Loi sur l’eau

A l’occasion de la journee mondiale de l’eau qui se tiendra mardi 22 mars, les Verts rapellent l’ etat alarmant des rivieres francaises :
moins d’un cours d’eau sur cinq est en bon etat ecologique
95% des prelevements effectues dans les rivieres contiennent des pesticides (90% pour les nappes phreatiques) et 148 types de ces composes y ont ete recenses, y compris des substances interdites depuis plusieurs annees...

Au moment ou, comme le veut une Directive europeenne d’octobre 2000, la France devrait s’engager dans une politique volontariste pour obtenir "un bon etat ecologique des rivieres en 2015", le projet de loi presente par le Gouvernement consacre le principe du "pollueur/paye". Bien que l’activite agricole soit la plus forte consommatrice d’eau (70%) et qu’elle contribue pour plus de moitie a sa pollution, elle ne financera le budget de la depollution qu’a hauteur de 4% selon les termes du nouveau projet. l’essentiel du financement sera a la charge des menages (85%). De meme le projet de taxe sur les nitrates est abandonne.

Les Verts denoncent ce projet sur mesure pour les lobbies pollueurs. Ils rappellent que l’eau est un bien public qui doit rester accessible a tous et que chaque citoyen a droit a une eau non polluee et a moindre cout. Ils reaffirment que le principe du pollueur/payeur doit rester la regle.

Loi sur l’eau[H/3]

l’enjeu : comment assurer une juste penalisation des pollutions aquatiques ?
Les agriculteurs sont responsables, par leurs rejets d’engrais et de
pesticides, de la majeure partie de la pollution des cours d’eau et des
nappes phreatiques francaises, mais ne payent qu’une part minime des
redevances aux agences de l’eau.

Or, la qualite des eaux ne s’ameliore pas : d’apres l’Institut francais de
l’environnement (IFEN), des pesticides sont presents dans 80 % des stations
d’eau de surface et dans 57 % de celles d’eau souterraine, tandis que sur
pres la moitie du territoire la concentration de l’eau en nitrates depasse
40milligrammes par litre - la limite sanitaire est de 50 milligrammes. Cette
situation a valu a la France cinq condamnations par la Cour europeenne de
justice pour non-respect des textes communautaires.

Le projet de loi propose de reorganiser le systeme de gestion des eaux et de
modifier le regime des redevances. En l’etat, le texte opere un toilettage
plus qu’un changement radical. Enumerant de nombreuses dispositions
techniques, il vise a ne pas brusquer le monde agricole, confirmant le choix
opere a l’ete 2004.

En juillet, Herve Gaymard, alors ministre de l’agriculture, avait declare a
Ouest-France que "le premier ministre, confirmant la position du president
dela Republique, a rendu son arbitrage : il n’y aura pas de nouvelle taxe
prelevee sur les agriculteurs".

c’est que l’avant-projet de l’epoque envisageait encore d’etendre aux
cultures intensives une "redevance elevage", payee par les plus grands
eleveurs (les nitrates des eaux sont dus aux dejections des animaux, mais
aussi aux engrais repandus sur les cultures).

"Le principe pollueur-payeur restera tres largement inapplique, deplore
l’association Eaux et Rivieres de Bretagne. Les consommateurs continueront
d’assurer 85 % du budget des agences de l’eau, l’agriculture, qui consomme
les engrais chimiques et produit les lisiers, n’en supportant que 4 %."

De son cte, l’association de consommateur UFC-Que Choisir "s’indigne
qu’apres des annees de concertation le gouvernement choisisse la voie de
l’immobilisme. l’UFC-Que Choisir demande une refonte totale du systeme de
redevance des agences de l’eau qui doit obliger le pollueur a financer la
pollution dont il est l’auteur".

d’apres LE MONDE | 10.03.05 |