Rapport d’étape de la commission " Attali".

J Attali est un penseur très créatif lorsqu’il s’agit d’extrapoler les risques de l’ultralibéralisme (cf son dernier livre, "une brève histoire de l’avenir") mais il semble peiner à joindre théorie et pratique.
En matière de croissance, les propositions du rapport d’étape sont libérales, et à quelques exceptions près, assez classiques. Peu imaginatives au regard de tous les autres enjeux sociétaux (notamment environnementaux et sociaux). Même si elles mettent en lumière la nécessité de toiletter ou supprimer des lois, - ce qui est apparemment le "nec" du déblocage sociétal pour Attali- en s’interrogeant (c’est utile pour le coup) sur leur efficacité et leur justice.
 J’ y vois - qu’on m’excuse- les limites d’un travail "entre experts", et les limites de points de vue insuffisamment variés. Pas tant doué que ça en politique, J. Attali tous comptes faits... (Et son commanditaire, l’empereur Sarko 1er - pardon le Président Sarkozy-, non plus).
Peut être victime de son assurance, de l’arrogance de l’élite française, Attali, un problème culturel, qui n’est pas que de son seul fait.
Venons en, justement, aux faits :

Les propositions :

Elles ne mentionnent plus l’abolition du principe de princaution, qui figure néanmoins dans la lettre d’ Attali comme une recommandation..
L’essentiel des propositions se concentre sur la distribution, la concurrence et le logement, avec des mesures telles que la suppression des lois Galland et Royer-Raffarin sur le commerce et l’implantation des grandes surfaces, soit plus de libéralisation, et à l’inverse une intervention plus forte de l’Etat en matière de logement et de foncier, distinction politique interessante ( même si certaines propositions font débat).. (Voir plus loin le détail des proposistions).

Ce que j’ en pense à ce stade :

Revisiter les lois est toujours utile. Les règles sont parfois le résultat et le cache sexe de monopoles inégalitaires : 

ainsi en va t - il de l’agriculture européenne et americaine dans le monde (voir rubrique agriculture sur ce site et ma critique du film "we feed the word"). De même, les grandes surfaces béneficient - elles souvent de monopoles préjudiciables.

Par contre, Il semble que la commission ait omis de placer au centre de sa réflexion les finalités de la croissance pour l’homme et ses effets sur l’écosystème planétaire. 

Ou, pour le dire autrement, l’impact des mesures en terme de qualité de vie, et de pauvreté (comme dirait Hirsch), et toute la question des impacts environnementaux . Le travail du dimanche, par exemple, la qualité de vie liée à l’implantation des Grandes surfaces en périphérie villes , relève de cette réflexion là. C’est la faiblesse majeures des propositions. Elles font quasiment l’impasse sur l’écologie ("Pourquoi ne pas demander, tant qu’on y est, que la France propose l’abrogation des directives Reach et Seveso ?" note le porte parole des Verts Y Wehrling ** ).
J Attali aurait pu s’adjoindre au moins la réflexion de spécialistes (puisqu’il les affectionne) qui travaillent sur les questions d’entreprises et de décroissance soutenable (titre emprunté au dernier livre de Bernard Christophe, L’Harmattan) tels que Dominique Bourg, qui a rédigé l’interessante partie économique du livre de Nicolas Hulot.

 D’un point de vue économique, enfin, qui était le premier visé,

on peut rappeler comme PH Frémeaux*** (voir plus loin) que la croissance ne se décrète pas. Elle dépend à moyen, long terme, du taux de croissance de la population active et des gains de productivité. Que ceux ci supposent notamment un investisement dans l’éducation et la recherche. Un demi point à un point de croissance, c’est possible et c’est 100 000 à 200 000 emplois de plus. Un enjeu interessant, mais qui ne résout pas tout. Ni socialement, ni environnementalement.
MO N
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* *Réaction des Verts communiqué de presse des Verts du 12 octobre 2007

Dans son rapport sur les freins à la croissance, Jacques Attali ne fait rien moins que remettre en cause le principe de précaution, pourtant introduit de longue date dans les droits français et européen.
Pourquoi ne pas demander, tant qu’on y est, que la France propose l’abrogation des directives Reach et Seveso ?
Jacques Attali semble dire implicitement que l’économie d’aujourd’hui, peu régulée au plan mondial, a besoin de nuire à l’environnement pour croître.
Remettre en cause des principes aussi élémentaires que le principe de précaution, un des rares outils de régulation d’une économie prédatrice de l’environnement et de la santé humaine, c’est tout simplement scier la branche sur laquelle cette même économie est assise.
Certes, le rapport propose la création d’"éco-polis", villes nouvelles exemplaires en matière de mixité sociale et d’écologie. Pourquoi pas... mais commençons prioritairement par faire en sorte que les 36 000 communes françaises soient des éco-polis !
On le voit bien, malgré une prise de conscience forte des problèmes écologiques dans lo’pinion publique et un Grenelle de l’environnement qui communique en roue libre, les réalités économiques traduites dans ce rapport sont encore bien loin d’avoir intégrées les contraintes environnementales et planétaires.
Yann Wehrling, Porte parole national des Verts
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***La commission Attali a rendu son rapport d’étape lundi 15 octobre. Sa mission : proposer une série de mesures destinées à libérer la croissance. Analyse.

Premier constat : on ressent un certain sentiment de cacophonie en entendant Jacques Attali recommander de retirer de la Constitution le principe de précaution au moment même où s’achève le Grenelle de l’environnement ! Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, passe au même moment tout son temps à expliquer que la prise en compte des exigences du développement durable n’est pas un frein à la croissance, mais, au contraire, une condition de sa pérennité...
Mais, trêve d’ironie, l’exercice auquel s’est livrée la commission Attali était par essence difficile. Sa lettre de mission lui demandait d’identifier les freins à la croissance française. Avec pour objectif implicite de trouver les mesures qui pourraient permettre au pays d’élever son taux de croissance d’un point par an d’ici 2012. Une mission quasi-impossible ... Nous avons en effet appris au cours des trois dernières décennies que la croissance ne se décrète pas. Elle dépend à moyen, long terme, du taux de croissance de la population active et des gains de productivité. La première croit désormais très faiblement, quant aux seconds, ils sont nécessairement limités dans une société où plus de 75 % de la population active travaille dans les services. Cela ne veut pas dire qu’on ne peut rien faire : depuis cinq ans, la croissance française a été légèrement inférieure à son potentiel, d’où le maintien du chômage a un niveau élevé. Un meilleur réglage de la politique économique, au niveau français comme européen, permettrait sans doute de gagner un demi-point de croissance, soit plus de 100 000 créations d’emplois supplémentaires par an. Au-delà, on pourrait sans doute gagner un autre demi-point en menant une action résolue contre l’échec scolaire, en développant la formation continue et la recherche, en agissant pour améliorer le fonctionnement du marché du travail. Mais la politique économique ne dépend pas que de nous, et l’action sur les structures supposent un engagement fort, qui n’est que très partiellement au rendez-vous aujourd’hui, et qui, s’il l’était, ne produirait pas d’effets immédiats comme vient de nous l’expliquer un récent rapport du Conseil d’analyse économique. Investir dans l’éducation, c’est semer une récolte qui sera engrangée par vos successeurs...
Il fallait donc trouver quelques mesures à effet immédiat. C’est ainsi qu’on retrouve dans le rapport le même catalogue de mesures libérales rassemblées déjà dans de nombreux rapports antérieurs, et notamment une libéralisation de la distribution dont on attend des baisses de prix, et donc une hausse du pouvoir d’achat. En fait, la libéralisation des règles applicables en matière d’urbanisme commercial (et/ou d’horaires d’ouverture des magasins) devrait surtout avoir pour effet d’engendrer une hypertrophie de l’appareil commercial. Il n’en résultera pas nécessairement plus de concurrence et de baisse des prix, mais en revanche, cela pourrait contribuer à développer l’emploi dans le commerce, avec le risque qu’il s’agisse d’emplois sous-rémunérés comme on l’observe aux Etats-Unis.
L’autre priorité affichée consiste à développer l’offre de logement. Une nécessité qui fait consensus. Reste à savoir sous quelle forme. La proposition de développer dix « ecopolis » villes nouvelles satisfaisant à toutes les exigences du moment (écologique, high tech et mixte socialement) fait sourire. Sans doute un grand conseiller écrivant un grand rapport pour un grand président se devait de proposer des grandes mesures. Soyons sérieux : la priorité aujourd’hui n’est pas de bâtir des villes nouvelles. Elle est d’abord de moderniser le parc ancien et d’orienter la dynamique naturelle d’accroissement des grandes agglomérations pour les rendre l’un et l’autre écologiquement et socialement corrects. Un investissement colossal et très riche en emploi, tout à fait de nature à tirer la croissance vers le haut. En revanche, pour terminer sur une note positive, les mesures permettant d’assurer une meilleure mobilité des ménages vont dans le bon sens. Il est en effet contradictoire de vouloir rendre les Français à la fois plus mobiles et tous propriétaires de leur logement alors que la fiscalité sur les mutations - ce qu’on appelle les frais de notaire appliqués lors de la vente d’un bien immobilier - demeure aussi lourde. Quant aux locataires, on peut approuver l’idée de leur faciliter la mobilité, à condition toutefois qu’en contrepartie, leurs droits ne soient pas rognés.
Philippe Frémeaux - Alternatives Economiques

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*PARIS (AFP) Le président de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), Jacques Attali, a remis lundi après-midi au président Nicolas Sarkozy un rapport d’étape contenant ses premières propositions

Voici les "premières propositions sur le pouvoir d’achat" officiellement remises lundi :

DISTRIBUTION ET COMMERCE

- Etablissant un constat d’"échec" des lois Galland, Royer et Raffarin sur les prix, la création d’emplois et la protection du petit commerce, le rapport d’étape estime qu’"une abrogation de ces lois serait positive pour la croissance".

- Cette abrogation "pourrait conduire à une diminution consolidée des prix à la consommation de plusieurs points de pourcentage, à la création de plusieurs centaines de milliers d’emplois dans le secteur du commerce de détail et de l’hôtellerie-restauration, mais aussi dans l’industrie, et à une hausse du PIB de plusieurs dizaines de points de pourcentage".

- "Restaurer la liberté tarifaire dans la distribution et le commerce de détail" : "lever l’interdiction de revente à perte" et "instaurer la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fabricants".

- "Instaurer la libre entrée dans le commerce de détail et l’hôtellerie".

- "Dynamiser massivement le commerce de détail" fragilisé par la concurrence, surtout en zone rurale.

- "Appuyer fortement les fournisseurs indépendants", "particulièrement touchés par les pratiques commerciales des grandes enseignes" : "obliger le paiement à date pour les grands distributeurs à l’égard des PME", "créer au niveau régional une instance arbitrale entre les distributeurs et les fournisseurs indépendants", "obliger les enseignes de grande distribution à publier dans leur rapport annuel la part de leurs achats provenant de fournisseurs indépendants".

- "Mieux contrôler les positions dominantes locales dans la distribution".

CONCURRENCE ET CONSOMMATION

- "Renforcer la concurrence par une autorité indépendante et unique, l’Autorité de la concurrence".

- "Rendre possible les actions de groupe pour les consommateurs" en les limitant "à la réparation des préjudices subis" et à "des associations de consommateurs agréées pour une période déterminée".

LOGEMENT

- "Construire 500.000 logements nouveaux par an, notamment en densifiant certains espaces urbains".

- "Autoriser l’Etat à se réapproprier le foncier disponible des communes dans lesquelles la construction de logements sociaux ne répond pas aux objectifs de la loi SRU".

- "Inciter massivement les collectivités locales à construire, en particulier des logements socialement mixtes".

- "Créer avant 2012 dix Ecopolis, villes d’au moins 50.000 habitants intégrant haute qualité environnementale et nouvelles technologies de communication".

- "Créer une Bourse internet des offres et des demandes dans le logement social".

- "Mieux protéger le locataire" : "réduire le dépôt de garantie à un mois de loyer", "interdire au bailleur d’exiger une caution, raccourcir le délai de préavis que doit donner un locataire".

- "Mieux protéger le propriétaire bailleur en sécurisant le régime des expulsions de façon à garantir la récupération de son bien" : "raccourcir les délais légaux et effectifs".

- "Proposer d’ici dix ans à tous les locataires modestes d’accéder à la propriété à travers des financements adaptés".

- "Permettre aux personnes âgées bénéficiant du minimum vieillesse de disposer du droit d’usage d’un logement social jusqu’à leur décès".

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