA sociale" par J. Gadrey.

Alors que la "relance" durable est à la peine, comment accueillir l’augmentation de TVA sur le logement social ? Comme s’il ne s’agissait pas d’un service de première nécessité ?

Entretien avec un bailleur social hier matin (il y en a 85 en Rhône Alpes) : "la hausse de la TVA c’est 150 logements que nous ne pourrons pas construire".
La hausse du taux intermédiaire de TVA de 5,5% à 7% décidée en 2011 s’était déjà traduite selon les bailleurs par une hausse du montant des opérations d’investissement réalisées dans le secteur du logement social, de l’ordre de 225 millions d’euros par an. Le bouclage des opérations en a souffert.
Alors que dire du passage annoncé à 10% ?

En dehors de certaines grandes agglomérations, les collectivités ont toutes réduit leur aides au logement. Comment dans ce cas mener à bien les chantiers du gouvernement ?
L’évaluation du plan de relance avait montré que 1 Million d’euros dans le secteur automobile créait 4 emplois, contre 12 dans la construction de Logements et 18 dans la réhabilitation de logements moins energétivoires , et plus respectueux de notre environnement.

60 milliards d’euros, c’est le coût de la facture énergétique importée ( pétrole, gaz, uranium etc). C’est aussi le montant de notre déficit.

Si certaines mesures peuvent être assimilées à des "cadeaux " fiscaux non défendables, car sans intérêt général, dans le cas du secteur du logement "durable" pour tous , pas d’ambiguité. L’utilité sociale, environnementale, est avérée.
Pourquoi alors le gouvernement n’effectue - t il pas des priorisations logiques ?
D’autant que les économies attendu (225 à 700 millions d’euros) n’ ont guère d’intérêt pour boucher un trou qui se compte en dizaines de Milliards d’euros ( et même au regard d’économies ou recettes attendues sur la TVA à hauteur de 7 Milliards d’euros ). On n’est vraiment pas à l’échelle.

Par contre, on peut risquer gros si la construction et les réhabilitations se mettent à chuter fortement en France. Tout le monde y perdra, y compris les collectivités locales.
Car enfin, peut on dire que le logement pour tous, l’emploi, la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, la diminution du déficit commercial, peuvent être autre chose que des priorités ? ?br]
Qu’on m’explique, que le gouvernement s’explique !

I. "Les effets incertains d’une TVA Sociale "

II.Communiqué de presse du 29 novembre 2012
-EELV Europe Ecologie les Verts -

Le logement est un bien de première nécessité


Le logement social doit rester une priorité du gouvernement. EELV dénonce la hausse de la TVA sur le logement prévue par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives pour 2012, en discussion à l’Assemblée nationale. La TVA sur le logement social et les travaux de rénovation passerait de 7 à 10 % en 2014, avec un simple sursis pour les projets de logements sociaux engagés avant la fin 2013. Ce quasi-doublement annoncé de TVA en douze mois représenterait un manque à gagner de près d’un milliard d’euros chaque année au total pour le monde HLM.


Porté avec volontarisme par la ministre du Logement Cécile Duflot, l’objectif présidentiel de 150 000 HLM par an est très ambitieux. Avec une telle hausse de la TVA, il deviendrait très improbable. C’est pourquoi les députés écologistes viennent de déposer un amendement portant la TVA sur le logement social et les travaux de rénovation à 5%, car il n’est pas de nécessité plus urgente que celle d’avoir un toit au-dessus de sa tête. Un amendement similaire a été refusé récemment à une voix près le 24 novembre au Sénat.


Rappelons que le taux de TVA à 5,5 % avait été introduit par le gouvernement Juppé, avant d’être ramené à 7 % l’an dernier (ce que les députés socialistes avaient vivement critiqué :
[ http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3952/395200375.asp ). Le porter à présent à 10 %, au nom du « pacte de compétitivité » annihilerait totalement les efforts budgétaires consentis récemment en faveur du monde HLM. En quoi multiplier le nombre de salariés mal logés pourrait-il améliorer la compétitivité de nos entreprises ? Le gouvernement semble oublier qu’un des principaux facteurs de compétitivité de l’Allemagne par rapport à la France est justement des prix de l’immobilier beaucoup plus accessibles.


De plus, alors que la France est déjà l’un des mauvais élèves européens en ce qui concerne la fiscalité écologique, la hausse de la TVA sur la rénovation thermique dans le bâtiment nous éloignerait encore plus de l’objectif de la campagne présidentielle de 600 000 rénovations énergétiques par an. Pour le logement comme pour notre empreinte carbone, c’est l’heure de vérité pour le gouvernement.

Elise LOWY, Jean-Philippe MAGNEN, Porte-parole

lire les effets incertains d’une TVA sociale de j. Gadrey.