Nanotechnologies :
L’afset recomande le principe de précaution :
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le débat public confirme le besoin d’informer la société civile

Jeudi, 29 Avril 2010 06:47 Michel DEPROST Innovation

Le débat sur les nanotechnologies qui s’est tenu pendant quatre mois a confirmé les inquiétudes du public face aux incertitudes en matière de santé et d’environnement. Le besoin d’information de la société civile, des consommateurs, est une priorité.

Après quatre mois de débat nanotechnologies, Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) et Jean Bergougnoux, président de la Commission particulière du débat public (CPDP) sur les nanotechnologies, ont rendu public le bilan et le compte-rendu remis au gouvernement.
La première inquiétude du public concerne les risques sanitaires et environnementaux liés aux nanomatériaux dans les produits de la vie courante. La connaissance des dangers spécifiques des nanomatériaux est encore très imparfaite. Les échanges ont mis en évidence le sentiment d’une insuffisance des financements publics consacrés aux recherches en nanotoxicologie et en nanoécotoxicologie . Les attentes sont aussi fortes en matière de traçabilité, d’étiquetage et de transparence des études préalables à la mise sur le marché. Les études sur le cycle de vie et la fin de vie des nanomatériaux et des matériaux en contenant, devraient être poussées. Les conditions de mise sur le marché ont été évoquées avec des questions sur le niveau auquel doivent être prises les décisions.

Pas de demande de moratoire partagée

Des demandes de moratoires plus ou moins étendus ont été formulées . Les Verts la demandent pour la commercialisation de tous les produits contenant des nanoparticules, dans l’attente de la mise en place d’une autorisation européenne. . France-Nature-Environnement demande un moratoire pour la commercialisation de certaines catégories de produits, tant que la preuve de leur innocuité n’aura pas été apportée. L’hypothèse d’un moratoire global que les Amis de la Terre et quelques autres considèrent comme étant la « seule solution raisonnable » a été fortement contestée, en particulier par les chercheurs. De nombreux intervenants, explique le communiqué de la Commission particulière, se sont montrés convaincus qu’un moratoire ne peut être retenu.

Libertés individuelles

La miniaturisation extrême de l’informatique et de la nanoinformatique ont suscité de nombreuses interrogations face aux menaces potentielles sur les libertés individuelles. Plusieurs points ont été évoqués : moyens de la Commission Nationale Informatique et Liberté, interdiction éventuelles de certains applications comme celle des puces invisibles.

Le développement des nanotechnologies est en tous les cas « une affaire publique ». Cette conviction est partagée par l’ensemble des acteurs la « société civile » (associations, syndicats, grand public), par des représentants d’assemblées régionales, par des élus. La société civile veut être associée à la gouvernance. L’opportunité de créer des instances consultatives aux niveaux national, régional, voire local a été examinée de manière approfondie.

michel.deprost chez enviscope.com