CUCS (Contrats urbains de cohésion sociale)

Le protocole"inédit" d’accord avec l’ Etat concernant la politique de la
ville, que j’ ai présenté à la dernière session de janvier, est adopté
par le Conseil régional

On partait de loin : les régions étaient au départ à peine conviées, les partenaires classiques de la politique de la ville boudés, les communes étaient dans un face à face assez inégal avec l’ Etat et les intercommunalités mises à mal.
Les thématiques d’intervention de l’ Etat étaient fort restreintes (voire les textes antérieurs sur ce site) et, surtout, les quartiers suceptibles de béneficier d’interventions de l’Etat drastiquement restreints ....
Seule Rhône Alpes, c’est à dire plus précisément le Conseil régional (la délégation que je conduis) et les grandes agglomérations, notamment le Grand Lyon (sous la délégation de Maurice Charrier),a refusé cet état de fait.
On connait la suite : devant la fronde, le ministre Borloo a désavoué ses services et sa ministre catherine Vautrin, et les acteurs des territoires ont repris le travail en commun.
Un certain nombre de maires m’ont remerciée, car mon souci constant (approuvé par JJ Queyranne) a été que tout Rhône Alpes puisse participer à cette redéfinition, et non les plus grandes villes seules.
Aujourd’hui c’est chose faite, avec le concours de l’ Etat et des services de la région, pour l’intérêt de tous les Rhône Alpins.
M.O. Novelli

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Politique de la ville : la Région et l’Etat s’engagent sur un financement de plus de 270 millions d’euros pour sept ans

Article paru dans la lettre formation du 26 janvier 07

Charbonnières, le 24 janvier 2007

 
Le conseil régional a adopté, mercredi 24 janvier 2007, son projet politique en faveur de la solidarité urbaine. Le vote a validé le protocole d’accord de la Région avec l’Etat en faveur de la politique de la ville, pour laquelle les deux partenaires prévoient ensemble un financement de 272,4 M€ sur la période 2007-2013.
La Région doit participer à hauteur de 100 M€. Pour l’Etat, ce sont 36,2 M€ par an, dont 1,5 M€ de crédits dits d’intégration, gérés par l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acse) qui a récemment succédé au Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild). Selon la préfecture de région, au regard du programme 2000-2006, les crédits de l’Etat en faveur de la politique de la ville en Rhône-Alpes progressent ainsi de 18% à périmètre équivalent.
Le dossier a été présenté par Marie-Odile Novelli, vice-présidente déléguée aux solidarités, à la politique de la ville et au logement. Tous les groupes politiques ont voté pour, à l’exception du Front national.

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228 quartiers concernés

Avec la nouvelle programmation de la politique de la ville, le gouvernement a instauré des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), en remplacement des anciens contrats de ville. Ce sont 101 communes de Rhône-Alpes représentant 228 quartiers qui sont concernées sur cinq champs d’intervention : l’habitat et le cadre de vie, l’accès à l’emploi et le développement économique, la réussite éducative, la santé, la citoyenneté et la prévention de la délinquance.

La Région souhaite accompagner les projets financés par l’Etat en demeurant dans le champ de ses compétences. Elle a ainsi défini de son côté cinq axes d’intervention : l’effort de formation pour tous, favoriser un meilleur accès à l’emploi, lutter contre les discriminations, cultiver le vivre ensemble et améliorer le cadre de vie des habitants.

Crédits croisés

Le texte de la collaboration entre la Région et l’Etat recense 17 thèmes d’action appartenant aux champs précités dont chaque ligne précise le croisement des financements des deux partenaires, ce qui relève des crédits politique de la ville et ce qui relève des crédits de droit commun. Ainsi, le développement économique et commercial, l’insertion économique et la formation, les actions éducatives et périscolaires reçoivent de la Région et de l’Etat une dotation relevant du droit commun complétée par un budget politique de la ville.

Le thème "Insertion par le sport" ne reçoit pas de crédit politique de la ville de la part de l’Etat mais est soutenu financièrement dans le cadre du droit commun. La Région y contribue également en finançant sur les deux lignes de crédits, ce qui est aussi le cas du volet "Intégration et lutte contre les discriminations". L’Etat n’intervient sur ce dernier volet qu’au seul titre de la politique de la ville.

Les départements, échelon opérationnel

Concernant la ventilation des crédits de l’Etat, ce sont les préfectures de département qui sont l’échelon opérationnel des Cucs. Ces contrats ont principalement pour périmètre d’application une agglomération ou une communauté de communes. Les quartiers les plus en difficulté seront prioritaires conformément au classement en trois catégories établi par le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.

Les quartiers classés en catégorie 1, c’est-à-dire les plus en difficulté, nécessitent une intervention forte des moyens disponibles, soit 50 à 60% des crédits spécifiques. Les quartiers de catégorie 2 voient une intervention de 30 à 40% des crédits contre 10% aux quartiers de catégorie 3 pour des actions relevant surtout de la coordination des moyens de droit commun. Rhône-Alpes compte 62 quartiers de catégorie 1, 96 de catégorie 2 et 70 de catégorie 3.

Enfin, conjointement aux Cucs, le conseil régional alloue près de 200 M€ sur les 7 ans à venir aux projets de rénovation urbaine.

 
article la lettre formation du 26 janvier 07