Les elus Verts regionaux inquiets de la preparation des futurs contrats de projets

Le 7 avril 2006
Les conseillers regionaux Verts reunis a Dijon les 5 et 6 avril 2006 dans le cadre des rencontres nationales des elus Verts regionaux constatent que la preparation des futurs contrats de projets devant succeder aux contrats de plan Etat Region est conforme aux methodes Villepin.

A l’heure actuelle, aucun bilan qualitatif des CPER n’a pu etre etabli de facon contradictoire entre regions et Etat. Dans les delais prevus par l’Etat pour signer les nouveaux contrats, ce bilan ne pourra etre tire. Les Verts soulignent qu’il ne suffit pas de se gargariser d’un taux d’execution de 80% : dans les 20% manquant les grandes perdantes auront ete notamment les infrastructures de transports collectifs du fait du refus de l’Etat d’engager les financements necessaires.

La nouvelle philosophie qu’introduisaient les schemas de service collectifs est enterree : elle partait de l’expression des besoins des citoyens, elle ne semble plus d’actualite !

Aujourd’hui seule la notion de competitivite des territoires semble guider la vision de l’amenagement. Cette evolution est inacceptable car elle neglige totalement la necessite d’un reequilibrage territorial et social. Les decisions du CIACT du 6 mars dernier mettent en place :
un calendrier contraire a l’esprit republicain et a l’esprit de decentralisation qui ne permet pas la conduite d’une veritable negociation avec les collectivites locales
une negociation au coup par coup, fragmentee entre les differents niveaux de collectivites et contraire a une logique de partenariat. La methode employee risque d’entrainer l’emergence d’une suite de projets localises sans coherence territoriale et sans appropriation par les acteurs locaux
des thematiques prioritaires inacceptables en l’etat. Si les Verts se rejouissent que le changement climatique semble etre au coeur des preoccupations gouvernementales, ils ne peuvent accepter que l’objectif de cohesion sociale soit traite " au titre des politiques de competitivite ".

Apres les revoltes urbaines de l’automne 2005 et les manifestations anti CPE, les Verts veulent negocier avec l’Etat d’autres formes de luttes contre les inegalites sociales et territoriales, d’acces a l’emploi, aux services publics, a la formation, a un logement digne pour tous.

Les conseillers regionaux Verts souhaitent interpeller les presidents de region sur le piege qui s’organise autour d’eux. Ils leur demandent de poser comme prealable a toutes negociations sur les contrats de projet :
le rallongement du calendrier de negociation permettant, apres bilan des CPER, une signature des contrats dans le deuxieme semestre 2007
l’organisation de conferences territoriales regionales reunissant toutes les collectivites une redefinition conjointe des objectifs politiques de l’amenagement du territoire, notamment concernant le volet de la reduction des inegalites sociales et territoriales.

En aneantissant les perspectives d’une veritable decentralisation introduite par la LOADDT qui placaient les regions au coeur des projets de developpement, la demarche proposee par le CIACT conduirait inexorablement a une destruction liberale des territoires.

Les Verts proposent a l’ARF de veiller a une action coordonnee des regions pour obtenir ensemble la redefinition des priorites de l’Etat en matiere d’amenagement et de gouvernance.