APPEL A PROJET POPULATIONS FRAGILES ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

J’ ai relancé cet appel à projet pour la troisième année consécutive, avec la Fondation de France.
1ère étape Grenoble, puis Lyon.
Echange avec des porteurs de projets, et conférence de presse le matin, lors de laquelle les associations Musidauphins (Seyssins) et Rhodia Club (Roussillon) ont pu présenter des actions d’intégration de personnes handicapées bien innovantes.
lélecharger le dossier de subvention.
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La POLITIQUE DE LA VILLE EN 2007 -
NOUVEL ENGAGEMENT DE LA RÉGION POUR 6 ANS

Les deux délibérations (téléchargeables plus loin) que j’ ai présentées au Conseil Régional lors de la session du 24 janvier 2007 et de celle du 30 Novembre/1er decembre 2006, donnent désormais le cadre de la nouvelle politique régionale de la ville pour les années à venir.
En résumé :
Les contrats de ville auxquels participait la région dans le cadre du contrat de plan Etat région 2000-2006, sont arrivés à échéance fin 2006.
110 Millions d’euros y avaient été affectés pour les volets urbains et sociaux.
L’ année 2006 a été celle de la négociation avec l’ Etat. Le gouvernement avait une vision retrictive de la politique de la ville, qui mettait à mal le partenariat travaillé depuis de nombreuses années en Rhône Alpes : en gros, peu ou pas de prise en compte de l’échelle d’agglomération , pourtant seule pertinente pour la repartition des logements sociaux, des équipements, de l’emploi, des transports...Tout ce qui avait été concrétisé -parfois avec difficulté , le démarrage ayant été tardif et laborieux - par le gouvernement Jospin, était brutalement battu en brèche... J’ ai donc affirmé (et le Conseil Régional avec moi) que la région ne signerait pas les Contrats Urbains de Cohésion Sociale(CUCS) en l’ état, et qu’elle envisageait ses propres contrats. L’Est Lyonnais, toutes tendances politiques confondues, a fait de même.
Sagement (comme assez souvent) Jean Louis Borloo a fini par désavouer ses services et Mme Vautrin.
Il faut dire que l’agglomération Lyonnaise restait sous l’oeil des minitres- élections obligent-.

En fait-je l’ai compris restrospectivement - la Politique de la Ville Rhône Alpine est plus ancienne, donc plus élaborée que dans beaucoup d’autres agglomérations de France. D’où une partie de l’explication de l’incompréhension gouvernementale. (L’autre partie de l’explication résidant probablement dans l’a priori idéologique.) Du reste, il s’agit surtout des agglomérations de Lyon et Grenoble car certaines villes de Rhône Alpes ont une vision qui demeure exclusivement communale, peu ambitieuse ( centrée parfois assez fortement sur la répression) avec des indicateurs sociaux qui restent plus bas qu’ailleurs. Ceci nous pose d’ailleurs de sérieux problèmes : comment admettre que les villes s’engagent de manière aussi inégale ? Comment mobiliser équitablement nos politiques malgré cela ? Nous avons travaillé à une partie de la réponse : mieux mobiliser notre "droit commun" , faire des appels à projets pour susciter d’autres "entrepreneurs". Mais rien ne peut vraiment remplacer l’engagement des agglomérations et des communes. Tout au plus peut - on réduire un peu les écarts, et nous nous y attelons.
Les raisons du non engagement des communes sont parfois idéogiques (la population en difficulté est plus ou moins délibérément laissée de côté). Il y a aussi une forme de méconnaissance. Les inégalités de "savoir faire" demeurent, face à l’inégale richesse (inéquitablement répartie) en matière d’équipements publics et d’universités, par exemple, qui ne facilite pas le rattrapage ; ni l’ouverture : les plus petites communes ont (souvent,pas toujours) du mal à admettre qu’on est plus efficace à plusieurs.
Nous ne sommes pas rancuniers, et nous ne sommes pas politiciens : si le projet de "CUCS" devenait bon, nous le signions.
Nous avons du attendre la rentrée 2007 pour parvenir à nos fins : un accord équitable sur Rhône Alpes, qui concerne potentiellement toutes les agglomérations, prenne en compte leurs demandes fondées (il s’agissait des quartiers jugés "prioritaires") et non un accord qui satisfasse les plus habitués à négocier avec l’ Etat. (Lorsque je dis "nous", je parle certes de moi, mais également du service compétent qui travaille sous ma délégation).
C’est aujourd’hui chose faite.

A partir de 2007,donc, la Région renouvelle et renforce son engagement au service des Rhônalpins résidant dans les quartiers en difficultés .

La contribution régionale prend désormais deux formes :

1°) Participation aux programmes locaux de renouvellement urbain (projets "ANRU" concernant la réhabilitation, les équipements et l’offre nouvelle de logements, la région n’intervenant pas sur les démolitions) pour 200 millions d’euros jusqu’en 2013.
La région est particulièrement attentive à la qualité environnementale , sociale et démocratique des projets. 2 chartes s’appliqueront : celle qui concerne l’insertion par l’économique des publics en difficulté à l’occasion de ces chantiers, et la charte de relogement des locataires, dans laquelle les représentants des locataires doivent être impliqués.
Nouveauté : il est décidé de mettre en place un comité de pilotage régional Etat/ANRU/ Conseil Régional Rhône Alpes (Auparavant il n’y avait qu’un seul comité national ANRU, à paris, dans lequel siégeait un représentant des régions de France, en l’occurence JJ Queyranne).

lire.
delibération .

2) Participation aux Projets de Cohésion Sociale des territoires pour 100 millions d’euros pour les six ans à venir.
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Attentive aux attentes des territoires et fortement mobilisée sur ce sujet durant l’année 2006, l’Assemblée régionale a adopté le 24 janvier 2007 un protocole d’accord qui définit les engagements réciproques de l’Etat et de la Région sur des points majeurs :

-.La géographie prioritaire est étendue à une centaine de communes, couvrant près de 240 quartiers. Il y a aujourd’hui 160 quartiers très prioritaires, 47 de niveau 1 et 2 initialement acceptés par l’ Etat en septembre 2006.

-·Le champ d’intervention est suffisamment élargi pour que les actions éligibles soient adaptées aux enjeux locaux alors qu’en Septembre les thématiques étaient réduites (Emploi, Logement, santé, réussite éducative, prévention/citoyenneté).

-. La participation financière de l’Etat et de la Région au titre des crédits spécifiques de la politique de la ville sont précisés et en augmentation : 36 millions d’euros par an pour l’Etat (au lieu de 29 millions d’euros dans les contrats de ville) et 17 millions d’euros annuel pour la Région (au lieu de 15 millions d’euros précédemment).

Ce protocole sera annexé à tout CUCS signé par la Région.

Outre le Comité de pilotage régional pour assurer le suivi du protocole et de l’ensemble des contrats, un élu régional désigné par le Président de la Région accompagnera la mise en œuvre du CUCS dans chaque territoire.

 ;lire le protocole .

Marie Odile NOVELLI,
Vice présidente en charge de la politique de la ville, du logement et des solidarités.

Lire le N° 12 de décisions, la lettre d’information à destination des entrepreneurs, où il est question de politique de la ville et d’emploi (micro- crédit) : lire decision12. .