Loin d’inciter le gouvernement à agir pour les plus pauvres et les plus faibles, la crise financière et sociale lui sert surtout de justification (alibi) aux mauvais chiffres du chômage et de l’emploi .
Tandis que le gouvernement charge sans fin les communes, régions, et départements sans donner les ressources correspondant aux charges,(*cliquer ) il peine à dégager des sommes pour le RSA (*lire mon communiqué), refuse de toucher au bouclier fiscal, et fait peser des menaces sur la Politique de la Ville (voir infra).

I.TRIBUNE LIBRE

( Parue dans VOX RHONE ALPES , 29 Septembre au 5 octobre 08)
Par Marie-Odile Novelli
Vice Présidente du Conseil Régional Rhône Alpes déléguée à la Politique de la ville, aux solidarités et au logement

"LE GOUVERNEMENT SARKOZY EST-IL REVENU A LA SOLIDARITE ACTIVE ?"

"Le gouvernement de droite, annonce 1,5 milliards d’€uros pour les plus démunis, (à comparer à un bouclier fiscal qui coûte chaque année 15 milliards d’€uros ) : on a envie de dire, bon, c’est toujours bon à prendre… Mais regardons y de plus près.

Les titulaires de minima sociaux sont pour certains dissuadés de démarrer une activité professionnelle souvent mal rémunérée et à temps partiel, parce que ce qu’ils reçoivent en Prime Pour l’Emploi ne compensent pas les coûts générés par ce « petit boulot ». Le Revenu de Solidarité Active complète la PPE, et permet d’espérer stabiliser ces personnes dans l’emploi, pour sortir de la précarité.

Une certaine discrimination est faite puisque que les étrangers non européens ne bénéficiant pas d’un titre de séjour avec autorisation de travailler d’au moins 5 ans ne peuvent prétendre à ce dispositif ; tout comme les jeunes de moins de 25 ans les plus en difficulté.

Il y a aussi des limites : de nombreux économistes s’accordent pour souligner que le RSA risque d’encourager le recours aux temps partiels.

Le RSA est un outil de lutte contre la pauvreté il ne faudrait pas qu’il devienne un outil de précarisation.

C’est pourquoi, l’évaluation des expérimentations quantifiant temps partiels et bas salaires doit bien entendu être poursuivie. Des négociations de branche traitant des bas salaires doivent être mises en place. Enfin, il faut étudier les conditions d’extension des minima sociaux aux plus jeunes en difficultés. "

Marie-Odile Novelli

Vice Présidente du Conseil Régional Rhône Alpes déléguée à la Politique de la ville, aux solidarités et au logement

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II.POLITIQUE DE LA VILLE : face aux incertitudes, la région Rhône Alpes s’adresse à l’ Etat :

Il s’agit du voeu, préparé dans le cadre de ma délégation politique de la ville, adopté lors de la session de Septembre 08.

En résumé, la Région demande à l’Etat :

- de respecter, pour la programmation 2009 des contrats urbains de cohésion sociale, les engagements pris au niveau régional dans le protocole d’accord entre l’Etat et la Région en faveur de la politique de la ville, signé en 2006.

- de préciser les moyens qui seront déployés en Rhône-Alpes pour la mise en oeuvre du Plan Espoir Banlieues quant aux champs d’intervention, aux territoires éligibles et aux volumes financiers dans le cadre d’une nouvelle contractualisation avec les territoires.

- que son organisation déconcentrée ne soit pas en contradiction avec les enjeux affirmés dans ce plan.

La Région indique qu’elle honorera les engagements pris devant les Rhônalpins et avec ses partenaires, continuant cette année et dans les années à venir à intervenir en faveur de la cohésion sociale dans les 228 quartiers relevant de la politique de la ville en Rhône-Alpes et pour 17 M€ par an. Par contre, elle n’envisage pas de palier à un désengagement de l’Etat.

VOICI L’INTEGRALITÉ DU VOEU

Assemblée Plénière du Vendredi 26 Septembre 2008

VOEU DE L’EXECUTIF (adopté)
SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LA VILLE EN RHONE-ALPES

Exposé des motifs

Lancé depuis plus d’un an, les mesures du Plan Espoir Banlieues commencent à être précisées. Après les rencontres territoriales de Fadela Amara, la Journée du 22 janvier à Vaulx-en-Velin et le discours du Président de la République le 8 février, le Comité Interministériel des Villes du 20 juin, la circulaire du Premier ministre du 30 juillet… apportent des éléments sur la mise en oeuvre.

Fadela Amara le rappelle régulièrement, ce Plan est une « priorité nationale ».

Or, un certain nombre d’ambiguïtés sur des sujets persistent majeurs :

- Sur les champs d’intervention
En l’état actuel, la politique de la ville en Rhône-Alpes est déclinée dans le cadre d’une convention partenariale et de contrats urbains de cohésion sociale liant l’Etat, les collectivités territoriales et la Région. Les quatre priorités du Plan Espoir Banlieues (éducation, emploi, sécurité, désenclavement) sont cohérentes avec les CUCS qui toutefois contiennent d’autres axes. Dès lors, l’Etat compte t-il cesser son intervention en faveur du logement, de la gestion de proximité, de la lutte contre les discriminations, de la participation des habitants, de la santé… ?-

-Sur les territoires d’intervention
Déclarations et documents laissent croire à une réduction drastique des territoires d’intervention de l’Etat en politique de la ville à 215 quartiers, soit moins que pour l’ensemble de Rhône-Alpes aujourd’hui. Pour notre région, le nombre de quartiers éligibles à la politique nationale de la ville passerait-il de 228 à 67 quartiers au mieux et 14 au pire ? En outre, les approches départementales que met en oeuvre l’Etat sont porteuses de disparité, comme nous l’avons constaté dès la programmation 2009, sans oublier la future organisation de ses services déconcentrés, qui ne prévoient plus de Direction de la cohésion sociale pour chaque département.

- Sur les volumes de crédits
L’Etat est engagé en Rhône-Alpes à hauteur de 36 M€ par an jusqu’en 2009. Ce volume financier sera-t-il reconduit ou réduit à proportion du nombre de quartiers ?

Face à ces incertitudes qui ne cessent d’inquiéter les élus locaux, les professionnels, le milieu associatif en raison des conséquences négatives possibles pour nos concitoyens les plus en difficultés, la Région souhaite des réponses claires de l’Etat.

Dispositif

La Région demande à l’Etat :
- de respecter, pour la programmation 2009 des contrats urbains de cohésion sociale, les engagements pris au niveau régional dans le protocole d’accord entre l’Etat et la Région en faveur de la politique de la ville, signé en 2006.
- de préciser les moyens qui seront déployés en Rhône-Alpes pour la mise en oeuvre du Plan Espoir Banlieues quant aux champs d’intervention, aux territoires éligibles et aux volumes financiers dans le cadre d’une nouvelle contractualisation avec les territoires.
- que son organisation déconcentrée ne soit pas en contradiction avec les enjeux affirmés dans ce plan.

La Région indique qu’elle honorera les engagements pris devant les Rhônalpins et avec ses partenaires, continuant cette année et dans les années à venir à intervenir en faveur de la cohésion sociale dans les 228 quartiers relevant de la politique de la ville en Rhône-Alpes et pour 17 M€ par an. Par contre, elle n’envisage pas de palier à un désengagement de l’Etat.