Don Quichotte, les Enfants du Bon Dieu et le logement

, par  Marie-Odile NOVELLI , popularité : 0%

LOGEMENT : l’heure des BILANS ... Après l’appel des Enfants de Don Quichotte , OU EN SOMMES NOUS DU LOGEMENT SOCIAL, DU LOGEMENT D’URGENCE ET D’INSERTION ?

Après l’appel des Enfants de Don Quichotte :
LOGEMENT d’insertion, logement d’urgence, logement social, où en sommes nous ?

Alors que la ministre Catherine Vautrin avait qualifié l’initiative de l’association Les Enfants de Don Quichotte de "poudre aux yeux", elle a finalement fait volte face.
Non seulement elle a fini par recevoir les responsables, mais elle a aussi fait des propositions : extension des plages d’accueil des SDF, ouverture les week end, et augmentation des places d’ici les élections -pardon d’ici le mois de Mars : on passerait ainsi de 1000 à 4000 Places de plus.
Coût de ces mesures cadeau ? Chiffrées par le Figaro : 70 Millions d’euros.
Cher ?
Non, en tous cas pas tant que la dette de l’ Etat : chaque année, 50 Milliards (pas Millions) d’euros déboursés en pure perte.
Mais c’est cependant plus de 10 Fois plus cher que le RMI ! (5 à 6 Millions d’euros/an). Entre nous, avouons que c’est vraiment pas cher acheter la paix sociale et le maintien des inégalités. Avec en prime une culpabilisation constante des bénéficiaires....
(En effet aujourd’hui, les 20 % des individus les plus aisés détiennent toujours près de 40 % de la masse des revenus, tandis que les 20 % aux niveaux de vie les plus faibles détiennent seulement 9,6 % de la masse des revenus par unité de consommation. Source : INSEE et journal Le Monde).

Où en sommes nous de la question du logement social, du logement d’insertion, et du logement dans son ensemble ?

Petit panorama (sérieux) pour les passionnés  :
1) Objectifs / logement d’urgence dans le pacte national pour le logement
2) Bilan de la construction de logements sociaux
3) Programme de logements pour 2007 et coùts

1) Objectifs / logement d’urgence dans le pacte national pour le logement

L’ensemble du dispositif d’hébergement et d’insertion représente plus de 97.000 places. Le plan de cohésion sociale prévoit de porter à 100.000 le nombre de places de l’ensemble du dispositif d’ici à 2007.
A rapprocher de l’annonce de Mme Vautrin du 27 Decembre dernier de créer 400 000 logements de plus d’ici mars.

Dans le cadre du pacte national pour le logement, le gouvernement a décidé de réaliser en deux ans, avec l’appui de la SONACOTRA, 5.000 places d’urgence et d’insertion supplémentaires. ( comprenant 500 à 1.000 logements à construction rapide , 2000 à 2500 de renovations d’hotels et bà¢timents degradés et la réalisation de résidences sociales).

On ne peut qu’être sceptique sur la capacité de réaliser 300 000 logements en si peu de temps. En tous cas, il ne pourra pas s’agir de constructions neuves ou de grosses réhabilitations.
Alors quoi ?

2 ) Bilan de la construction de logements sociaux 

( cf site gouvernemental Ministere emploi et cohésion sociale http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5517)

1. PLUS/PLAI , logement social :
 Pour info, il s’agit des logements financés en prêts locatifs aidés d’insertion (PLAI) et prêts locatif à usage social (PLUS). Il s’agit du seul "vrai" logement social. Car Il existe aussi le "PLS ", mais ce Pret locatif est accessible à plus de 80 % des Français ! (Donc, les associations , les partis de gauche non caviar etc, ne le comptabilisent pas vraiment comme du logement social .)

De 2001 à 2007, on passe de 47 651 logements sociaux en 2001 en PLUS/PLAI à 63 000 logements PLUS /PLAI, attendus. Enfin, ce sont les prévisions, pas les logements réalisés les logements comptabilisés pour 2007 ne sont pas encore livrés car il faut 2 ans au moins pour faire du logement
PLS : dans le même temps, on passe de 8 944 PLS à 37 000 PLS.
 soit un total de 56 695 logements tout compris à 100 000 (? ) en 2007 (80 430 en 2006).
Hors ANRU*. (*Agence Nationale de Rénouvellement Urbain qui sert à financer - notamment via le "1%" logement - les démolitions reconstructions et grosses rénovations).
Le nombre global de PC ( permis de construire accordés, donc de logements "lancés") publics et privés est ainsi passé de 310 000 en 02 à 410 000 en 06.

2. L’ Etat a choisi d’aider fortement la production de logements privés .
- Un logement financé "en amortissement De Robien " (pour lesquels les investisseurs privés ont une déduction fiscale importante) coûte plus cher à la nation qu’un logement social.
L’Etat consacre en effet au premier jusqu’à 33 300 euros par an - 41 500 pour un amortissement Borloo -, alors qu’un logement social type PLUS n’est financé par l’Etat qu’à hauteur de 20 300 euros, toutes aides confondues, fiscales, budgétaires et de taux.
- En 2007, l’amortissement De Robien devrait ainsi coûter à l’Etat 400 millions d’euros, soit quasiment le même montant que les sommes consacrées au financement des logements locatifs sociaux, c’est-à -dire 489,5 millions d’euros.
Or la défiscalisation s’adresse exclusivement aux Français suffisamment aisés pour acheter un logement qu’ils n’habitent pas, le plus souvent d’ailleurs un logement haut de gamme loué à un prix élevé.
Il fallait produire plus de logements, y compris privé, c’est indéniable (400 000 logements /an jusqu’en 2016 ! ) car les franà§ais vivent plus longtemps et divorcent davantage, ce qui "consomme" plus de logements, mais il fallait produire du logement accessible,pas du logement de luxe. D’ailleurs, bon nombre des programmes De Robien sortis de terre peinent aujourd’hui à trouver des locataires. Un comble ! Le "marché" ne constitue pas en soi une bonne politique du logement, il y manque au minimum une réflexion d’amenagement du territoire et une prise en compte de la solvabilité de la demande.
- Par ailleurs le coût du nouveau prêt à taux zéro est élevé  : 770 millions d’euros, ne semble pas constituer une aide déterminante pour les ménages qui rencontrent des difficultés à accéder à la propriété, les ménages qui y accèdent sont, de toute façon, en mesure d’acheter un logement au niveau de prix actuel du marché immobilier.
-Tout cela dans un contexte de rencherissement de l’emprunt pour construire du logement social du à l’augmentation de la rémunération du livret A décidée par le gouvernement .

-A l’inverse, les collectivités territoriales consacrent de plus en plus d’argent au logement social. Leur effort a cru de manière spectaculaire entre 2001 et 2004 puisque leurs aides en la matière sont passées de 398 millions d’euros à 749 millions d’euros, soit un quasi-doublement. (cf rapport du senteur Thierry Repentin ).

3. Programme de logement social pour 2007 et Coûts :

Le programme , essentiel compte tenu de la crise du logement ( intitulé « Développement et amélioration de l’offre de logement ») beneficierait de crédits de 1,23 milliard d’euros, dont 1,03 milliard consacrés à la construction locative et à l’amélioration du parc de logements.

L’objectif de construction neuve de logements sociaux est fixé pour 2007 à 100 000 unités, c’est-à -dire au même niveau qu’en 2006. Sur cette base, l’objectif est de financer 63 000 logements en PLUS ou PLAI et 27 000 logements en PLS, auxquels s’ajoutent 10 000 logements construits par l’Association Foncière Logement.
La répartition des crédits entre PLUS et PLAI, d’une part, et PLS, d’autre part n’est pas satisfaisante.
(Un logement PLUS permet de proposer un loyer inférieur de 40 % environ au prix du marché, minoré encore de 30 % lorsqu’il s’agit d’un PLAI, et est accessible à 68 % des Français. A l’inverse, le loyer d’un PLS est positionné à 60 % du prix de marché est est accessible à 80 % des français).
La très grande majorité des demandeurs de logements sociaux, estimés à 1,78 million en 2005, souhaitent avant tout acquitter un loyer abordable.
Cela ne sera pas le cas.
Marie Odile NOVELLI.

Liens BLOGS Info :
Nouvelobs.tempsreel
et BLOGS écolos sur cette question :
JeanMarc Pasquet:droit opposable
NPDCLes Verts

IDFLes Verts