Marie-Odile NOVELLI

Proposition de Loi Diesel

Marie-Odile NOVELLI — 2014-05-10T22:00:00Z

Motion pour massifier la renovation de qualité

Marie-Odile NOVELLI — 2014-04-05T22:00:00Z

Motion Loi de transition énergétique : une réglementation structurante et globale pour massifier la rénovation de qualité des bâtiments

Considérant que la transition énergétique a été placée par le Président de la République comme une priorité du quinquennat,
Considérant que la transition énergétique, dont l'objectif est de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet, de supprimer la dépendance aux énergies fossiles et de sortir du nucléaire, ne pourra se réaliser que par une diminution significative des consommations d'énergie,
Considérant que la division par deux de la consommation d'énergie finale à l'horizon 2050 a été actée par le Président de la République à l'issue du DNTE, et que cet objectif est compatible avec la transition énergétique telle que définie par les écologistes,
Considérant que le bâtiment représente 42% des consommations d'énergie finale en France,
Considérant que l'ensemble du parc de bâtiment devra atteindre, à l'horizon 2050 et en moyenne, un niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation » afin de rendre accessible l'objectif de division par deux des consommations d'énergie sur l'ensemble de l'économie, et considérant que cela a été acté par le Débat National sur la Transition Energétique,
Considérant que cela implique de rénover au moins 500 000 logement par an en 2017, puis 900 000 par an à partir de 2020 à un niveau moyen « Bâtiment Basse Consommation », et que cela représente une rupture en quantité et en qualité,
Considérant que la politique menée jusqu'à ce jour ne permettra pas d'atteindre ces objectifs, en particulier en termes de niveau de performance puisque, notamment, elle définit les « rénovations lourdes » de manière inappropriée dans le « Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat » ;
Considérant que les questions énergétiques ne sont pas traitées dans le cadre de la loi ALUR et qu'elles sont annoncées comme étant traitées dans le cadre de la loi sur la transition énergétique,
Considérant que le processus d'élaboration de la loi sur la transition énergétique suscite une opportunité formidable, mais aussi une inquiétude importante au regard des faibles avancées en ce début d'année 2014 ;
Considérant que le principal dispositif d'incitation à la rénovation énergétique, le Crédit d'Impôt Développement Durable, a vu son budget divisé par plus de trois entre 2010 et 2013,
Considérant l'orthodoxie budgétaire poursuivie par le gouvernement ne présage pas un décuplement des subventions pour la rénovation énergétique qui serait pourtant nécessaire à l'atteinte des objectifs, et que par conséquent il est nécessaire de mobiliser l'autre outil principal d'intervention que possède le gouvernement, à savoir la réglementation ;
Considérant que le projet de loi sur la transition énergétique est actuellement en cours de rédaction et que le Ministère du Logement et de l'Egalité des Territoires est le principal pilote sur le dossier de la rénovation thermique ;
Rappelant le Programme Vivre Mieux, et en particulier sa page 22, selon laquelle les écologistes proposent « une obligation de rénovation niveau BBC à partir de 2020 à l'occasion de toute vente d'un logement. Si la rénovation ne peut être réalisée, il sera possible de consigner un budget correspondant au montant des travaux » ;

Le Conseil Fédéral :
- Place en marqueur politique essentiel sur la réussite de la loi Transition énergétique l'inclusion d'un mécanisme législatif global et structurant renforçant progressivement et de manière prévisible la réglementation. Ce mécanisme a pour objectif d'assurer la quantité et la qualité des rénovations pour permettre la rénovation de l'ensemble du parc avant 2050 à un niveau BBC dans un contexte de limitation des subventions publiques. Il pourrait être structuré au moyen d'une obligation de provisionnement au moment des transactions, à partir de 2016, afin de constituer un « fonds de mise à niveau », attaché à la pierre et mobilisable pour réaliser la rénovation. Cette obligation de provisionnement à chaque transaction serait applicable tant que le niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation » n'est pas atteint. Concernant le marché de la location, afin d'obliger les bailleurs peu scrupuleux à rénover un minimum les logements les plus énergivores et afin de protéger les locataires les plus démunis, un niveau de performance énergétique devrait être introduit dans les critères de décence et de salubrité ;
- Appelle le gouvernement à concentrer dès 2015 les subventions sur les rénovations de qualité, de niveau BBC en une ou plusieurs étapes, dans l'objectif de faire progresser la filière avant l'entrée en application de la réglementation. Il appelle également le gouvernement à renforcer la prévisibilité de l'évolution de subventions, par une programmation pluriannuelle jusqu'en 2020 ou au-delà et par l'annonce des critères d'évolution future afin que les subventions constituent un moyen d'anticipation de la réglementation et un indispensable complément à celle-ci.
- Réaffirme l'impératif d'établissement d'un cadre global clair, cohérent et de long terme, pour l'instant inexistant. Des échéances précises et cohérentes doivent être annoncées à horizon 2020, 2030, 2040, 2050 afin de guider la filière bâtiment et le monde de l'immobilier. Il rappelle que la « stratégie à long terme » pour la rénovation des bâtiments, prévue par l'article 4 de la directive efficacité énergétique (2012/27/UE) et que la France doit remettre avant avril 2014, est un outil crucial à mobiliser dans ce cadre.

MUNICIPALES GRENOBLE : situation politique

Marie-Odile NOVELLI — 2014-03-27T23:00:00Z

Propos sur La situation politique grenobloise , Par Claude Jacquier

Propos sur La situation politique grenobloise

Par Claude Jacquier
Petite chronique silencieuse d'un siphonné de la cuvette et de la planète : Il était une fois, en mars,.la réinvention du politique ?

Il était une fois au sortir des années cinquante (1950 !) plusieurs listes qui s'affrontaient au premier tour d'une élection municipale dans une grande ville française. La liste du maire sortant de droite, gaulliste-MRP, affrontait alors deux prétendantes de gauche. La liste du maire sortant fût mise en ballotage et, à la surprise des médias, la jeune liste de gauche, citoyenne, plus novatrice, ayant milité notamment pour un service public de l'eau de qualité, arriva en tête de l'opposition devançant celle d'un parti de gauche (le parti communiste) alors dominant dans la commune et dans l'agglomération. Que croyez-vous qu'il arriva entre les deux tours ? La loi interdisant alors les fusions de second tour, la liste de la gauche traditionnelle se retira, non sans mal d'ailleurs, au profit des novateurs mieux placés. Au second tour, cette liste citoyenne l'emporta.

Cela se passait les 14 et 21 mars 1965 à Grenoble donnant ainsi le coup d'envoi d'un renouveau des manières de faire de la politique au niveau local et national. C'était, bien sûr, en d'autres temps…, il y a 49 ans, un jubilé. C'était le temps de l'innovation. C'était surtout le temps d'autres mœurs et d'autres pratiques où le respect des engagements et des promesses étaient encore des valeurs républicaines ! Il était une fois.

En 2014, les choses sont apparemment bien différentes à Grenoble à la veille du second tour des municipales. La liste sortante n'est plus de droite ! En fait, elle se dit de gauche ! Mais l'est-elle encore vraiment ? Après avoir, en 2008, « éliminé » les écologistes, trop regardants et trop exigeants sur le mode de gestion municipale, n'a-t-elle pas fait alliance avec le Modem et plus grave avec d'anciens élus compagnons d'un maire jadis condamné pour corruption pour s'être enrichi en privatisant le bien commun de l'eau. Ironie de l'histoire, l'eau est ce joyau d'une importance stratégique, hérité de l'équipe municipale de 1965 conduite par Hubert Dubedout. Arrivée en seconde position le 23 mars 2014, derrière la liste citoyenne, de gauche et écologiste, les sortants ont refusé sa main tendue pour un rassemblement élargi, bafouant ainsi les consignes nationales et, surtout, les valeurs républicaines ! Elle se voit privée désormais de son étiquette PS par les instances parisiennes. Que reste-t-il désormais à cette liste qui s'intitule divers gauche comme possibilités pour gagner le second tour ? Solliciter l'électorat « socialiste » abstentionniste de plus en plus incrédule et déboussolé par le manque de résultats (chômage) et par les dernières péripéties people-judiciaires nationales ? Plus surement, elle peut essayer de siphonner les voix des listes centristes et de droite qui ne peuvent se maintenir au second tour ? Il est vrai que, enfin « débarrassée » du logo PS, s'intitulant désormais divers gauche, elle peut donner le change. La concurrence va donc être rude entre cette liste PS dé-labellisée et les deux listes de droite et d'extrême-droite restées en piste pour se partager les dépouilles des listes du centre-droit disparues entre les deux tours. Le risque est grand aussi d'un marché de dupes avec le vote utilitariste d'électeurs jouant contre leur camp et se livrant à des « combinazione » pour des lendemains qui, assurément, déchanteront.

Toutes ces tambouilles de fond de cuvette sont bien compliquées à comprendre pour le citoyen comme d'ailleurs pour celui qui ne l'est plus (non inscrit, abstentionniste) ou qui n'a jamais pu l'être (étrangers non communautaires qui n'ont pas le droit de vote même s'ils contribuent fiscalement et par leurs compétences au bien commun). Dans mon quartier, au Village Olympique, qui vote traditionnellement socialiste, la participation qui était de plus de 70% à la fin des années soixante-dix a chuté à 42,8% en 2008 et à.33,9 en 2014. Un effondrement de la crédulité citoyenne ! Seulement 13% (592 personnes) de la population en âge de voter (4500 environ) s'exprime désormais ! Peut-on continuer ainsi avec un scrutin quasiment censitaire à l'heure où nous devons mobiliser toutes les énergies pour faire face aux défis ?

Que sont désormais devenus à Grenoble, cet intérêt général et surtout, ce bien commun à l'origine de ce beau nom de commune ? Dans ce monde complexe, largement ouvert sur la planète, soumis à de multiples enjeux et devant faire face à de multiples défis, l'intérêt bien compris de chacun devrait être de coopérer avec l'autre afin de retrouver les voies d'un développement plus soutenable pour toutes les générations actuelles et futures, d'où qu'elles viennent. Il y a urgence à le faire, non pas à l'échelle d'une Métropole dominatrice déjà dépassée avant que d'être, mais à celle de la région rurbaine grenobloise, vallées et montagnes, urbain et rural, dans ce Territoire RUrbain Soutenable en Transition (TRUST = confiance) du sud Isère, le nord étant inexorablement placé dans l'orbite lyonnaise.

C'est à cette échelle qu'il est possible de s'engager vers un autre modèle économique, social et environnemental, s'inscrivant pleinement dans les chaînes de valeurs planétaires, garant de la vie et de la dignité de toutes les populations et surtout des personnes les plus fragiles éloignées des services. Car, ne nous y trompons pas, les multiples échecs des conférences internationales sur notre sécurité collective (défis climatiques, menaces économiques, déclin démographique européen, grands programmes mobilisateurs, réformes nécessaires des institutions, etc.) nous placent devant une responsabilité : celle de nous adapter localement à ces mutations et à mettre tout en œuvre au quotidien, à hauteur des femmes et des hommes, pour faire face à des situations menaçantes. La transition, c'est maintenant ! Elle repose sur l'initiative individuelle, collective et communautaire (le bien commun). Elle nécessite des innovations et donc, surtout, des innovatrices et des innovateurs. On ne les forme, ni par décret, ni on ne les achète sur le marché. Libérons les énergies de cette région rurbaine qui est trop une Métropole racrapotée au pied des montagnes. Grenoble ne doit pas redevenir « ce quartier général de la petitesse » que critiquait Stendhal.dans les années cinquante (1850 !). Comme le disait Jean Bodin en 1577 « Il ne faut jamais craindre qu'il y ait trop de sujets, trop de citoyens vu qu'il n'y a de richesse, ni force que d'hommes ».et de femmes !

Dans la commune de Grenoble, il ne reste donc plus désormais en piste qu'une seule liste, vraiment en phase avec ces défis, une seule liste humaniste et innovante, capable de mettre en œuvre cette transition nécessaire vers un modèle de vie ouvert aux possibles et soutenable dans le temps face aux contraintes. Il faut « voter utile », et le vote utile, c'est, à l'évidence, pour cette liste citoyenne, de gauche humaniste et écologiste arrivée en tête au premier tour.

Tout cela comme on dit chez moi en Savoie, est moins grave que si c'était pire ! Mais attention, dans cette commune de Grenoble, avec ces arrangements politiciens des partis traditionnels, on n'a jamais été aussi proche du pire et c'est grave !

Claude Jacquier
Un siphonné de la cuvette et de la planète, parmi d'autres, de plus en plus nombreux

Claude Jacquier
Directeur de recherche

LOI ALUR:débat parlementaire

Marie-Odile NOVELLI — 2014-02-01T23:00:00Z

Débat Parlementaire LOI ALUR

(Lire)

M. le président. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l'amendement n° 531.

Mme Michèle Bonneton. Cet amendement vise à mobiliser le parc privé en intégrant dans les plans départementaux pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées des objectifs de mobilisation commune par commune.
  Nous souhaitons par cet amendement renforcer les dispositions permettant de donner un toit aux personnes se trouvant dans des situations d'urgence. En effet, ce sont les plans départementaux qui évaluent les besoins des personnes en difficulté pour se loger sur les territoires, des difficultés liées le plus souvent à la faiblesse du parc public ou à son inégale répartition. Les EPCI délégataires des aides à la pierre sont les mieux placés pour coordonner les mesures nécessaires à la mobilisation voulue.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Daniel Goldberg, rapporteur. Je propose à Mme Bonneton de retirer son amendement au profit des deux suivants, présentés par le groupe écologiste et par moi-même et visant à permettre la mobilisation du parc privé.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Cécile Duflot, ministre. Je demande également le retrait de cet amendement au profit des amendements identiques nos 541 et 680.
M. le président. Acceptez-vous de retirer votre amendement, madame Bonneton ?
Mme Michèle Bonneton. Oui, je le retire, monsieur le président.
(L'amendement no 531 est retiré.)
 
M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 541 et 680.
  La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement no 541.
M. François de Rugy. Afin de mieux répondre aux situations d'urgence, le présent amendement vise à développer les dispositifs d'intermédiation locative afin de mieux mobiliser le parc privé. Ainsi, la Ville de Paris a par exemple déjà mis en place un dispositif nommé « Louez solidaire » qui a permis de mobiliser au 31 décembre 2011 600 logements et d'héberger 867 familles. De même, l'État a développé un dispositif intitulé « Solibail » qui a permis la mobilisation d'un peu plus de 5 000 logements dans plusieurs régions. 
 Ces expériences sont concluantes, tant pour les personnes hébergées, qui sont logées selon leurs moyens dans des logements de qualité, que pour les propriétaires, qui sont sécurisés par les gestions locatives assurées par la ville ou l'État. La ville trouve quant à elle un moyen d'héberger dignement des ménages en difficulté. Il convient donc de favoriser ce type de dispositif.
  C'est pourquoi cet amendement permet au préfet, lorsqu'une commune fait l'objet d'un constat de carence au titre des dispositions de la loi SRU, de mettre en place un dispositif d'intermédiation locative sur le territoire de la commune. Il prévoit également que les dépenses engagées par les communes dans le cadre de ce dispositif d'intermédiation locative donnent lieu à des déductions sur les prélèvements qui pourraient être effectués au titre de la loi SRU.

M. le président. La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 680.
M. Daniel Goldberg, rapporteur. À l'instar de M. de Rugy, je souhaite que nous lancions un dispositif de mobilisation du parc privé. C'est l'objet de cet amendement, qui vise à permettre de mobiliser le parc privé dans les zones carencées, c'est-à-dire qui ne respectent pas les objectifs fixés par l'article 55 de la loi SRU, au moyen de dispositifs d'intermédiation locative. Si les communes qui, de bonne foi, affirment ne pas pouvoir construire un nombre suffisant de logements locatifs sociaux au regard des objectifs qui leur sont fixés par le préfet, se trouvent par ailleurs en mesure de financer la mobilisation du parc privé, ces financements pourront être dégrevés des prélèvements SRU qui leur sont appliqués.
  Cet amendement permettra surtout de répondre à la crise du logement dans ces communes et de mobiliser des logements socialement accessibles au plus grand nombre, ce qui ne correspond pas uniquement à des logements sociaux au sens où nous l'entendons actuellement.
  Notre second objectif est que l'offre de tels logements soit équitablement répartie sur le territoire national, afin d'éviter les concentrations et la ghettoïsation par le haut d'une partie de notre parc d'hébergement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Mme Cécile Duflot, ministre. Ces deux amendements sont importants parce que le dispositif d'intermédiation locative, que vous avez présenté l'un comme l'autre, messieurs les députés, malgré l'intérêt qu'il présente, a connu des hauts et des bas. Son caractère intermédiaire ne le rend en effet pas toujours très lisible.
  La possibilité de déduire les frais engagés par les communes des amendes dues au titre de la loi SRU, que nous avons renforcée voilà exactement un an, sera très utile. Elle permettra, en particulier dans les communes contraintes d'un point de vue géographique, de développer de l'offre locative conventionnée par ce biais.
  L'avis du Gouvernement est donc favorable à ces deux amendements.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Laurent.
M. Jean-Luc Laurent. Ces amendements sont particulièrement importants. Prenons l'exemple de la zone tendue d'Île-de-France. Évidemment, pour répondre aux besoins résultant du droit au logement opposable, on fait souvent, quasi exclusivement même, appel au parc social existant. En Île-de-France, zone tendue, la moitié du logement social existant est concentrée dans 8,5 % des communes. On constate donc très concrètement ce qu'on a appelé, comme l'a indiqué le rapporteur, une ghettoïsation ; François Pupponi est également intervenu à plusieurs reprises, dans cet hémicycle, sur cette question.
  La mobilisation du parc privé est donc un élément essentiel que les élus, les acteurs, les associations concernées demandaient depuis des années, particulièrement au niveau du CRH, le comité régional de l'habitat. Dans un secteur marqué comme l'Île-de-France, par une concentration de demandes au titre du DALO, l'application des dispositions contenues dans ces amendements que nous allons adopter doit faire l'objet d'un suivi rigoureux et des consignes doivent être données aux représentants de l'État pour qu'elles entrent rapidement en vigueur.

(Les amendements identiques nos 541 et 680 sont adoptés.)

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A quoi servent les députés EELV ?

Marie-Odile NOVELLI — 2013-07-15T22:00:00Z

A quoi servent les députés et sénateurs EELV ? Voici des élements de leurs activités.

A quoi servent les députés et sénateurs EELV ?

Voici des élements de leurs activités.

activité des élus ecologistes au sénat

Lire la lettre de Michèle RIVASI

Lire la lettre de Michèle RIVASI ou
lettre de Michèle RIVASI
.
Lire le Blog de Michèle RIVASI

Les Eurodéputéees EELV en Juillet 2013 :
- Non à l'accord de Libre échange
Taxe sur les transactions financireres : la fin d'un long combat (qui fait pshitt) pour les écologistes
Mais aussi :
Les eurodéputés resistent au lobbies du tabac lire
Le combat de Michèle Rivasi sur le nucléaire continue
A lire également

Marie Christine Blandin est sénatrice EELV du Nord, après avoir été Présidente de la Région Nord pas de Calais - mais oui- et enseignante (Professeure de biologie).
Elle s'est toujours fortement mobilisée pour les questions de santé et d'environnement ainsi que d'éducation et de culture.
Elle allie determination, reflexion, interpellations et travail de terrain, avec calme et humanité.
On peut voir ses projets de loi déposés au sénat ici lire .

Karima Delli est unejeune député Europenne EELV active et charismatique . Issu d'un milieu populaire, elle a travaillé avec MC Blandin et après un BTS entrepris un Master à L IEP pis un doctorat.
Elle lutte inlassablement contre l'exclusion et la pauvreté pour l'inclusion par le logement l'emploi et le developpement dans les quartiers et est l'auteure de plusieurs rapports (adoptés).
EELV.lire .

Michèle RIVASI Député Européenne du quart Sud Est Rhone Alpes PACA.
lire .
Faut il la présenter ? Co-fondatrice de la CRIIRAD après le scandale de Tchernobyl, agrégée de sciences de la Vie, prof d'IUFM (institut de formation des maitres à Grenoble), présidente d'associations de santé environnement et auteure de nombreux rapports au parlement européen.

Michele Bonneton est la seule élue députée EELV de la région Rhône Alpes (8 départements)
Fille d'agricultrice,Professeure agrégée de Rhône Alpes, infatigablement engagée pour la santé et la défense de l'environnement, elle siège depuis son élection l'an dernier dans la commission Economie logement.
lire .

Formation professionnelle des enseignants (Sénat)

Marie-Odile NOVELLI — 2013-06-22T22:00:00Z

Question de MC Blandin, Sénatrice EELV à Vincent Peillon :
quelle formation professionnelle des enseignants ?

voir la Vidéo .

RENOVATION THERMIQUE : LES ELUES ECOLOgistes EN ACTION

Marie-Odile NOVELLI — 2013-05-24T22:00:00Z

Après avoir visité le matin la belle opération de réhabilitation de logements sociaux le Sermorens (110 logements) à Voiron que la région a soutenue, j'ai participé l'après midi au colloque sur la rénovation thermique des bâtiments à l'invitation de Karima DELLI (députée européenne) et de Michèle BONNETON (députée de l'Isère) à laquelle participaient le ministère et de nombreux acteurs économiques. J'y ai présenté la politique régionale. Une très intéressante journée d'information de reflexions et d'échanges de pratiques !

Après avoir visité le matin l'opération de réhabilitation en cours à Voiron de 110 Logements sociaux Le Sermorens, construit dans années 50, qui entre dans le référentiel QEB région et que la région a soutenue à hauteur de 220 000 euros (plus 40 000 pour la chaudière), j'ai participé hier sur invitation de Karima Delli (députée européenne EELV) et de Michèle BONNETON (députée de l'Isère), à une très interessante journée d'information et de discussion sur la rénovation thermique des bâtiments.
Organisée au domaine de la Brunerie de Voiron avec la participation de nombreux acteurs locaux (élus, acteurs de l'habitat notamment social (D. Monnot) et entrepreneurs économiques au sens large : entreprises, associations et cluster), d'une représentante du ministère du logement, qui a présenté la démarche volontariste du ministère de Cécile Duflot et de celui de Delphine Batho sur la question, ce débat a été l'occasion de s'informer en temps réel et de croiser les actions et les réflexions - y compris avec le public.
J'intervenais pour ma part à la table ronde n° 1 (voir programme).
En lien avec l'intervention de Karima Delly,qui avait insisté sur la nécessité d'investir plus de fonds FEDER -qui seront gérés par les régions- sur les rénovations logement, j'ai rappelé en propos liminaires deux enjeux liés aux futurs fonds européens : la nécessité de flécher une part du FSE sur la formation et reconversion des acteurs - maitrise d'oeuvre- du batiment ( FSE Etat, les régions n'ayant pas obtenu de gestion accrue de ces fonds), et la nécessité d'intégrer l'innovation-recherche des matériaux dans le schéma régional d'innovation économique qui commande la gestion des fonds européens. [La suite de mon intervention dans la fiche plus loin].
Le Matin M. Béllier de l' OPAC 38 et son équipe nous ont accueillis dans le lieu habituellement réservé aux habitants pour tous les échanges et explications indispensables durant la durée des travaux. Ils nous ont notamment précisé que déjà, cette résidence en cours de réhabilitation qui avait de la vacance, voit revenir d'anciens locataires.

Ci Joints le déroulé et les intervenants aux tables rondes, ainsi que quelques documents complémentaires

Je suis intervenue brièvement
- 1.)sur la sur la SPL initiée par Benoit Leclair pour l'efficacité énergétique en Rhône-Alpes
-2.) sur la politique énergie en Rhone Alpes
-3.) J'ai davantage développé la politique habitat de Rhône Alpes centrée sur l efficacité energétique - bioclimatique- du bâtiment

I.. La SPL efficacité énergétique en Rhône Alpes

Le conseil régional de Rhône-Alpes, en partenariat avec 10 autres collectivités rhônalpines (Bourg-en-Bresse, Chambéry, Crans-Gevrier, Grigny, Montmélian, Meyzieu, Romans-sur-Isère, Saint-Fons, Saint-Priest et le Syndicat intercommunal d'Énergie de la Loire) a créé une société publique locale (SPL) d'efficacité énergétique destinée à la réalisation de projets de rénovation énergétique performante sur le patrimoine des collectivités actionnaires. La région participe au capital de la société à hauteur de 5 millions d'euros.

Cette SPL poursuivra deux objectifs : apporter une offre régionale publique d'ingénierie (de services techniques et financiers) spécialisée et exclusive, et accélérer le nombre d'opérations exemplaires de réhabilitation thermique (consommation énergétique niveau BBC Effinergie rénovation - environ 80 kWh/m2/an). Ce tiers-investisseur aidera les villes actionnaires de la SPL à financer à moindre coût les travaux de rénovation pour diviser par trois les consommations énergétiques des bâtiments publics, dont des lycées. Dotée de 5 millions de capital, la société doit financer ces trois prochaines années les 50 millions d'euros nécessaires à 17 opérations.
En ayant recours à cette SPL, les collectivités, avec le soutien de la région, pourront réaliser davantage de projets de rénovation thermique performante, en faisant appel à un outil financier nouveau : le tiers financement.
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II.POLITIQUE DE L'ENERGIE EN RHONE ALPES

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III. La politique régionale de l'habitat

Pour la région, les enjeux de l'habitat durable* sont ceux-ci :
- améliorer et développer l'offre de logements abordables à tous, visant la solidarité en respectant les besoins locaux, dans le sens de l'équité territoriale.
-Remplir une mission de solidarité envers les plus démunis
-Avoir un réel effet levier sur l'économie (cf fiche)
- Etre porteur de formes d'innovation à la fois environnementales et sociales
- Enfin, favoriser leur mutualisation.
Comme par exemple l'outil de progression et de formation que nous avons mis en place à destination de tous les bailleurs sociaux publics ou privés voir par ex. Logementsocialdurable.fr
et le site de l'ORHL
* Concernant les questions énergétiques et environnementales, le référentiel régional met notamment l'accent sur les questions bio-climatiques, les réductions d' émissions de gaz à effet de serre liées à l'habitat et au transports, les consommations énergétiques etc.

13 Avril, Convention Nationale EELV A ECHIROLLES

Marie-Odile NOVELLI — 2013-04-13T22:00:00Z

Belle journée de travail à Echirolles en Isere, sur la réalité des problèmes politiques, mais aussi sur les solutions et réponses écologiques concrètes aux problèmes actuels. Les sympathisants ont apprécié et nous en ont remercié.
Après des visites de terrain le matin (j'accompagnai pour ma part un groupe sur l'habitat participatif) la réflexion politique a été dense l'après midi en compagnie de Maires écolo et de gauche, de deux ministres, de militants et d'associatifs. Elle s'est terminée par des ateliers et une fête.

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Photos MO.N : 1 à 3 La Butte Echirolles,4 et 5 La Salière.

Convention nationale écologiste " Egalité des territoire, mythe ou réalité ?

Belle journée de travail à Echirolles en Isere, sur la réalité des problèmes politiques, mais aussi les solutions écologiques concrètes. Après des visites de terrain le matin (j'accompagnai pour ma part un groupe sur l'habitat participatif à Grenoble cf photos 4 et 5 ), la réflexion politique a été dense l'après midi en compagnie de Maires écolo et de gauche, de deux ministres, de militants et d'associatifs. Elle s'est terminée par des ateliers et une fête.
La table ronde initiale de l'après midi est déroulée sur fond de "manifestation anti- mariage pour tous" (voir photo 1).
Elle a bien posé les problèmes d'inégalités territoriales et fiscales, les inadaptation s administratives du point de vue des maires de grandes moyennes et petites communes, rurales ou de banlieues, mais aussi d'associations et de l'Unadel.
Place, ensuite, aux ministres Cecile Duflot et JJ Queyranne (ancien ministre) pour réagir et parler vrai sur les réformes en cours , aménagement du territoire réforme territoriale.

Pascal Durand devait exprimer de façon vibrante sa révolte devant la gravité de la situation politique. Comme Cecile Duflot, il a notamment souligné que les politiques ne peuvent abandonner leur mission qui est de changer la société.

Ces interventions sans langue de bois ont ravis les militants.
Outre Cécile Duflot et Jean Jack Queyranne Président (PS) de Rhône Alpes, Michele Rivasi mais aussi Lionel Coiffard nouveau Maire écologiste de Vizille sont venus exprimer leurs convictions avec force.
Ensuite les militants se sont reunis à nouveau en ateliers pour travailler sur des thèmes var !és (voir infra ;)

Presse :
voir ici .

ELUS EELV, deputes...

Marie-Odile NOVELLI — 2012-06-04T22:00:00Z

ELUS et Mouvement EELV, députes, conseillers regionaux...

ELUS et mouvement EELV, députes, conseillers régionaux...

Michele Bonneton députée EELV 9 eme circ. 38 .

ELUS ELLV Conseil Regional RHONE ALPES .

EELV RHONE ALPES .

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L'actualité écologique et politique en Juin et juillet 2011

Eva Joly choisie pour la primaire des écologistes (ajouté le 20 Juillet). Cécile Duflot largement réélue au congrès national d' Europe Ecologie Les Verts (EELV). / L'actualité écologique c'est : les difficultés agricoles liées au productivisme, la sécheresse, les suites, toujours, de la catastrophe nucléaire de Fukushima qui incitent à l'abandon du nucléaire , sauf en France ! C'est aussi le lobbying persistant des industriels et élus productivistes pour lancer l'exploitation polluante des gaz de schistes plutôt que d'investir dans les renouvelables et mettre en place les conditions d'un accès équitable à l'énergie pour les plus modestes . Sans oublier les OGM et les nanotechnologies...

- [images d'archives perso, gare de Grenoble]

L'actualité écologique et l'actualité politique

1. L'actualité écologique
2. Le congrès EELV à la Rochelle
3. Les primaires pour la présidentielle, ce que je pense des candidatures
4. Le projet pour 2012.

(ajouté le 20 Juillet) Comme je l'avais pressenti (voir art infra point3) Eva Joly a été choisie pour la primaire des écologistes (l">lire ) ,
après la confirmation de Cécile Duflot largement réélue comme secrétaire nationale d' Europe Ecologie les Verts. Je dirai plus loin quelques mots du congrés.

1. L'actualité écologique

L'actualité écologique, c'est d'abord la sécheresse sur fond de réchauffement climatique, , et c'est encore, les suites de la catastrophe nucléaire de Fukushima qui incitent à l'abandon du nucléaire sauf en France, ainsi que le lobbying des industriels et élus productivistes pour lancer l'exploitation polluante des gaz de schistes plutôt que d'investir dans les renouvelables et mettre en place les conditions d'un accès équitable à l'énergie pour les plus modestes .
Sur tous ces sujets, l'enjeu est d'avoir enfin une approche globale et raisonnable : Engageons la transition énergétique !

Moins de gaspillage, plus de réduction des consommations, plus de renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydraulique, biomasse…), et sortons- progressivement- du nucléaire !

Avec la sécheresse, c'est l'agriculture qui est condamnée d'autant qu'il faudra de plus en plus choisir entre des consommateurs concurrents : au delà des piscines individuelles ou de la culture du mais, il y a le nucléaire, très gourmand en eau.
Mais il nous faut aussi devenir plus raisonnables sur le plan agricole : les irrigations intempestives de cultures mal adaptées au terroir vont de pair avec la disparition des variétés de semences peu consommatrices d'eau ( cf les quelques plants de tomates anciennes resistantes à la canicule de 2003).
Il est vrai que ces cultures supposent une terre vivante, qui ne soit pas détruite à coups de labours, ni mise ensuite par nécessité sous perfusion à coup de produits chimiques destructeurs (engrais, pesticides, antibiotiques pour le bétail dont on verra peut-être le rôle dans l'existence de la bactérie tueuse d'Hambourg) ! (Voir notamment sur toutes ces question le documentaire de Coline Serreau lire ).
C'est dans ce cadre que prend place la question OGM, dans une fuite en avant ahurissante (cf Sur ce site : lire ,
lire aussi ,
et lire ) que l'Europe industrielle et mortifère souhaite relancer.

Tout cela, bien sûr, relève de ce qu'on appelle technocratiquement
"l'environnement", en réalité la base essentielle de la vie pour les humains actuels et à venir qui doivent avoir une planète vivable pour continuer à exister ! Face à cela, l'enjeu en France est le poids que pèsera l'écologie dans les élections présidentielles de 2012.

Mais l'écologie n'est pas que la recherche d'une meilleure politique pour la planète, elle se soucie des être vivants.
L'écologie politique est globale, elle est née dans les années 70 des questions de justice sociale (égalité hommes femmes, rapports Nord Sud, libertés publiques etc). C'est pour cela qu'elle serait plutôt naturellement "à gauche" si la gauche avait gardé cette identité et surtout si la gauche avait pu intégrer les questions planétaires environnementales, autrement dit le paradigme écologique.

L'écologie c'est donc aussi : l'égalité (ex : handicapés -valides , jeunes -vieux, ) la sécurité de la vie (au sens plein du terme c'est à dire sécurité sociale, environnementale, économique, avec la place et la qualité du travail notamment pour les jeunes , la répartition des ressources et de la fiscalité ).

C'est enfin, le sens donné à notre société et à notre vie.
Notre monde meurt de la démesure insatiable du matérialisme individualiste, concurrentiel et guerrier, destructeur et mortifère. Le règne du fric ne rend pas plus heureux, mais qui le sait ? Nous avons besoin de sécurité sur le plan physique ( avoir un logement, de quoi se nourrir, ne pas être violenté) mais pas de fuir notre vide intérieur dans les orgies de consommation qui ne sont pas soutenables pour la planète et nous laissent démunis face au sens de la vie et de la mort ! Cesser de se goinfrer et ne plus laisser crever dans l'indifférence une partie des humains pauvres, pour se concentrer davantage sur la croissante de l'être individuel comme de l' être collectif , gagner en responsabilité, en solidarité et en convivialité : voilà qui suppose de beaux investissements (intellectuels, financiers ) dans l'éducation, l'art, la réflexion et la coopération ! Ceux ci ne provoquent pas trop d'émissions de gaz à effet de serre.

Pour mettre en place ce changement on ne peut compter que sur les humains citoyens, qui décideraient parallèlement d'un profond changement démocratique et politique institutionnel, car les vieux schémas ont montré leur inefficacité.
( mettre la catastrophe sous contrôle citoyen"> (A ce sujet, je vous engage au passage à signer l'appel de Fukushima : mettre la catastrophe sous contrôle citoyen .)
De même que je nous engage à rester vigilants face aux nanotechnologies ! Voici une fiche de problématique fort bien faite l">lire .

L'actualité écologique c'est donc cette question : quelle rénovation de la vie politique ?
Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'écrire, (lire "Démocratie en marche au Maghreb ? Et en France ?") Je pense personnellement qu'il faut aujourd'hui refuser de se laisser confisquer le choix de l' avenir par un système électoral qui nous mène droit dans le mur : assez de faux choix entre l'homme fort de l'UMP, le/ la chouchou des sondeurs pour le PS, et / ou la fille Lepen. Dans le meilleur des cas, ce (cette) "président"(e) ne représenterait au 1er tour qu'un peu plus de 20% des votants, soit, avec environ 50% d'abstention, guère plus de 10% du corps électoral. Arrétons ! Exigeons plus de représentation proportionnelle . Sortons de la 5eme république.
Changeons cette Constitution qui place l'égo ou la personnalité d'un homme au centre de la chose Publique (de la République) en lieu et place des objectifs politiques utiles pour la France et à partager.
Plaçons comme objectif premier l''élaboration d'une plate-forme programmatique qui ait du sens ( au besoin achevée et négociée selon le poids que les électeurs auront voulu attribuer au projet des porteurs politiques) et non l'inverse, le choix d'un président sans concertation programmatique !
Cette question sera cruciale dans le projet de 2012 de L'écologie politique .

2. Le congrès d' Europe écologie les Verts le 5 Juin à la Rochelle

Après les réunions fédérales décentralisées en région dimanche dernier 29 mai dont le vote avait donné Cécile Duflot en tête avec un peu plus de 50% des votants ( pour ma part j'avais signé sa motion)*, 600 délégués issus des listes de dimanche dernier sont allés ce week end à La Rochelle pour l'élaboration finale de la motion commune lire et pour élire les deux bureaux.
L'essentiel des membres est renouvelé, et l'on y retrouve des représentants de toutes les motions, dont Marie Bové qui tirait la liste de la motion de Dany CB.
lire . 5br]
Le mouvement écologiste a ouvert davantage encore la nouvelle équipe dirigeante. Elle est désormais constituée de huit membres (sur quinze) de la motion Cecile Duflot, au lieu des dix auxquels elle avait mathématiquement droit.
Voir** la liste des membres élus en bas de page.

3.Place maintenant à la primaire de l'écologie pour la présidentielle

L'inscription à la primaire pour les non adhérents est ouverte jusqu'au 10 juin 2011, pour choisir celui ou celle qui portera l'écologie à l'élection présidentielle de 2012 ( c'est la primaire ouverte de l'écologie).

Je regrette fortement que nous ne puissions pas dès maintenant remettre en question le mode d'élection de la 5 ème république : le mythe de l'homme providentiel ne correspond pas à réalité d'une gouvernance efficace aujourd'hui : dans une gouvernance moderne, la force de la coopération n'est pas un mythe mais une réalité, qu'incarne symboliquement Europe Ecologie. MEn tant que formatrice, je sais bien que la coopération d'une équipe est bien plus efficace que l'autorité d'un seul. Mais cette forme de management ne s'intégre pas aux procédures archaïques actuelles d'élection présidentielle. Et il y a un travail culturel considérable de prise de conscience préalable à faire !
Les candidats principaux d'Europe Ecologie sont interessants tous les deux, et complémentaires. Mais non suffisants dans la mesure où ils ne sont pas serieusement présidentiables.
Eva Joly représente les valeurs morales et la justice, ainsi que l'Europe ; comme l'atteste son petit accent du Nord et sa relative lenteur parfois pour trouver les bons mots.
Par ailleurs sa force de conviction sur la lutte contre les paradis fiscaux est remarquable, et elle est une caution morale, ce qui est très rare.
Mais ce qui est une force dans la complémentarité du groupe peut devenir un handicap dans cette élection- compétition qui met en jeu le mythe francais. Il faut dans une élection présidentielle aborder tous les sujets.
Eva Joly est un excellent élément d'un puzzle Français , pas un puzzle à elle toute seule.
Cela étant, elle devrait avoir la faveur des sympathisants Verts de longue date en vertu de son position combatif, de son militantisme (elle a fait campagne pendant 2 ans aux européennes et aux régionales et elle connait bien les dossiers actuels en tant que député européenne).
Nicolas Hulot est sincèrement écologiste et humaniste (son dernier film le montre plus contestaire et social que le public ne le voit), et son chemin écologiste environnemental est plus ancien que celui d' Eva, paradoxalement : cela fait 5/6 ans qu'il s'interroge sur la necessité ou pas de franchir le pas de l'engagement politique pour faire progresser les idées écologistes. Mais les sympathisants des Verts n'ont pas nécessairement suivi son évolution et le croient simple animateur télé surfant sur le commerce ; alors que son "pacte" constituait -notamment concernant la reconversion écologique de l'économie- une analyse et proposition parmi les plus abouties qu'il soit à l'époque. Il s'explique assez aisément sur le fait qu'il a préféré aller chercher l'argent là où il était (entreprises plutôt que contribuables) et sur la marque Ushuaia, qui ne lui appartient pas (lire par ex ). Il est plutôt convaincant lorsqu'il explique son cheminement- justement parce qu'il a pris une voie différente pour y arriver, il est pédagoque, mais aura-t il le temps de "rencontrer" les écologiste, d'abord, et le cas échéant les français, ensuite ? Difficile. Il a commencé tard et le pire serait qu'il ne comprenne pas qu'il faut du temps en politique.

Rien n'est simple au royaume de France, pays des monarchies et des symboles anciens.

Finalement il me semble que Europe Ecologie LV devrait désigner une poignée de candidats emblématiques (dont Eva Joly, Nicolas Hulot, mais aussi Pascal Canfin sur les questions fiscales, Pierre Larrouturou sur la macro économie et la réduction du temps de travail, philippe Meirieu sur l'éducation...). Boycotter le système classique, faire campagne sur la révision constitutionnelle, et choisir in fine sans doute un candidat, mais clairement porteur de l'idée "une équipe pour changer de système".
La seule candidate qui soit un puzzle à elle toute seule, c'est Cecile Duflot. C'est pour cela qu'elle est à la tête des Verts. IL faut des années pour cela.
Et pourtant, qu'est ce qui a le plus de force : le rassemblement que je viens dévoquer auquel il fait rajouter Dany , José Bové etc, ou Cecile toute seule ?
Une illustration, s'il en était besoin, de la force de la coopération par rapport au show tout puissant d'un seul.
Mais la politique est elle un spectacle ? Si oui, nous savons pourquoi nous en sommes là. Et chaque français a sa part d'évolution à effectuer, nous sommes tous co-responsables.
Il faudra beaucoup de pédagogie et d'énergie aux candidats écolo.

MO._N

4. LE PROJET POUR 2012

Présenté également à la Rochelle, il s'agit des orientations , pour discussion finale avec les militants d' EELV . Off on entend aussi que l'objectif n'était pas de trop détailler pour servir de boite à idées "d'affichage" pour le PS.
Pour en savoir Plus, lire

__________
* - pour info motions :
http://lesverts38.org/)
___________________
**Le Bureau exécutif

1. Cécile Duflot, secrétaire nationale
 2. Pascal Durand, porte-parole
 3. Marie Bové
 4. Jérôme Gleizes
 5. Sandrine Rousseau
 6. Jacques Archimbaud
 7. Laurence Vichnievsky, porte-parole
 8. David Cormand
 9. Françoise Alamartine
 10. Jean Desessard
 11. Eva Sas, trésorière
 12. Jean-Philippe Magnen
 13. Gwendoline Delbos-Corfield
 14. Nicolas Dubourg
 15. Elise Lowy

Le bureau du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral réuni pour la première fois le dimanche 5 juin a élu son bureau.
 Président : Philippe Meirieu (Rhône-Alpes)
  Membres du bureau :
 - Jacqueline Markovic (Languedoc Roussillon)
 - Alexis Braud (Pays de la Loire)
 - Hélène Gassin (IDF)
 - Thierry Pradier (Pays de la Loire)

Motion EELV (adoptée) pour l'entrée de ministres EELV au gouvernement

Marie-Odile NOVELLI — 2012-05-17T22:00:00Z

Motion finale adoptée par 78 voix, soit 73% des suffrages exprimés, 15 contre et 14 “blancs” par laquelle
Le Conseil fédéral d'EELV a décidé de la participation de ministres écologistes au gouvernement [s'appuiyant sur l'engagement de respect de l'accord passé entre EELV et le PS]

La participation d'écologistes au gouvernement a été décidée lors du Conseil Fédéral de début Mai, via les représentants élus.
A ceux que cette participation inquiète, trouvant le verre à moitié vide sur le plan programmatique, ce qui est toujours compréhensible, je propose de faire une comparaison avec les engagements de mandature de 2007.
Par ailleurs, La situation politique, dans un contexte certes contraint, est finalement exceptionnelle [sous reserve bien sûr que la majorité soit confirmée à l'assemblée nationale en juin], car jamais le sénat n'avait été à gauche sous la 5eme République.
Ce nouvel état de fait donne des opportunités, notamment institutionnelles. Nous devons être exigeants, ambitieux. Des éléments intéressants se retrouvent dans le programme de François Hollande (lire ). Deux Ministres écologistes vont contribuer à cette évolution : c'est utile pour construire une expérience d'avenir.
Mais nous devrons tirer les leçons de l'expérience en cours. Ce programme n'est pas un programme écologiste, Il comporte néanmoins des pas dans la "bonne" direction .
Comme nous l'avons souhaité et voté, nous tiendrons une conférence annuelle de bilan . Il faut le faire le plus sereinement possible et le plus honnètement : n'oublions pas il est d'autres façons de faire de la politique que de contribuer à des exécutifs, si d'aventure nous ne nous reconnaissions plus suffisamment dans ces objectifs gouvernementaux.

Motion finale adoptée par 78 voix, soit 73% des suffrages exprimés, 15 contre et 14 blancs.

Compte tenu de l'urgence écologique et sociale et de la situation politique et institutionnelle exceptionnelle ouverte avec la victoire de François Hollande à l'élection présidentielle, le Conseil fédéral d'EELV est favorable à une participation à un gouvernement de la gauche et des écologistes, afin d'y porter les réponses écologistes, et ceci dans le respect des dispositions qui suivent.

Prenant en compte la lettre et l'esprit de nos institutions, ainsi que les annonces de François Hollande ouvrant la possibilité aux forces qui l'auront soutenu au 2ème tour de la présidentielle de participer au gouvernement, le Conseil fédéral d'EELV considère que la participation des écologistes au gouvernement peut s'envisager dès la prise de fonction du nouveau Président de la République. Dans le respect des dispositions qui suivent cette participation a naturellement vocation à se poursuivre dans le gouvernement qui sera mis en place à l'issue des élections législatives de juin prochain. Il mandate le Bureau exécutif pour faire savoir la disponibilité des écologistes au nouveau Président de la République.

Le Conseil fédéral d'EELV décide que la participation de ministres écologistes au gouvernement s'appuiera sur l'engagement de respect de l'accord passé entre EELV et le PS, qui permet l'existence d'un groupe parlementaire écologiste à l'Assemblée nationale, et des responsabilités importantes par rapport à la transformation écologique de la société et la justice sociale visant notamment les objectifs suivants :

• un effort massif en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le dérèglement climatique appuyée sur une politique de réduction volontariste de la consommation d'énergie, de développement des énergies renouvelables et de réduction de la double dépendance au pétrole et au
nucléaire ;

• la volonté partagée avec nos partenaires de politiques nouvelles de réduction des inégalités et de justice sociale : réforme fiscale, encadrement des loyers, hausse des minima…

• la mise en oeuvre d'une réforme institutionnelle instaurant un acte III de la décentralisation, la proportionnelle aux élections, le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales.

• le vote d'une loi cadre sur l'Economie Sociale et Solidaire permettant son déploiement le plus rapide possible dans les quartiers et les cantons défavorisés.
• la réforme de la PAC et de la filière alimentaire en faveur de la généralisation rapide du bio.

• la mise en oeuvre d'une vraie politique de protection – restauration de la nature : bio-conditionnalité des aides publiques, fiscalité visant à l'usage économe des ressources et à l'évitement et la réparation des dommages, réarmement des Etablissements publics sur leurs compétences techniques, respect des Syndicats et Associations, durcissement et application des peines pour les infractions au Code de l'Environnement, loi sur les Droits et la Protection de l'Animal.

Considérant la richesse de la biodiversité en Outre-mer, nous demandons, de plus, que les ministres qui participeront oeuvrent pour arrêter toute tentative concernant la recherche de pétrole off shore en outre-mer.

L'objectif de constituer un groupe parlementaire écologiste à l'Assemblée Nationale passe par l'élection du maximum de député-e-s écologistes le 17 juin, et donc par une mobilisation très forte sur les circonscriptions obtenues dans le cadre de l'accord EELV-PS. Le Conseil fédéral d'EELV appelle à une mobilisation toute aussi forte dans les circonscriptions autonomes dans lesquelles seront menées des campagnes législatives sur la base de notre projet 2012 et ouvrant localement à d'autres accords sous

réserve de validation nationale conformément à nos statuts.

Si le prochain gouvernement comporte des ministres écologistes, le Conseil fédéral du 24 juin devra adopter une feuille de route précise définissant le mode de fonctionnement entre les ministres écologistes, les parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat), le parti (dans ses différentes composantes, conseil fédéral, adhérents, coopérateurs, commissions,..), et les acteurs de la société civile avec lesquels nous sommes en lien (par le biais de parlements régionaux, thématiques, …), en précisant la manière dont nous concevons la conférence annuelle de bilan. Nous prendrons en compte les expériences des partis écologistes en Europe.

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