Que pouvait-on attendre des contrats nouvelle embauche ?

Il y a 8 mois, je faisais part d’une étude qui confirmait mes doutes sérieux sur l’efficacité d’une politique affichée comme
"phare"à l’époque par Mr Villepin et SarKozi. ((1.) -voir un peu plus loin, notamment la conclusion de cette étude ).
Les résultats plus que médiocre de cette mesure sont confirmés.
En effet, 8% seulement des patrons affirment qu’ils n’auraient pas embauché sans le CNE !
Autant dire que l’UMP a encore fait des cadeaux financiers inutiles aux entreprises.
De plus, 400 000 jeunes n’ont pas vu leur emploi confirmé. Ce qui démontre essentiellement l’ inefficacité de cette mesure.
Le CNE était finalement une décision assez "idéologique" .
Sous la gauche, les emplois jeunes et la réduction du temps de travail "version 1" ont crée de nombreux emplois et "tiré" l’économie -voir article sur les 35 heures- (je ne parle évidemment pas de la loi Aubry 2, mal conçue et trop rapidement appliquée, que les Verts avaient refusé d’approuver- sauf 1 député).
La droite au pouvoir n’ a toujours pas démontré qu’elle avait une capacité particulière à développer l’économie.
Je devrais dire:la droite n’a pas prouvé qu’elle avait la moindre capacité à développer l’économie. Au contraire !
(j’accorde encore généreusement le bénéfice du doute à Bayrou )
Je n’ai pas d’explication au fait que la droite au pouvoir n’ ait même pas été capable de faciliter l’investissement des entreprises en France, qui est un des plus faibles en europe, et nous pénalise ... C’était dans le programme des Verts -voir les livres de A. Lipietz- il y a plus de dix ans !
Et ce n’est pas le nouveau candidat Sarkozi - ancien ministre de l’économie et du budget - qui va changer la donne.
(1)

Que peut on attendre des contrats nouvelle embauche ?

(article de Mai 06).
Pas grand chose, d’apres Pierre Cahuc * et Stephane Carcillo**. 

*Universite de Paris 1, CREST IZA, CNRS
**Universite de Paris 1,Centre d’Economie de la Sorbonne et CNRS

Leur démonstration est interessante à lire, elle confirme largement nos impressions politiques, et je vous la recommande. Par contre, comme ils raisonnent en termes d’efficience et d’efficacite économique, ils proposent en dernière partie un "mixte" : simplifier les procédures, tout en taxant les licenciements (pourquoi pas !). Mais cela revient quand même à installer la flexibilite sans la sécurité, même s’il y a plus d’emplois à la clé. Un contrat social improbable,donc, peu crédible politiquement ! Même s’il estpeut être économiquement credible.
Leur proposition est à mon avis à croiser avec celle d’un revenu minimum en échange d’une activité, proposition soutenue par CH. Euzebie, les Verts, et un certain nombre d’autres acteurs (version nordique : "la fléxisecurité")... Quand verra- t- on les economistes classiques se pencher serieusement sur cette question ? ...

Que peut on attendre des contrats nouvelle embauche, donc ?

Les auteurs partent d’une situation de reference ou preexistent deux types de contrats, le CDD et le CDI. 

Ils analysent d’abord les modifications des relations du travail , notamment du code du travail  : l’ordonnance du 4 Aout 2005 prevoit (comme pour le CPE le faisait pour les jeunes) la suspension de quasiment l’ensemble des articles du code reglementant le licenciement les 2 premieres annees dans les entreprises comportant au plus 20 salaries.

Ils analysent ensuite les avantages et inconvenients pour l’employeur et le salarie

 Avantages pour l’employeur :
il n’ a pas a justifier le licenciement , qui peut survenir a tout moment . Le preavis de licenciement reduit a 15 jours (en CDD il faut prouver une faute grave, c’est tres difficile, et en CDI il faut 1 a 3 mois avec une motivation).

Avantage pour le salarie :
prise en charge en cas de chômage des 4 mois au mieu de 6, et par rapport au CDI, existence d’une indemnite de licenciement qui n’existe pas pour les salaries de moins de deux ans (8% verses au salarie, 2% a l’UNEDIC). En principe, le statut de CDI est applicable aux banques et bailleurs (application incertaine).

Inconvenients pour l’employeur :
le passage du CDD en CDI se fait avec une anciennete zero, pas le CNE (equivaut a 2 ans). Il existe une incertitude et une fragilite juridique du CNE. Cout du licenciement tres legerement plus eleve que le CDD ( et nettement plus que pour le CDI les deux premieres annees). Enfin, Il faut attendre 3 mois avant de reembaucher un CNE sur le meme poste.

Inconvenient pour le salarie :
Salaires non garantis jusqu’au terme stipule du contrat, a l’inverse du CDI (sauf faute grave). Indemnite du 8% au lieu de 10%. Surtout, forte incertitude quant a la perennite de l’emploi, et procedure de licenciement expeditive. l’emloyeur a interet a ne pas atteindre les 2 ans, sauf si l’activite est forte et que le salarie lui convient.

Problematique :

 Dans l’ensemble, il apparait que les nouveaux contrats sont plus avantageux pour les entreprises. Surtout si le recours aux CDD avait valeur de test pour l’employeur. Dans ce cas il risque de se substituer a l’embauche en CDI pour l’employeur.

Resultats des simulations et Conclusion :

Les resultats positifs sur l’embauche ne seraient qu’a court terme (moins de 2 ans). Ensuite, le CNE pourrait reduire la population active. Le CNE augmenterait l’instabilite des emplois.
Ceci conforte d’autres etudes montrant que les reformes qui augmentent a la marge la flexibilite du marche du travail augmentent artificellement la rotation des emploi.

De la meme maniere, l’effet benefique sur l’embauche d’une simplification du licenciement, ajoutee a une taxe sur les licenciements, serait confirme dans le cadre du CNE. Les auteurs proposent donc la substitution d’une taxe sur les licenciements au contle administratif et aux procedures de reclassement interne , qui auraient un effet stabilisateur et creeraient 4 fois plus d’emplois ...(cf aussi, etudes Blanchard et Landier 2002, Cahuc & co 2002, Blanchard et Tirole 2003, Cahut & co.. 2003 et 2006).

Cette proposition cree peut etre plus d’emplois, mais laisse entiere la quesion d’l’insecurite sociale ainsi que celle des inegalites qui s’accroissent.
Pour une flexisecurite plus inventive, je vous renvoie notamment a l’article de Chantal Euzebie (juste avant dans cette rubrique) et a differents sites sur la flexisecurite dans les Pays Nordiques.
En savoir plus sur l’etude citee : voir au nom de l’auteur, le pdf 2000721146.pdf

Marie Odile NOVELLI