CECODHAS : L’EUROPE S’ENGAGE DANS LES QUARTIERS

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Le 27 Juin 2012, La région Rhône Alpes a accueilli a la conférence européenne sur la rénovation du logement "l’Europe s’engage dans les quartiers" "signe fort " que "Rhône Alpes a anticipé la rénovation énergétique du logement social,d’abord dans le neuf (cf la délibération que j’ai proposée en 2007) puis dans l’existant (cf la délibération que j’ai présentée en décembre 2010)
.
Voici ce que j’ai dit en première partie.

Intervention de Marie-Odile NOVELLI

Vice-Présidente du Conseil régional
déléguée au logement, à la politique de la Ville et à la solidarité

La politique du logement, et singulièrement du logement social, peut être un puissant levier pour plusieurs enjeux auxquels doit faire fasse non seulement une région comme Rhône-Alpes mais aussi bon nombre d’Etats et même le territoire européen.

Ce levier du logement, nous avons cherché à l’activer depuis notre arrivée à la Région, en 2004 :

- Le logement est d’abord un 1er levier pour la cohésion sociale.
Aujourd’hui en Rhône-Alpes, une part importante des classes moyennes ne peut se loger dans le parc privé. Les prix des loyers ont plus que doublé en 10 ans et la part du revenu consacré au logement dépasse parfois 50%. La vision « résiduelle » du parc social est donc inadaptée. La vision « généraliste » inversement permet aux ménages de se loger dans des conditions normales et stabilise l’économie.

- Le logement est un 2ième levier pour faire face aux enjeux énergétiques : 10% des ménages de Rhône-Alpes ne peuvent pas payer leur facture d’énergie ; le coût du pétrole est de 50 Mds€ pour la France pour un déficit du commerce extérieur de 70 Mds€. La Région Rhône-Alpes est engagée avec les bailleurs sociaux et l’ADEME, l’Agence de l’énergie de l’Etat, dans une amélioration continue de la performance énergétique. D’abord dans le neuf, où la quasi-totalité des logements sociaux ont un niveau de performance de 75 kWh/m2/an, soit le respect des engagements de Kyoto. Mais je voudrais aussi souligner que depuis un an, une grande partie des opérations atteint déjà un niveau de 50 KWh, c’est à dire que dans quelques mois, lorsque la loi obligera à atteindre ce niveau, nous serons déjà prêts. Ensuite dans la réhabilitation où la cible est le niveau BBC, nous demandons aux bailleurs qui engagent des rénovations partielles de s’engager dans une démarche BBC compatible. C’est à dire que même si le niveau BBC ne peut pas être immédiatement atteint, les travaux engagés doivent le permettre à terme.

- Le logement est un 3ième levier pour l’emploi : 1M€ investis génère 12 emplois dans le logement neuf, 18 dans la réhabilitation contre seulement 4 dans le secteur automobile. En outre, notre région bénéficie du système français de financement du logement social qui assure à la fois des loyers ou des conditions
d’accès à la propriété à prix réduits et une rémunération faible mais
sûre des épargnants. Cette organisation économique stable contribue à
l’intérêt général.

Avec ses effets leviers, la politique du logement relève pleinement du
« développement durable intégré » recherché par l’Union Européenne.
Les effets positifs de ce « développement durable intégré » se déploient d’autant mieux que l’on organise la coopération entre les acteurs économiques : maîtres d’ouvrage, architectes, entreprises du bâtiment, système de formation, fournisseurs de matériels et matériaux ;et que l’on implique les habitants.

Nous nous réjouissons évidemment que le logement et plus généralement le « fait urbain » soit de mieux en mieux pris en compte dans la politique européenne.

La Région Rhône-Alpes s’est du reste mobilisée lorsque l’Union Européenne a ouvert la possibilité de mobiliser des crédits du FEDER pour la réhabilitation. Et une réflexion est en cours pour la mobilisation des Programmes Opérationnels en direction des « communautés marginalisées ».

Si demain des crédits européens importants sont disponibles pour la réhabilitation des logements et le développement des énergies renouvelables, les partenaires de Rhône-Alpes sauront les utiliser.

En effet, les opérations les plus performantes en termes énergétiques sont aussi les plus onéreuses. Les opérateurs hésitent donc à les réaliser. L’attribution de crédits européens, en surplus des crédits locaux, permettrait donc de développer voir de généraliser les opérations les plus performantes.

Pour terminer, je souligne l’intérêt du partenariat avec d’autres collectivités sur ces questions.
La Région Rhône-Alpes est membre du réseau CASH qui regroupe des collectivités Honrgoises, Allemande, de Grande-Bretagne, d’Italie… et ensemble nous apprenons le meilleur des autres et nous constituons l’Europe humaine et concrète.

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