Nous avions une session plénière qui durait deux jours, précédée d’une permanente qui traite des "affaires courantes" - c’est à dire en réalité de l’essentiel des rapports (dont les miens) en nombre ! Mais comme s’agit de l’application des politiques déjà votée il n’y a pas vraiment débat et c’est rapide...
Au programme de la plénière :
Schéma des transports,du tourisme, apprentissage, radios associatives,Tibet,
(nous arborions, nous les Verts, des drapeaux et insignes tibétains)
mais aussi aides agricoles, sur fond d’actualité sociale nationale.

J’ai d’ailleurs fait un communiqué sur les annonces sociales (inquiétantes) de N. Sarkozy...
Lire : Communiqué de M.O. Novelli : économiser sur le Social ?

Ambiance plus musclée du côté de l’opposition, résolument opposante (depuis le choc des municipales ?) tandis que l’ex UDF inaugurait lors de cette session son nouveau nom : "le groupe Centre" .

Notre attachée, Emeline, a fait un excellent compte rendu de la session "du point de vue des Verts".
Je le retransmets.
Le résumé des enjeux des délibérations est un peu plus loin. J’ai intégré quelques uns des discours. Les délibérations seront mises en ligne sur le site de la région (voir sur ce site).
Bonne lecture !
M.O.N.

Compte rendu de la session régionale des 10 et 11 avril 2008 par Emeline

Lors de cette session voici l’apport des Verts :

Des aides pour un tourisme réaliste face au changement climatique, intégrant la nécessité d’adapter les structures au tourisme de "4 saisons", adoptant le principe de reconversion des stations de moyenne montagne, ne soutenant pas le thermalisme ;

Des alternatives au tout voiture dans le cadre du schéma régional des transports avec la coordination organisée avec les autres collectivités pour le rabattement sur les gares avec priorités au transports collectifs, la lutte contre l’étalement urbain, le développement des TER ;

Un pas vers un pluralisme de l’information : soutien pour le passage au numérique pour les radios associatives non commerciales et un engagement d’élaborer une politique en faveur de la presse alternative ;

Un appel à responsabilité au Ministre de l’Agriculture en soutien à la filière arboricole face aux sinistres liés au climat et aux crises sanitaires via une assurancerécolte qui devrait être porté en particulier par l’article 69 de la PAC ;

Un engagement du Président de présenter prochainement à l’assemblée l’adhésion de Rhône Alpes à la charte Égalité Homme/Femme dans la vie locale ;

Une interpellation vive de la Région à l’Education Nationale face son désengagement dans les lycées souhaitant que la formation reste prioritaire ;
La première étape d’une opération pilote Autonomie alimentaire des élevages en Rhône Alpes comme alternative aux OGM avec la prise en charge de diagnostics d’exploitation ;

Tibet : l’adoption d’un voeu mettant l’Etat et la Région face à ses responsabilités.

A noter : l’ancien groupe UDF se nomme désormais Centre avec les même élus.

(Emeline Baume attachée de presse du groupe Verts).

Le Schéma régional des transports

Depuis le printemps 2006, une concertation s’est organisée autour des grands enjeux liés aux transports en Rhône Alpes et des modalités d’action de la Région.

Un long document stratégique sur lequel les trois commissaires Verts ont travaillé, exposant la politique régional de ce secteur avec 5 orientations a été voté jeudi dernier :
Mettre en place une desserte coordonnée du territoire en transports collectifs (maillage TER, rabattement …)
Assurer la complémentarité des services (tarification, accessibilité, intermodalité)
Structurer le pilotage et le financement des réseaux de transports avec les autres collectivités
Soutenir l’innovation (en matière d’information et de pollution entre autres)
Conforter la position de Rhône Alpes au centre des axes européens (favoriser le FERT, le fluvial…)

Ce dossier donna l’occasion à l’UMP de largement s’exprimer en particulier au travers d’amendement toujours plus en faveur du TOUT VOITURE

Rapport adopté
Vote POUR : PS PRG PC vert
Vote CONTRE : UMP Centre et FN

Intervention de Benoit Leclair et Jean Charles Kohlhaas (cliquer)

Apprentissage : confirmation des objectifs et adaptation des modalités d’intervention de la Région

Face au financement inadapté (moins de taxes d’apprentissage acquittées) de ces filières , la Région a décidé d’aider en direct les CFA et de prioriser ses soutiens :
en prenant en compte l’effort des entreprises dans l’accueil des apprentis (donnera droit à bonification selon critères de niveau de formation et taille de la structure), à quoi s’ajoute 1000 € par jeune accueilli ;
en améliorant les conditions de formation et de vie des apprentis avec une majoration de la bourse d’équipement et en créant des fonds de solidarité dans les CFA ( pour aide ponctuelle transports, hébergements …
en mettant en place des plans pluriannuels d’investissements pour les CFA afin de respecter l’équité entre les territoires

Intervention de Cécile Viallon

Rapport adopté
Vote POUR : PS Verts PC PRG Centre et UMP
Vote CONTRE : FN

Schéma Régional de développement du tourisme et des loisirs en Rhône Alpes

Rappel : le tourisme en Rhône Alpes c’est 100 000 emplois dont 35 000 saisonniers ; 147 millions de nuitées

Comme pour les transports, la démarche, en concertation avec les acteurs était d’élaborer la politique de tourisme pour les années à venir, autour de trois axes :
l’emploi et le développement local
la solidarité (tourisme associatif, tourisme adapté)
la préservation et la valorisation des paysages et de l’environnement

Cette stratégie se décline en trois actions prioritaires opérationnelles :
un soutien à l’hébergement touristique pour développer des formes diversifiées d’hébergement et l’accessibilité
un tourisme de 4 saisons et la reconversion des stations de moyenne montagne
un dispositif d’accompagnement de projets et d’ingénierie pour les porteurs de projets

A noter que les Verts via 3 amendements ce sont attachés à ce que le tourisme social trouve bien sa place et que l’aide aux porteurs de projets soient critérisée. Par contre l’amendement concernant le non soutien aux grandes manifestations sportives internationales a été repoussé.

Rapport adopté
Vote POUR : PS PC PRG Verts FN
Vote CONTRE : Centre et UMP

Intervention de Jean Marc Leculier (Vice Président comité tourisme)
[

Aide aux radios associatives non commerciales

La région compte 70 radios associatives regroupées au sein de la CRANCRA depuis peu. La collectivité ayant compris le rôle essentiel que ces structures jouent sur les territoires s’engage financièrement à les soutenir en particulier :
les investissements de gros matériels (aide plafonnée à 10 000 par période de 5 ans pour les radios référencées par le FSER)
la structuration du réseau CRANCRA via un contrat d’objectifs plafonné à 30 000€
l’aide dans le cadre de la démocratie participative à des initiatives sur les territoires à forte dimension participative

Au cours de la présentation de ce rapport et sur interpellation de Josiane Scheppler la conseillère déléguée à la culture s’est engagée à élaborer avec l’ensemble des acteurs une politique globale en faveur des médias alternatifs .

Rapport adopté
Vote POUR PS PRG PC VERTS Centre
Vote CONTRE UMP et FN

Intervention de Josiane Scheppler

Exonération de la Taxe professionnelle en faveur des jeunes entreprises innovantes

Lors de la session budgétaire de janvier 2008 cette question avait été abordée avec un souhait de l’Exécutif de s’engager sur cette voie malgré les interpellation des Verts quant aux critères (eco et socio conditionnalité)
Une exonération non cumulable avec d’autres régimes s’adresse à des entreprises de moins de 250 salariés, crées depuis moins de 8 ans, ayant un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions d’€. Le montant de l’aide est plafonnée à 200 000 € sur 3 ans.

Rapport adopté
Vote POUR PS PRG UMP Centre
Vote CONTRE Verts et PC
Ne participe pas au vote : Marie Odile Novelli
(Note explication de vote de Mo N : "c’est un vrai problème , auquel sont proposées de mauvaises solutions.
la France est en retard en matière d’innovation, à l’inverse des pays nordiques, mais les mesures proposées - une petite reduction de la TP- sont de l’ordre de l’affichage , et ne contribuent pas à favoriser la Recherche developpement ds les PME").

Intervention de Catherine Herbertz

Politique jeunesse : création d’un forum citoyen jeunesse

Un forum citoyen jeunesse va être mis en place. Il repose sur :
La création d’un espace internet d’expression et de consultation en lien avec le site internet de la Région
L’organisation de débat 2 à 3 fois par an ainsi que des assises de la jeunesse 2 à 3 fois par an

Rapport adopté
Vote POUR : PS PC Verts PRG
Vote CONTEE UMP et FN
Ne prend pas part au vote : Centre

VOEUX, COMMUNIQUES, ACTUALITÉ

Vœux

-Arboriculture (suivi par E Arnou)

Suite aux épisodes de gel de Pâques touchant l’arboriculture à l’initiative du groupe PRG un vœu a été proposé a l’assemblée demandant au gouvernement la création d’une assurance récolte. Les Verts l’ont complété par amendement en interpellant M Barnier quant à l’utilisation de l’article 69 de la PAC permettant d’avoir des fonds à verser directement aux agriculteurs.

Le vœu a été adopté (Pour : PS PRG PC Verts Centre FN, Ne participe pas au vote : UMP)

Communiqué de presse des Verts

-Lycées : garder la formation comme une priorité (suivi par A Coulombel)

Face aux annonces de l’Etat de fermeture de poste, regroupement de filières, diminution de la dotation de fonctionnement, les groupes de gauche sur proposition des Verts ont déposé un vœu afin d’interpeller le gouvernement et le mettre face à ses priorités en lui demandant de revenir sur ses décisions.

Vœu adopté (Vote POUR : PS PRG Verts PC, CONTRE : UMP et FN, Ne participe pas au Vote : CENTRE)

-Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale (suivi par C Viallon et V Moreira)

Cette Charte propose une méthodologie pour la mise en place de politique d’égalité des hommes et des femmes au

Nous avions une session plénière qui durait deux jours, précédée d’une permanente qui traite des "affaires courantes" - c’est à dire en réalité de l’essentiel des rapports (dont les miens) en nombre ! Mais comme s’agit de l’application des politiques déjà votée il n’y a pas vraiment débat et c’est rapide...
Au programme de la plénière :
Schéma des transports,du tourisme, apprentissage, radios associatives,Tibet,
(nous avions, nous les Verts, des drapeaux et insignes tibétains)
mais aussi aides agricoles, sur fond d’actualité sociale nationale (j’ai d’ailleurs fait un communiqué "politiques sociales : les annonces inquiétantes de N. Sarkozy")...
Ambiance plus musclée du côté de l’opposition, résolument opposante (depuis le choc des municipales ?) tandis que l’ex UDF inaugurait lors de cette session son nouveau nom : "le groupe Centre" .

Notre attachée, Emeline, a fait un excellent compte rendu de la session "du point de vue des Verts".
Je le retransmets.
Le résumé des enjeux des délibérations est un peu plus loin. J’ai intégré quelques uns des discours. Les délibérations seront mises en ligne sur le site de la région (voir sur ce site).
Bonne lecture !
M.O.N.

Compte rendu de la session régionale des 10 et 11 avril 2008 par Emeline

Lors de cette session voici l’apport des Verts :

Des aides pour un tourisme réaliste face au changement climatique, intégrant la nécessité d’adapter les structures au tourisme de "4 saisons", adoptant le principe de reconversion des stations de moyenne montagne, ne soutenant pas le thermalisme ;

Des alternatives au tout voiture dans le cadre du schéma régional des transports avec la coordination organisée avec les autres collectivités pour le rabattement sur les gares avec priorités au transports collectifs, la lutte contre l’étalement urbain, le développement des TER ;

Un pas vers un pluralisme de l’information : soutien pour le passage au numérique pour les radios associatives non commerciales et un engagement d’élaborer une politique en faveur de la presse alternative ;

Un appel à responsabilité au Ministre de l’Agriculture en soutien à la filière arboricole face aux sinistres liés au climat et aux crises sanitaires via une assurancerécolte qui devrait être porté en particulier par l’article 69 de la PAC ;

Un engagement du Président de présenter prochainement à l’assemblée l’adhésion de Rhône Alpes à la charte Égalité Homme/Femme dans la vie locale ;

Une interpellation vive de la Région à l’Education Nationale face son désengagement dans les lycées souhaitant que la formation reste prioritaire ;
La première étape d’une opération pilote Autonomie alimentaire des élevages en Rhône Alpes comme alternative aux OGM avec la prise en charge de diagnostics d’exploitation ;

Tibet : l’adoption d’un voeu mettant l’Etat et la Région face à ses responsabilités.

A noter : l’ancien groupe UDF se nomme désormais Centre avec les même élus.

(Emeline Baume attachée de presse du groupe Verts).

Le Schéma régional des transports

Depuis le printemps 2006, une concertation s’est organisée autour des grands enjeux liés aux transports en Rhône Alpes et des modalités d’action de la Région.

Un long document stratégique sur lequel les trois commissaires Verts ont travaillé, exposant la politique régional de ce secteur avec 5 orientations a été voté jeudi dernier :
Mettre en place une desserte coordonnée du territoire en transports collectifs (maillage TER, rabattement …)
Assurer la complémentarité des services (tarification, accessibilité, intermodalité)
Structurer le pilotage et le financement des réseaux de transports avec les autres collectivités
Soutenir l’innovation (en matière d’information et de pollution entre autres)
Conforter la position de Rhône Alpes au centre des axes européens (favoriser le FERT, le fluvial…)

Ce dossier donna l’occasion à l’UMP de largement s’exprimer en particulier au travers d’amendement toujours plus en faveur du TOUT VOITURE

Rapport adopté
Vote POUR : PS PRG PC vert
Vote CONTRE : UMP Centre et FN

Intervention de Benoit Leclair et Jean Charles Kohlhaas (cliquer)

Apprentissage : confirmation des objectifs et adaptation des modalités d’intervention de la Région

Face au financement inadapté (moins de taxes d’apprentissage acquittées) de ces filières , la Région a décidé d’aider en direct les CFA et de prioriser ses soutiens :
en prenant en compte l’effort des entreprises dans l’accueil des apprentis (donnera droit à bonification selon critères de niveau de formation et taille de la structure), à quoi s’ajoute 1000 € par jeune accueilli ;
en améliorant les conditions de formation et de vie des apprentis avec une majoration de la bourse d’équipement et en créant des fonds de solidarité dans les CFA ( pour aide ponctuelle transports, hébergements …
en mettant en place des plans pluriannuels d’investissements pour les CFA afin de respecter l’équité entre les territoires

Intervention de Cécile Viallon

Rapport adopté
Vote POUR : PS Verts PC PRG Centre et UMP
Vote CONTRE : FN

Schéma Régional de développement du tourisme et des loisirs en Rhône Alpes

Rappel : le tourisme en Rhône Alpes c’est 100 000 emplois dont 35 000 saisonniers ; 147 millions de nuitées

Comme pour les transports, la démarche, en concertation avec les acteurs était d’élaborer la politique de tourisme pour les années à venir, autour de trois axes :
l’emploi et le développement local
la solidarité (tourisme associatif, tourisme adapté)
la préservation et la valorisation des paysages et de l’environnement

Cette stratégie se décline en trois actions prioritaires opérationnelles :
un soutien à l’hébergement touristique pour développer des formes diversifiées d’hébergement et l’accessibilité
un tourisme de 4 saisons et la reconversion des stations de moyenne montagne
un dispositif d’accompagnement de projets et d’ingénierie pour les porteurs de projets

A noter que les Verts via 3 amendements ce sont attachés à ce que le tourisme social trouve bien sa place et que l’aide aux porteurs de projets soient critérisée. Par contre l’amendement concernant le non soutien aux grandes manifestations sportives internationales a été repoussé.

Rapport adopté
Vote POUR : PS PC PRG Verts FN
Vote CONTRE : Centre et UMP

Intervention de Jean Marc Leculier (Vice Président comité tourisme)
[

Aide aux radios associatives non commerciales

La région compte 70 radios associatives regroupées au sein de la CRANCRA depuis peu. La collectivité ayant compris le rôle essentiel que ces structures jouent sur les territoires s’engage financièrement à les soutenir en particulier :
les investissements de gros matériels (aide plafonnée à 10 000 par période de 5 ans pour les radios référencées par le FSER)
la structuration du réseau CRANCRA via un contrat d’objectifs plafonné à 30 000€
l’aide dans le cadre de la démocratie participative à des initiatives sur les territoires à forte dimension participative

Au cours de la présentation de ce rapport et sur interpellation de Josiane Scheppler la conseillère déléguée à la culture s’est engagée à élaborer avec l’ensemble des acteurs une politique globale en faveur des médias alternatifs .

Rapport adopté
Vote POUR PS PRG PC VERTS Centre
Vote CONTRE UMP et FN

Intervention de Josiane Scheppler

Exonération de la Taxe professionnelle en faveur des jeunes entreprises innovantes

Lors de la session budgétaire de janvier 2008 cette question avait été abordée avec un souhait de l’Exécutif de s’engager sur cette voie malgré les interpellation des Verts quant aux critères (eco et socio conditionnalité)
Une exonération non cumulable avec d’autres régimes s’adresse à des entreprises de moins de 250 salariés, crées depuis moins de 8 ans, ayant un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions d’€. Le montant de l’aide est plafonnée à 200 000 € sur 3 ans.

Rapport adopté
Vote POUR PS PRG UMP Centre
Vote CONTRE Verts et PC
Ne participe pas au vote : Marie Odile Novelli
(Note explication de vote de Mo N : "c’est un vrai problème , auquel sont proposées de mauvaises solutions.
la France est en retard en matière d’innovation, à l’inverse des pays nordiques, mais les mesures proposées - une petite reduction de la TP- sont de l’ordre de l’affichage , et ne contribuent pas à favoriser la Recherche developpement ds les PME").

Intervention de Catherine Herbertz

Politique jeunesse : création d’un forum citoyen jeunesse

Un forum citoyen jeunesse va être mis en place. Il repose sur :
La création d’un espace internet d’expression et de consultation en lien avec le site internet de la Région
L’organisation de débat 2 à 3 fois par an ainsi que des assises de la jeunesse 2 à 3 fois par an

Rapport adopté
Vote POUR : PS PC Verts PRG
Vote CONTEE UMP et FN
Ne prend pas part au vote : Centre

VOEUX, COMMUNIQUES, ACTUALITÉ

Vœux

-Arboriculture (suivi par E Arnou)

Suite aux épisodes de gel de Pâques touchant l’arboriculture à l’initiative du groupe PRG un vœu a été proposé a l’assemblée demandant au gouvernement la création d’une assurance récolte. Les Verts l’ont complété par amendement en interpellant M Barnier quant à l’utilisation de l’article 69 de la PAC permettant d’avoir des fonds à verser directement aux agriculteurs.

Le vœu a été adopté (Pour : PS PRG PC Verts Centre FN, Ne participe pas au vote : UMP)

Communiqué de presse des Verts

-Lycées : garder la formation comme une priorité (suivi par A Coulombel)

Face aux annonces de l’Etat de fermeture de poste, regroupement de filières, diminution de la dotation de fonctionnement, les groupes de gauche sur proposition des Verts ont déposé un vœu afin d’interpeller le gouvernement et le mettre face à ses priorités en lui demandant de revenir sur ses décisions.

Vœu adopté (Vote POUR : PS PRG Verts PC, CONTRE : UMP et FN, Ne participe pas au Vote : CENTRE)

-Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale (suivi par C Viallon et V Moreira)

Cette Charte propose une méthodologie pour la mise en place de politique d’égalité des hommes et des femmes au niveau local et au niveau régional.
Elle a été rédigée par le Conseil des Communes et des Régions d’Europe par 21 partenaires comporte 26 pages. Il s’agit pour le Conseil régional d’établir un plan d’action définissant des objectifs, des priorités, les mesures et les ressources qu’elle mobilisera sur ce sujet.
A défaut d’une délégation à l’égalité des Hommes et des Femmes, les Verts ont obtenu qu’une mission dirigée par Véronique Moreira étudie sa mise en pratique. Le Président Jean Jack Queyranne a indiqué que lors de la prochain session l’adhésion à cette charte sera proposé à l’assemblée.

-Tibet

Sur proposition de Jean Philippe Bayon, l’exécutif a proposé un vœu à l’assemblée pour le Respect des Droits de l’homme au Tibet. Les Verts par amendement ont souhaité que lors de son prochain voyage à Shangai le Président se fasse le porte parole des valeurs défendues par la majorité.

Voeu définitif retenu

Interventions de Jean Philippe Bayon (Vice Président à la Région Rhône Alpes, délégué à la solidarité internationale et à la coopération décentralisée) et de G Leras pour le Groupe

Dossiers de commission permanente emblématiques :

-Un pas de plus pour la mise en place d’alternatives aux OGM avec le vote de la prise en charge totale de 30 diagnostics d’exploitation couvrant l’ensemble des types d’élevages et la configuration géographique (plaine, montagne) autour des questions d’autonomie alimentaire des élevages. C’est la première étape avant la mise en place de dispositifs concrets en faveur du retour à l’herbe, d’échanges locaux … permettant aux agriculteurs d’avoir accès à une ressource protéique sans OGM ( Groupe de travail présidé par G Leras)

-Subvention Culture : contre celle insuffisante du FIL (musique actuelle à St Etienne) Intervention de C Herbertz

Actualités

-Politiques sociales de N. Sarkozy
(annonce plan économies), réaction de M O Novelli en tant que Vice Présidente à la Région Rhône Alpes déléguée à la politique de la ville, au logement et aux solidarités *lire le communiqué

-Loi OGM, réaction D Jouve
en tant que Vice Président à la Région Rhône Alpes délégué à l’Aménagement , l’animation du territoire et au développement durable et Président de la commission Développement Durable à l’Association des Régions de France ( ARF)

Prochains rendez vous :

Les prochaines assemblées régionales à la Région auront lieu :

Les 29 et 30 mai
Les 10 et 11 juillet
Les 25 et 26 septembre
Elles ont publiques, inscrivez vous auprès du groupe afin de venir assister aux débats
(lesverts chez rhonealpes.fr ; 04 72 59 44 27)

niveau local et au niveau régional.
Elle a été rédigée par le Conseil des Communes et des Régions d’Europe par 21 partenaires comporte 26 pages. Il s’agit pour le Conseil régional d’établir un plan d’action définissant des objectifs, des priorités, les mesures et les ressources qu’elle mobilisera sur ce sujet.
A défaut d’une délégation à l’égalité des Hommes et des Femmes, les Verts ont obtenu qu’une mission dirigée par Véronique Moreira étudie sa mise en pratique. Le Président Jean Jack Queyranne a indiqué que lors de la prochain session l’adhésion à cette charte sera proposé à l’assemblée.

-Tibet

Sur proposition de Jean Philippe Bayon, l’exécutif a proposé un vœu à l’assemblée pour le Respect des Droits de l’homme au Tibet. Les Verts par amendement ont souhaité que lors de son prochain voyage à Shangai le Président se fasse le porte parole des valeurs défendues par la majorité.

Voeu définitif retenu

Interventions de Jean Philippe Bayon (Vice Président à la Région Rhône Alpes, délégué à la solidarité internationale et à la coopération décentralisée) et de G Leras pour le Groupe

Dossiers de commission permanente emblématiques :

-Un pas de plus pour la mise en place d’alternatives aux OGM avec le vote de la prise en charge totale de 30 diagnostics d’exploitation couvrant l’ensemble des types d’élevages et la configuration géographique (plaine, montagne) autour des questions d’autonomie alimentaire des élevages. C’est la première étape avant la mise en place de dispositifs concrets en faveur du retour à l’herbe, d’échanges locaux … permettant aux agriculteurs d’avoir accès à une ressource protéique sans OGM ( Groupe de travail présidé par G Leras)

-Subvention Culture : contre celle insuffisante du FIL (musique actuelle à St Etienne) Intervention de C Herbertz

Actualités

-Politiques sociales de N. Sarkozy
(annonce plan économies), réaction de M O Novelli en tant que Vice Présidente à la Région Rhône Alpes déléguée à la politique de la ville, au logement et aux solidarités *lire le communiqué

-Loi OGM, réaction D Jouve
en tant que Vice Président à la Région Rhône Alpes délégué à l’Aménagement , l’animation du territoire et au développement durable et Président de la commission Développement Durable à l’Association des Régions de France ( ARF)

Prochains rendez vous :

Les prochaines assemblées régionales à la Région auront lieu :

Les 29 et 30 mai
Les 10 et 11 juillet
Les 25 et 26 septembre
Elles ont publiques, inscrivez vous auprès du groupe afin de venir assister aux débats
(lesverts chez rhonealpes.fr ; 04 72 59 44 27)