Avril/Septembre 2009
Appel à projets "Quartiers durables de Rhône-Alpes"
POLITQUE DE LA VILLE
[voir aussi jardins partagés

Appel à projets "Quartiers durables de Rhône-Alpes"

Réchauffement climatique, raréfaction des énergies fossiles, préoccupations environnementales... la Région Rhône-Alpes a la volonté de contribuer au changement des façons d’habiter, de construire les villes, de produire de l’énergie, de se transporter. Afin de promouvoir en Rhône-Alpes une approche globale de « quartiers durables » articulant urbanisme et déplacements, urbanité et densité, offre diversifiée d’habitat, participation citoyenne... la Région Rhône-Alpes lance son appel à projet « quartiers durables de Rhône-Alpes ».Pourquoi cet appel à projets ?

- Pour faire émerger des projets exemplaires de taille significative en Rhône-Alpes autour de démarches innovantes d’aménagement urbain, de construction et de réhabilitation.
- Pour garantir la prise en compte des objectifs du développement durable, avec une évolution de la conception des opérations urbaines et de nouvelles pratiques d’aménagement
- Pour accompagner en particulier les territoires périurbains, confrontés à un fort développement urbain ou à des enjeux de renouvellement urbain
- Pour susciter la recherche de dispositifs originaux et pérennes de gouvernance (quelle gestion durable et quelle évolution ?), au-delà des aspects environnementaux, économiques et sociologiques.

Dates de l’appel à projet : Du 01 mars 2009 au 18 septembre 2009

Public concerné

Seuls sont admis à concourir les collectivités locales et/ou leurs groupements, maîtres d’ouvrage d’opérations d’aménagement urbain.

Montant de l’aide/accompagnement proposé

L’appui de la Région s’exprimera par une aide au financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage avec un plafond de 60 000 € par an sur 3 ans, un taux d’intervention maximum de 80 % et par une mobilisation optimale des lignes financières de droit commun du Conseil régional, fonction des innovations proposées.

Une capitalisation et une valorisation croisée des savoir-faire en matière d’aménagement urbain durable seront mises en place.
Un suivi évaluation des opérations par le réseau des Agences d’urbanisme de Rhône-Alpes sera défini.

Modalités d’attribution

Sur quels critères sera jugé votre projet ?

La Région sélectionnera les projets selon :

1. leur capacité globale à répondre aux enjeux du développement durable : réponses aux besoins sociaux, intégration du projet dans le site, prise en compte des contraintes et atouts, anticipation de la gestion future, évolutivité du projet...

2. la qualité, l’exemplarité et le caractère innovant de la réponse apportée, simultanément sur 4 priorités régionales : articulation urbanisme/déplacements, habitat intermédiaire/compacité urbaine, performance énergétique et énergies renouvelables, participation des habitants.

3. la localisation et le nature des projets : dans des villes moyennes, des bourgs périurbains et des communes de moins de 20 000 habitants des couronnes des grandes agglomérations.

Le nombre de logements créés ou réhabilités devra être de 50 à 600 logements environ.

Les programmes retenus seront à dominante d’habitat mais devront inclure d’autres fonctions urbaines. Ils devront présenter des réponses notamment en matière de réhabilitation énergétique de l’habitat, de restructuration de tissus urbains existants.

L’appel à projets retiendra des projets en phase de définition ou en cours d’élaboration, destinés cependant à se concrétiser (pour moitié) à échéance de 2 ans.

Dans la mesure où le nombre de projets innovants le permettra, une opération sera retenue par département.

Comment présenter votre projet

(Télécharger le document de présentation / règlement de l’appel à projets sur le site)
cliquer

La réponse devra être faite par courrier en format A4 et en 4 exemplaires, présentant une synthèse, un dossier de présentation et une lettre d’engagement, à l’attention de la Direction des Politiques Territoriales/IPCT, au siège de la Région Rhône-Alpes.

Les dossiers devront être déposés avant le 18 septembre 2009

Un jury composé des vice-présidents de la Région concernés, de conseillers régionaux membres des commissions concernées et de personnalités qualifiées procédera à la sélection des projets en novembre 2009.

Contact(s)

Région Rhône-Alpes
Direction des Politiques Territoriales/IPCT
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Tél. : 04 72 59 46 67