Bugdet 2009 : Amendement Budgétaire "de crise"

, par  Marie-Odile NOVELLI , popularité : 0%

Amendement budget09

Note : Sur la centaine d’amendements déposés pour le budget, tous n’ont pas été retenus. Au delà de l’amendement de l’executif, ("soutien à l’investissement" "soutien aux entreprises, à l’innovation et à l’emploi", " soutien aux formations" ), figurent les amendements qui ont été acceptés par l’executif, et seulement ceux-ci, avec leur n° antérieur. Il est donc normal que l’on passe ensuite du n° 12 au N° 18.