REFERENDUM LA POSTE : ce que dit la directive

, par  Marie-Odile NOVELLI , popularité : 0%

A Meylan comme dans beaucoup de ville, les acteurs associatifs (dont les Verts de Meylan) ont organisé le fameux referendum sur l’avenir de la Poste...RETOUR SUR LA DIRECIIVE EUROPÉENNE -point de vue des députés européens Verts-

A Meylan comme dans beaucoup de ville, les acteurs associatifs (dont les Verts de Meylan) ont organisé le fameux referrendum sur l’avenir de la Poste... RETOUR SUR LA DIRECIIVE EUROPÉENNE -point de vue des députés européens Verts-

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Quel avenir pour La Poste ?

•Par Pascal Canfin

La rentrée sociale est jaune et bleue cet automne, aux couleurs de La Poste, qui ne sont d’ailleurs pas sans rappeler celles de l’Union européenne. L’Union européenne qui est souvent montrée du doigt quand il s’agit de chercher le responsable du démantèlement des services publics, en l’occurrence ici du service postal.

Or, si les différentes directives postales (1997, 2002 et 2008) ont effectivement ouvert les services postaux à la concurrence, elles n’imposent aucun statut particulier aux opérateurs postaux puisque l’UE n’a aucune compétence en matière de régime de propriété. Autrement dit, elles n’entrainent pas le changement de forme juridique de La Poste que le gouvernement souhaite pourtant voir passer en société anonyme (SA).

Les directives n’imposent pas non plus une définition à minima du service public, puisqu’il n’existe tout simplement pas de définition au niveau communautaire. Elles garantissent uniquement un ensemble commun d’obligations qui constituent le service universel défini comme : au moins une distribution et une levée cinq jours sur sept à un prix abordable sur l’ensemble du territoire. Libre aux États membres de donner ensuite une définition plus large et plus ambitieuse du service public postal. Libre à eux également de déterminer les modalités de son financement.

Autrement dit l’Europe est responsable de la libéralisation (ouverture à la concurrence), quand le gouvernement français est lui responsable de la privatisation (changement de statut).

A la différence du groupe socialiste, le groupe des Verts au Parlement européen a voté contre la directive de libéralisation postale de 2008, comme il l’avait fait pour les deux précédentes. En effet, il est absurde tant d’un point de vue économique qu’écologique que plusieurs tournées de postes effectuées par des opérateurs différents se superposent là où aujourd’hui une seule tournée suffit.

Par ailleurs, ouvrir à la concurrence la livraison du courrier alors que le volume concerné diminue en raison de la montée en puissance d’Internet est un non-sens économique. Enfin, la libéralisation a détérioré les conditions sociales et l’emploi dans le secteur postal dans les États membres qui ont d’ores et déjà fait ce choix. En Allemagne, par exemple, selon une étude commandée par le syndicat Ver.di, la libéralisation a eu pour conséquence une perte de 29.000 emplois chez l’opérateur historique, dont 15.000 non compensés par les créations chez les nouveaux concurrents, et la précarisation des emplois créés par les nouveaux opérateurs.

En Autriche, ce sont 9000 emplois d’ici 2015 qui doivent être supprimés. En Suède, le niveau d’emploi a baissé d’un tiers, non compensé par les nouveaux opérateurs. La libéralisation du service postal a également entraîné la diminution de la qualité des services offerts. La Suède qui a été la première à libéraliser le service postal a aujourd’hui le plus mauvais taux d’accessibilité au service postal d’Europe. C’est également l’État membre où le timbre-poste est le plus cher (90% de hausse entre 1993 et 2003).

Quant à la privatisation engagée en France par le projet de loi, le gouvernement la justifie par un besoin de ressources supplémentaires pour le groupe dans un contexte d’endettement important. Mais si l’endettement de La Poste se monte aux alentours de 6 milliards d’euros, c’est en partie parce que l’Etat n’a pas compensé à un niveau approprié les missions de service public qui lui sont dévolues. A titre d’illustration, le fonds de péréquation territorial mis en place par l’Etat pour permettre à La Poste d’accomplir sa mission d’aménagement du territoire est doté de 150 millions d’euros pour un coût estimé à 300 ou 400 millions d’euros.

Mais ce qui frappe surtout dans le débat actuel c’est l’absence de vision stratégique du gouvernement pour le groupe dont il est pourtant le premier actionnaire. En effet, alors que les besoins évoluent, que la population vieillit, c’est plutôt la nature du métier postal qui devrait être au coeur du débat actuel. Les agents de la Poste ne remplissent-ils pas en effet une fonction sociale irremplaçable, en particulier auprès d’un public en situation de précarité ?

Le besoin et la demande de « services à la personne » ne cessent de croître, La Poste n’a-t-elle pas ici aussi un rôle à jouer en utilisant son extraordinaire réseau de livraison et de contacts pour offrir d’autres prestations que les colis et le courrier ? Malheureusement ces questions, qui permettraient de défricher de nouveaux territoires pour le service public, restent très largement absentes du débat politique et du débat de société, y compris, il faut le reconnaitre, au sein de la gauche traditionnelle. Une absence de vision stratégique qui ne peut que renforcer les craintes des salariés de voir l’Etat diminuer sa part dans le capital malgré ses engagements actuels, comme ce fut le cas en son temps pour France Télécom et GDF.

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Rédigé le 05/10/2009 à 15h36 dans Actualité, Europe | Lien permanent