ENJEUX A L’ASSEMBLEE NATIONALE LE 13 MAI : LES OGM SERONT ILS "AUTORISES" A CONTAMINER TOUTES LES CULTURES ?

Tout d’abord, un rappel du cadre légal : le projet de loi en fin de discussion et qui sera bientôt définitivement adopté est l’application d’une directive européenne (2001/18) qui confie aux Etat membres le soin de "prendre les mesures necessaires pour eviter la présence d’ OGM dans d’autres produits" c’est à dire à éviter la contamination génétique (art 26bis),

Première remarque : le projet de loi français ne garantit pas la protection des structures agricoles. IL autorise donc de fait la contamination environnementale et alimentaire puisque la coexistence entre filières OGM et non OGM est aujourd’hui reconnue comme impossible .
La seule avancée positive avait été l’amendement co - rédigé par associations environnementales et Verts, ainsi que PC + gauche, et défendu par le député Chassaigne : L’amendement Chassaigne prévoyait que "les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées +sans OGM+ et en toute transparence".


Pour le reste, selon les Verts
la loi autorisera les OGM dans toute la production française à hauteur de 0,9 % sans que les consommateurs n’en soient avertis. Contre les engagements pris lors du Grenelle, contre l’avis de 70 % des Français. . .
Les conclusions du Grenelle avaient admis le droit de produire sans OGM et par conséquence les faucheurs volontaires avaient été reconnus par le ministre de l’écologie et par le président de la république eux-mêmes comme étant des « lanceurs d’alerte ». Toutes ces avancées sont annulées : Pas de statut ni de protection pour les lanceurs d’alerte, mais 2 ans de prison et 75 000 euros pour les contrevenants au tout-culture OGM ...Ce sont pourtant les faucheurs volontaires qui ont permis d’ouvrir les yeux sur le mais Monsanto 810 aujourd’hui interdit. Par ailleurs, la responsabilité portera sur les agriculteurs, plutôt que sur les semenciers ...
Rappelons enfin, au plan de la santé, que les OGM pesticides, à la différence des autres pesticides, n’ont jamais été testés dans les mêmes conditions que les autres sur la chaîne alimentaire et humaine. Mais la loi ne prévoit pas d’amélioration.

L’amendement "Chassaigne" sera seul discuté par les députés le 13 Mai , le reste du texte ayant été "voté de manière conforme" par les sénateurs. En effet, le texte adopté par la commission des Affaires économiques (après rejet des amendements PS et GDR - cad PCF/VERTS) est conforme à la version du Sénat ce qui préfigure l’adoption par les députés du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).


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