Compte rendu de la dernière session

, par  Marie-Odile NOVELLI , popularité : 0%

Session plénière régionale des 26 et 27 mars 2009/ Les plans de relance en action !

Cette session a été l’occasion de réaffirmer nos engagements du BP 09. Notamment la relance en matière de solidarité (voir à ce sujet les 2 appels à projets de ma délégation : quartiers durables et jardins partagés)
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Compte rendu de la session régionale des 26 et 27 mars 2009

Agir face à l’urgence et anticiper les bouleversements

Les Verts ont défendu et porté pour le budget 2009 des propositions pour faire face à l’urgence sociale actuelle. Cette session en a vu la concrétisation : mobilité des personnes en insertion ou chômeurs ; soutien aux jardins partagés, familiaux ; accélération des travaux pour la sobriété énergétique dans les lycées.

L’objectif est d’ obtenir de la cohérence dans tous les dispositifs régionaux :
relocalisation des activités et des emplois en assurant entre autres interne restauration collective et maintenance informatique dans les lycées ;
reconversion en soutenant la recherche et développement, la production photovoltaïque, en adaptant les formations professionnelles au rythme des chômeurs à temps partiel dans des secteurs en phase avec les enjeux d’avenir (gestion des déchets, batellerie...).
A noter qu’au plan national et européen, la taxe carbone et la mise en place d’un revenu minimum d’existence et maximum (via l’impôt) pourrait assurer la nécessaire redistribution des richesses.
Les Verts portent une politique des 3R : reconversion, relocalisation, redistribution.

Les délibérations

Plan de soutien à l’économie et à l’emploi [/

Comme indiqué ci-dessus dès l’automne les Verts ont faire part de multiples propositions afin de limiter les effets de la crise (en terme de déplacements, d’alimentation, de logement).
L’Exécutif a dans le cadre du budget 2009 (voté en décembre 2008), qu’une enveloppe de 62 millions d’€ soit allouée à l’ensemble des actions. Pour mémoire les dispositifs couvraient en plus de ceux proposés par les Verts : l’abondement des fonds de garanties pour les PME TPE, le renforcement des CARED (contrat de retour à l’emploi avec formation), l’accélération des travaux dans les lycées, …
En plus de cet effort, ont été votées lors de cette session :
- de nouvelles mesures financières pour les entreprises : raccourcissement des délais de paiement, augmentation des avances ;
- l’extension des opérations de renouvellement urbain soutenant d’autant la filière BTP.

Rapport adopté
POUR : PS, PGA PC, PRG, Verts, Centre, UMP, Modem
ABSTENTION : FN
( Intervention de Gérard Leras pour le groupe )

Lycées : Lancement du Plan pour les Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Education (TICE)

Depuis décembre 2005 la Région Rhône Alpes assure le raccordement aux infrastructures de Haut Débit et équipe de matériel informatique l’ensemble des lycées.

Cinq objectifs dans le cadre de ce plan ont été décidé :

Créer un Environnement Numérique de Travail (ENT) pour les lycéens à partir de 2010 ( espace de travail informatique accessible à distance)
Mettre en œuvre un politique de maintenance informatique : sur ce point les Verts avaient déposé un amendement (avec le groupe du parti de gauche) non adopté, afin que le recours à des entreprises plutôt qu’à du personnel TOS soit temporaire et transitoire et qu’une démarche soit lancé afin que l’internalisation de ce service soit réalisée.
Etudier et lancer un plan de reconnaissance et de développement des compétences des agents des lycées dans le secteur de l’informatique (cf explication ci-dessus)
Initier un partenariat avec l’Etat
Inciter aux pratiques ecoresponsables : économies de papier, achat de matériel basse consommation, encre végétale …

(Intervention de Véronique Moreira pour le groupe
Amendement Verts et PGA non adopté relatif à la maintenance
Amendement Verts et PGA adopté relatif à l’accompagnement des pratiques informatiques)

Rapport adopté
POUR : PS, PRG, PC, UMP, Modem, Centre
Abstention : PGA, Verts, FN

Plan Régional de développement des formations professionnelles des jeunes et des adultes (PRDF)

Chaque année la Région est amenée à signer cette convention globale indiquant le type de formation et le nombre de places en formation initiale.
La spécificité pour 2009 est liée à la rénovation de la voie professionnelle imposée par l’Etat sans concertation, avec la réforme du bac pro entraînant de fortes contraintes et conséquences sur les formations : réduction de l’offre de formation de proximité pour certains territoires, fragilisation de lycées professionnels du fait de la suppression de certaines formations, décrochage de certains publics dans leurs parcours de formations et de fait innovation et adaptation à imaginer …

De fait, les élus Verts ont voté pour les principes généraux portés par la Région : facilitation des passerelles entre les différentes voies de formation, préservation de la répartition sur les territoires mais se sont abstenus sur la convention avec l’Education Nationale en elle-même.
(" Intervention de Cécile Viallon pour le groupe )

Rapport adopté
POUR : PS PRG PGA PC Centre Modem Verts (sauf dernier point)
CONTRE : UMP
ABSTENTION : FN

Pôle Scientifique et technologique du Rovaltain : mise en place de l’association de préfiguration

Dès juillet 2006, le site situé à proximité de la gare TGV de Valence a été labellisé Grand Projet (démarche portée par D Jouve).

En février 2008 , le Conseil Général de la Drôme, le Syndicat mixte du rovaltain ainsi que la Région ont signé un accord souhaitant porter un projet relatif à la maîtrise des risques, aux technologies sobres et propres et à la valorisation du végétal.
Suite aux conclusions du Grenelle de l’environnement quant à la nécessité de création de pôle de recherche, de formation, d’expertise en toxicologie environnementale et à la promesse d’en financer 3 sur le territoire nationale, une association de préfiguration s’est constituée.

A noter que les Verts ont :
- fait part de multiples remarques entre autres liées au nécessaire lien avec les autres pôles nationaux et les démarches européennes, à l’intégration de laboratoires de recherche en sciences humaines… toutes ont été entendues par le Vice Président R Fougères.

un amendement afin que ce pôle se nomme bien Pôle d’écotoxicologie du Rovaltain. L’intitulé a été adopté.
Intervention de Béatrice Janiaud pour le groupe.

Révision des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée et Loire Bretagne : avis DEFAVORABLE de la Région

La Région devait donner un avis consultatif quant à la révision des 2 schémas la concernant sensé assurer le bon état écologique des cours d’eaux (à horizon 2015, cf directive européenne).

H Blanchard en tant que Vice Présidente déléguée à l’Environnement et à la Prévention des risques a indiqué :
- la politique volontariste que mène la Région en faveur de l’eau et des milieux aquatiuqes (cf contrat de rivière, protection lacs alpins, plan Rhône)
- qu’afin de tenir les objectifs de la DE il serait nécessaire
— de prendre en considération l’ensemble des pollutions et accidents type inondations
— de revoir à la hausse les objectifs de qualité
- les moyens financiers insuffisants mis par l’Etat

Intervention de Geneviève Soudan pour le groupe

Rapport adopté
POUR : PS, PGA, PRG, PC, Verts, Modem
CONTRE : UMP, Centre
Abstention : FN

Soutien à la filière photovoltaique

Pour répondre aux enjeux de la filière industrielle photovoltaique par entre autres, l’élaboration de silicium de qualité solaire, l’augmentation du rendement des cellules photovoltaiques, la Société PV Alliance avec le CEA développe des projet de Recherche et Développement sur les sites de Bourgoin, Grenoble et Le Bourget du Lac .
La Région Rhône Alpes finance ces travaux à hauteur de 15 millions d’€ pour la période 2009-2013 avec les garanties habituelles demandées par les Verts quant au nombre et à la qualité des emplois créés, à la prise en compte des impacts sociétaux, à la nécessité de réaliser un bilan annuel de cet investissement public …
Intervention de Béatrice Janiaud pour le groupe des Verts

Rapport adopté à l’unanimité

Coopération avec le Liban Nord : renouvellement de coopération 2009-2011

JPh Bayon en tant que Vice Président délégué à la solidarité internationale porte depuis 2005 une coopération décentralisée avec les collectivités locales du Liban Nord et l’établissement des eaux du Liban Nord.
Le renouvellement de cette convention permettra :
le développement d’un service public de l’eau
l’aide à la Ville de Tripoli pour l’insertion des jeunes par la formation aux métiers du bâtiment
L’accord est étendu aux collectivités du Haut Akkar avec l’objectif de créer un parc naturel.

VRhône Alpes 21 : présentation des travaux réalisés pendant 18 mois

Rapport complet disponible en version informatique sur demande à lesverts chez rhonealpes.fr

Intervention du Vice Président en charge de cette démarche Didier Jouve
Intervention de Benoit Leclair pour le groupe

Rapport non soumis au vote

Questions d’actualité

Logement : la nécessité de clarification de la démarche volontariste de la Région face aux incohérences de l’Etat en matière de logement, Catherine Herbertz a interpellé l’Exécutif.
Marie Odile Novelli, Vice Présidente en charge entre autres du logement a pu expliquer sa politique en terme de logement social mais aussi de qualité environnementale.

Projet de Parc Naturel régional Boucles du Rhône :
Cécile Viallon a interpellé Eliane Giraud conseillère déléguée en charge entre autres des PNR quant à la création comme défini en 2007 d’un parc afin de protéger et valoriser ces espaces en Nord Isère et Ouest savoie.
E Giraud a rappelé que seuls la Région et le Conseil Général de l’Isère soutiennent ce projet et que dans l’attente d’un partenariat avec le Conseil Général de la Savoie rien ne se ferait.

A noter :

Prochaines sessions à Charbonnières :

4 et 5 juin
9 juillet