Chronique de la session de décembre du Conseil régional

La séance de décembre a été chargée au Conseil régional. En trois jours de discussion, les élus ont voté un budget de 2,4 milliards d’euros et validé des avancées importantes pour le logement, la solidarité internationale, l’agriculture.


Chronique des débats et des propositions des écologistes.

Au sommaire

Budget : quatre priorités pour une éco-région citoyenne et solidaire

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2.Logement : une politique participative, innovante et adaptée aux territoires cliquer


Solidarité

Des aides publiques au développement pour satisfaire les besoins de base ;
Yasuni : le coeur et la raison ;
Pour la dignité et contre la pauvreté ;
Agriculture : des filières biologiques de proximité
Transports(TER) : la démocratie participative pour un service exigeant
Rénover les comités de ligne,
Une lettre pour renvoyer l’Etat à ses responsabilités,
Donner les moyens d’améliorer le service,
Lycées, apprentissage, jeunesse
Culture
Pour des projets d’économie sociale et solidaire dans la culture,
Cinéma : une aide à la numérisation
Environnement
Logiciels libres, Langues régionales

Echos de l’assemblée
Une lettre pour dépasser les dysfonctionnements
FN, UMP : une opposition archaïque
Lycées : des manifestants revendiquent près de l’assemblée

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Budget : lire

Logement : une politique participative, innovante et adaptée aux territoires
Alors que les besoins en logement sont de plus en plus criants en France, le logement social est réduit à la portion congrue par le gouvernement.
C’est pourquoi Marie-Odile Novelli, vice-présidente Europe Ecologie - Les Verts de la Région en charge du logement, a proposé une nouvelle politique régionale de l’habitat. L’objectif est de développer et d’améliorer une offre d’habitats accessibles à tous, particulièrement aux plus démunis. La rénovation doit permettre d’économiser l’énergie et de baisser les charges des locataires.
C’est aussi une approche différente du logement social que propose Marie-Odile Novelli. Elle sera participative, innovante, centrée sur l’usager et adaptée aux territoires. « Nous suivrons une logique d’"empowerment " pour que les locataires s’approprient la rénovation et l’usage de leur logement », souligne-t-elle.

Délibération adoptée à l’unanimité moins UMP et
 FN (Abstention )


Solidarité internationale

La Région exhorte les Etats à permettre le respect des Objectifs du Millénaire pour le Développement
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ont été fixés il y a dix ans afin d’assurer aux plus démunis l’accès aux droits fondamentaux, notamment la réduction de moitié de la faim et de l’extrême pauvreté. Aujourd’hui, alors que leur réalisation est compromise, les pays développés revoient à la baisse leur aide au développement
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Par la voix de Véronique Moreira, vice-présidente Europe Ecologie - Les Verts aux solidarités internationales, le Conseil régional demande solennellement au gouvernement français de respecter ses engagements internationaux, au premier rang desquels figure celui de porter son aide publique au développement à 0,7 % du revenu national brut.

« Il est plus que jamais nécessaire que les régions préservent des budgets même modestes pour participer à ces objectifs en soutenant les expériences innovantes et qu’elles priorisent leurs actions pour une meilleure efficience », ajoute Catherine Herbertz pour le groupe Europe Ecologie - Les Verts.

- Délibération adoptée - Détail des votes :

Pour : PS, Europe Ecologie - Les Verts, Parti radical de gauche, Front de gauche

Contre : FN, UMP

Yasuni : le cœur et la raison
Sur une proposition du Front de gauche, l’assemblée a aussi voté son soutien à un projet de préservation de Yasuni, une zone de biodiversité essentielle en Equateur.

« On nous propose de renoncer à un bénéfice financier immédiat pour préserver le patrimoine de l’humanité, maintenir la biodiversité, pour penser un modèle de développement et ouvrir d’autres possibles, explique Véronique Moreira. J’adhère donc à cette proposition, mais je pense qu’une initiative pareille mérite un investissement au-delà du coup de cœur. Il faut porter à la fois un soutien de principe et un travail de fond. »
Au niveau national, Europe Ecologie - Les Verts travaille sur ce projet depuis longtemps. Ce projet a été relayé par Yves Paccalet en session. Véronique Moreira propose donc de porter une délibération au printemps afin de détailler la participation de la Région au projet Yasuní, et pour élargir la réflexion aux conditions de vie des peuples autochtones.

Pauvreté
Le groupe a également déposé un vœu pour soutenir les actions et positions du Collectif pour la dignité et contre la pauvreté.

Agriculture : des filières biologiques de proximité

La politique agricole de la Région avait été mise en place en 2005, avec une forte contribution du groupe Vert de l’époque. Lors de la dernière assemblée, le vice-président à l’agriculture Michel Grégoire (PS) a proposé une nouvelle étape.

Les priorités données cherchent à infléchir l’agriculture rhônalpine dans le bon sens : encourager les filières de proximité, favoriser le maintien des exploitations dans une logique de circuits courts, développer leur autonomie alimentaire et énergétique, moderniser les filières, préserver la biodiversité...


Cependant, dans la version proposée à l’origine, à aucun moment les priorités données ne faisaient mention de l’agriculture biologique. Afin d’y remédier, les élus Europe Ecologie - Les Verts ont déposé un amendement qui a été adopté.
« La bio protège les écosystèmes et la biodiversité. Nos sols, notre eau, notre santé et nos territoires ruraux en sortent gagnants. C’est aussi une demande forte de la part des consommateurs et une capacité prouvée à créer plus d’emplois », a argumenté Véronique Rousselle.
La délibération garde quelques zones d’ombre. Ainsi, la proposition d’une « marque Rhône-Alpes » qui serait apposée sur les produits, ne correspond encore à aucun cahier des charges précis sur la qualité ou le respect de l’environnement. « Si Rhône-Alpes devait engager son nom sur des produits de provenance non prouvée ou de mauvaise qualité, cela pourrait discréditer toute la région, territoire et institution confondus », craint Véronique Rousselle.


Les écologistes ont aussi déposé un amendement budgétaire afin que la Région ne baisse pas son effort envers l’agriculture, principalement pour les aides à l’installation et l’aménagement du territoire.


Enfin, la Région va prendre part au débat sur l’avenir de la Politique Agricole Commune. Une rencontre de tous les acteurs rhônalpins du secteur agricole est prévue au Conseil régional, le 17 janvier 2011. Contactez-nous pour plus de détails.


Délibération adoptée à l’unanimité



Transports TER : la démocratie participative pour un service exigeant

Les 28 comités de ligne de Rhône-Alpes réunissent pour chaque ligne de TER, des usagers, des associations, des élus locaux, des syndicats avec des représentants de la Région, de la SNCF et de Réseau Ferré de France.


Chacun exprime ses demandes et échange des informations sur le fonctionnement du réseau TER et sur l’état d’avancement des projets : desserte, tarifs, aménagement des gares...
« Avec les comités de ligne, nous ajoutons la maîtrise d’usage à la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre », souligne Olivier Longeon dans son intervention pour le groupe.
Bernadette Laclais (PS), vice-présidente chargée des transports, a proposé des adaptations pour que ces comités fonctionnent mieux. Elle prévoit notamment de responsabiliser davantage l’exploitant ferroviaire SNCF et le gestionnaire de l’infrastructure RFF sur les demandes qui leur sont adressées et de faire participer plus largement les usagers.


Les comités de ligne seront donc un espace de démocratie participative tel que Lela Bencharif les met en place dans le cadre de sa délégation.

« Pour réussir, il faut que chacun joue franc jeu : SNCF, RFF, Région, syndicats, affirme Olivier Longeon. Il faut répondre aux questions : causes des incidents, retards et suppressions, arbitrages budgétaires… Il faut aussi reconnaître quand on ne sait pas ou quand on ne peut pas… »
-Délibération adoptée - Détail des votes :

Pour : PSEA, Europe Ecologie - Les Verts, Parti radical de gauche, Front de gauche, UMP

Contre : FN


Une lettre pour renvoyer l’Etat à ses responsabilités
En octobre, l’assemblée avait refusé de voter la grille horaire des TER pour 2012 de la SNCF et de RFF pour un service dégradé et un coût renchéri à près de 3 millions d’euros
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Deux mois plus tard, s’appuyant sur ce vote, Jean-Jack Queyranne a rendu publique une lettre qu’il a envoyée à la ministre de l’Ecologie et des Transports pour demander à l’Etat la prise en charge des conséquences financières de la mise en service de la ligne à grande vitesse du Haut-Bugey sur les dessertes TER en Rhône-Alpes pour le service 2011.
« Le sens de notre vote était bien que la Région entre en résistance contre le gouvernement, explique Alexandra Cusey, co-présidente du groupe. Jusqu’à maintenant, le silence de l’exécutif nous alarmait. Cette initiative du président complète les améliorations apportées au service depuis notre vote. Elle équivaut à une reconnaissance officielle du vote de notre assemblée. »



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La cité scolaireJean-Moulin manifesteà la Région
Quelques dizainesdeparents d’élèveset d’enseignants de la cité scolaire Jean-Moulin dans le 5 e arrondissement de Lyon ont manifesté hier matin leur mécontentement devant le conseil régionalà Charbonnières.
En effet, le projet de transfertdu lycée vers la cité scolaire de Saint-Just avec croisement puisque le collège de Saint-Just intégrerait celui de Jean-Moulin.
Les protestataires expliquent« Ce serait nier les spécificités de Jean-Moulin qui propose,par exemple,la plus importante option musique de Francee t qui est un établissement à taille humaine,avec500 élèvesau lycée et 600 au collège.
Après les fusions,on se retrouveraitavec un lycéeSaint-Just comptant
1700élèvesetuncollègeJean-Moulin à 600 ». La Région, dont la vice-présidente aux lycées, Sylvie Gillet de Thorey, a reçu une délégationce matin ne veut pas prendrede position tant que, dit-on dans l’entouragedu présidentQueyranne, « le rectorat ne garantit pas le maintien de la qualité pédagogique des deux établissements ainsi que le maintien des postes ».

M.R-P

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