ELEMENTS d’INFOS/AFFAIRES CARIGNON

, par  Marie-Odile NOVELLI , popularité : 0%

Les affaires Carignon toujours d’actualités / Bref historique pour se repérer dans le maquis "Affaires Carignon". /Politique du logement et del’energie.

Les affaires Carignon toujours d’actualité !
Aujourd’hui c’est une enquête judiciaire préliminaire visant à
déterminer s’ il y a bien eu favoritisme dans une affaire de marché
publique sur l’exploitation des parkings grenoblois (voir la une du
Dauphiné du 3 mars 2007). Et demain, à quoi va t-on avoir droit ?
(voir la suite sur le site novelli2007).

MAIS QU’A FAIT DANS LE PASSE ALAIN CARIGNON ?

Il serait trop long de tout raconter. (Vous pouvez vous rendre sur le site de l’ ADES fort renseigné par l’élu Raymond Avrillier pour une information exhaustive).

Quelques repères essentiels :

1.LES FAITS :

Alain Carignon a été condamné à 5 ans de prison (dont 3 fermes, puis 4 fermes en Appel )pour corruption et subornation de témoins (Jugement de la Cour d’appel de lyon -1996- Voir l’extrait ci dessous)
 
En 1989 il a cédé le service de l’eau de Grenoble à la COGESE, société privée filiale de la lyonnaise des eaux en contrepartie d’avantage personnels : plus de 19 Millions de francs de cadeaux personnels.

_______________________________________

2.Extrait du jugement : Conclusion de la la cour d’Appel de Lyon -1996

"Attendu qu’Alain Carignon, élu du peuple depuis 20 ans, a bénéficié de la confiance d’une part de ses concitoyens et d’autre part des plus hautes autorités de l’ Etat qui l’ont appelé, à deux reprises, à occuper des fonctions ministérielles ; que les éminentes tâches qui lui ont ainsi été dévolues auraient du le conduire à avoir un comportement  au dessus de tout soupçon ; qu’ au lieu de cela il n’ a pas hésité à trahir la confiance que ses électeurs lui manifestaient en menaçant le pouvoir de Maire qu’il tenait du suffrage universel, afin de bénéficier d’avantages matériels qui se sont élévés à 19 073 150 Francs et de satisfaire ses ambitions personnelles ; qu’il ainsi commis l’acte le plus grave qui puisse être reproché à un élu ; qu’un tel comportement est de nature à fragiliser les institutions démocratiques et à faire perdre aux citoyens la confiance qu’ils doivent avoir en des hommes qu’ils ont choisis pour exercer le pouvoir politique ;

Attendu que, pendant l’information, Alain Carignon a tenté, abusant des fonctions ministérielles qu’il exerçait alors, d ’égarer la justice, en usant de pressions sur un témoin afin qu’il modifie sa déclaration dans un sens qui lui était favorable ; qu’un tel comportement venant d’un représentant de l’ Etat, est d’une particulière gravité ;

Attendu enfin que l’attitude d’ Alain Carignon au cours de l’information et lors des débats devant la cour a consisté à mettre en cause d’autres hommes politiques élus ou anciens ministres, et à leur imputer des faits similaires à ceux dont il s’est rendu coupable , ne peut que contribuer à fragiliser dans l’opinion l’image des hommes chargés de conduire l apolitique de la nation et à destabiliser les institutions de l’ Etat ;

Attendu qu’il est justifié, qu’en répression de tels faits, soit prononcée à son encontre une peine d’emprisonnement en partie ferme ; que la totalité de la peine infligée par le tribunal sera confirmée mais que la partie ferme sera augmentée dans sa durée ; que la peine d’amende et la peine complémentaire d’interdiction des droits de vote et d’éligibilité sera confirmée ;

Attendu que la gravité des faits, dont Alain Carignon a été déclaré coupable, et la persistance de son comportement troublent encore l’ordre public fondé sur la confiance que chaque citoyen doit avoir envers les institutions, politiques et sociales qui, établies par la loi, régissent l’ Etat et les hommes qui ont reçu mandat d’en être les premiers garants ; qu’il convient d’y mettre fin, en assurant l’execution immédiate de la décision et de décerner , Alain Carignon étant absent à la lecture de la décision, un mandat d’arrêt à son encontre ; "

__________________________________
3.ELEMENTS COMPLEMENTAIRES UTILES A CONNAITRE
En 1993 la chambre régionale des comptes de Rhône Alpes a souligné que Mr Carignon a dépassé de 20 000 francs par mois les plafonds légaux des indemnités d’élus. La cour a aussi souligné qu’il percevait de manière irrégulière, alors qu’il était en prison, une allocation de 20 000 francs/mois pour frais de représentation .

En 1999 le tribunal correctionnel de Grenoble l’ a condamné à 80 000 F d’amendes et 18 mois de prison avec sursis pour faux et abus de bien sociaux en tant que président du conseil général de l’ Isère dans l’affaire de GID, SEM départementale Grenoble Isere developpement.

(1) Ses indemnités d’élu étaient pourtant très importantes : en 1987, il percevait via le cumul des mandats plus de 130 000 francs par mois .

____________________________________

Deux extraits du Canard Enchainé à l’époque des jugements :

"10/05/95

L’IMPOT CORRUPTION QUI ATTEND LES GRENOBLOIS

A combien s’élève , pour chaque Grenoblois,la facture de la corruption qui ronge, depuis tant d’années, leur ville et leur département ? La Chambre régionale des comptes Rhône Alpes étudie en effet les grands contrats passés ces dernières années par la ville, le syndicat de communes ou la département avec des sociétés privées. Elle tente aussi d’y soupeser la part des commissions, bakchichs et autres surfacturations.
Verdict (confidentiel) de l’un des experts : ces libéralités représentent annuellement , 20 à 30% de la taxe d’habitation payée par chaque contribuable !"

Le Canard Enchainé , 10/05/95.

----------------------------------------------------------------------

Quand majorité et opposition se partageaient l’argent du béton

C’ETAIT LE RPR QUI SE MONTRAIT LE PLUS GOURMAND

(extrait de Le Canard Enchaîné)

"Dès son éléction à la Mairie de Grenoble, en 1983, Alain Carignon a
établi, avec les responsables politiques, la règle suivante : prélèvement (sur les marchés publics) de 1% pour le PS et le PC (0,5 chacun), 1% et très rapidement 2% pour le RPR.
A la fin des années 80, les prélèvements atteignaient 5%, avec une période de "folie" (jusqu’à 10%) en 1989 , période électorale mais aussi époque à laquelle
Carignon envisageait un destin national".

Ce petit cour de financement politique est un extrait révélateur de l’ordonnance de renvoi qui clôture l’instruction du juge Christian Blaes sur l’affaire Névache. Jusqu’en 1994, cet ancien homme de gauche fut le bras droit de Carignon à la Mairie de Grenoble, et l’un des passages obligés entre élus et repreneurs. Cette aimable répartition d’argent explique peut-être la timidité, pendant plus de 10 ans, d’une partie dela gauche locale à l’égard du système Carignon.
Pourtant le grand déballage politico -judiciaire qui agite actuellement la Région Rhône Alpes montre qu’en la matière , le PS et le PC , comme l’ UDF, n’avaient droit qu’à la portion congrue face aux gloutons du RPR.

(non mis en gras dans le texte originel).

Extrait de Le Canard Enchaîné
--------------------------------------

-_______________________________