http://www.monovelli.net/spip.php?article1331 EELV souhaite la reconnaissance urgente du préjudice écologique Le droit français -encore très inspiré par l'esprit du code civil sur ce sujet – est lacunaire sur la reconnaissance des dégâts environnementaux. Ces derniers ne sont compris que comme une atteinte à la propriété privée. Or en cas de catastrophe les dégâts peuvent très largement dépasser les biens qui sont sous le régime de la propriété privée. EELV regrette ainsi qu'il soit difficile de prendre en compte pleinement la reconnaissance des (...) fr SPIP - www.spip.net