Le logement social est toujours menacé, malgré les annonces !/Les communes de Rh. Alpes qui ne respectent pas la loi ...

1. Le logement social toujours menacé

N. Sarkozy annonce 100 000 nouveaux logements sociaux.
Comme Borloo quand il était en charge de ce secteur.
En réalité, l’analyse de son discours précise un engagement de "70 000 logements supplémentaires, dont "la moitié" seulement de "sociaux"...soit 35 000 logements, pas plus. *
La réalité, c’est que :
-la loi de finance adoptée réduit de 7% le budget du logement
(voir, outre la loi de finance, le financement du logement en R. Alpes en bas de page)* ,
- que le gouvernement ne s’est pas donné les moyens d’agir financièrement (il a au contraire décidé de réduire les interventions du 1% logement en le ponctionnant largement)
- qu’il n’ a pas les capacités d’agir sur la construction : celle-ci dépend essentiellement des communes qui délivrent les permis de construire et déterminent les zones constructibles. Or, beaucoup de communes n’appliquent pas la loi qui les obligent à avoir 20% de logements sociaux (voir la liste de ces communes plus loin).
Pire, cette loi va être revue à la baisse par le parlement si nous ne nous mobilisons pas !

*Signer l’Appel

NON à l’article 17 du projet de loi Boutin, visant à"assouplir" les 20% de logements sociaux de la loi SRU...

J’ai signé la pétition menée par l’ancien ministre Louis Besson.

Le logement pour tous n’est pas un objectif politique comme un autre, il est une priorité absolue ; au même titre que le droit de ne pas souffrir de malnutrition et de faim .

A la région, nous avons assorti notre engagement en faveur du renouvellement urbain (lorsque j’ ai présenté la délibération Politique de la Ville- volet urbain en Mars 2006 ), d’une sanction à destination des communes qui n’appliqueraient pas l’article 55 de la loi SRU : nous avons affirmé que toute commune en retard de logements sociaux et n’appliquant pas son plan de rattrapage, ne pourrait beneficier des aides facultatives de la région...Une prise de position qui a eu des effets sur assez rapides !
La réalité est qu’il faudrait au minimum 30% de logemements sociaux par commune pour offrir un logement correspondant aux capacités financières actuelles des 30% ou 40 % des français les moins aisés. Alors, vouloir réduire encore l’obligation d’avoir 20% de logements sociaux par commune membre d’une d’agglomération ( art. 55 de la loi SRU) comme le propose le projet de loi Boutin, constitue une forme de crime d’indifférence contre la pauvreté. Il faudrait au contraire améliorer l’article 55 de la loi SRU.
d’agglomération ( art. 55 de la loi SRU) comme le propose le projet de loi Boutin, constitue une forme de crime d’indifférence contre la pauvreté. Il faudrait au contraire améliorer l’article 55 de la loi SRU.

Marie-Odile NOVELLI

2. LES COMMUNES DE RH. ALPES QUI NE RESPECTENT PAS LEURS OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL

Les communes urbaines qui n’ont pas 20% de logements sociaux ont 20 ans pour rattraper leur retard en logement social.
Elles le font sur la base de plans de 3 ans (plan triennal), obligatoire.Si elles ne le respectent pas, elles font l’objet d’un "constat de carence" de la part de la préfecture de région. Et versent des pénalités (modiques).

Le Conseil régional de l’habitat, réuni par le préfet de région, a fait état des carences d’un certain nombre de communes pour le dernier plan triennal ..( A noter qu’à l’inverse, certaines communes ont réalisé 3 à 10 fois plus de logements que ne l’éxigeait leur plan -dont Grenoble).
Voici :


Marie-Odile NOVELLI

_______
*Sur 140 000 logements sociaux projetés cette année , il devrait effectivement se construire moins de 100 000 locatifs sociaux..

financement du logement social :
** Le logement social est d’abord financé par les organismes (loyers des locataires) , qui aujourd’hui mettent 10 à 15% de fonds propres (ce qui penalise notament l’entretien du patrimoine), puis par les collectivités locales et territoriales (dont la région rhone alpes) et ensuite seulement par l’état et le 1% logement (à hauteur de 3% environ sur du PLUS en Rhone Aloes en 2007). L’état donne essentiellement des droits à emprunter, pas des subventions.