Assemblee Pleniere 16 et 17 MARS 2006

Intervention de DIDIER JOUVE

BUDGET DECISION MODIFICATIVE

Cette decision modificative est consacree aux consequences de la decentralisation, du moins celles que nous avons pu mesurer a cet instant.

Commencons par l’absence de vision du gouvernement

C’est une vraie victoire semantique du gouvernement, quede faire passer pour de la decentralisation ce qui n’est rien d’autre qu’un transfert de charges. La vraie decentralisation, celle qui est depuis longtemps reclamee par les regions, celle qui transfererait des pans homogenes de competences, avec les responsabilites politiques, le pouvoir de decision et les recettes associees, cette decentralisation la n’a jamais eu lieu.

Depuis 1982, toutes epoques confondues, les gouvernements successifs ont transfere aux regions des morceaux de politique, sans logique aboutie, sans creation de ressources propres adaptees, sans refonte d’une fiscalite locale heritee d’un autre age.

Dans le meme tempspar divers mecanimes et suppressions de recettes fiscales , les marges de mouvement des regions ont ete restreintes, de sorte le budget regional depend aujourd’hui pour la plus grande part de decisions de l’Etat : la fiscalite regionale n’est que le tiers des recettes.

Un seul regard sur le budget primitif vous donne une idee de ce qui s’est passe depuis 1982 : les politiques principales transferees de l’etat vers les regions, c’est-a-dire principalement les lycees, la formation professionnelle, les transports collectifs et les TOS nous couteront pres de un milliard et 400 millions d’euros. Les dotations d’Etat , elles, seront de 798 millions, soit 61% de la depense transferee.

Dit autrement, la totalite des impts directs et indirects percus en rhone alpes equivaut a la couverture du deficit entre les depenses tranferees et les recettes tranferees par l’Etat.

Dit autrement, la decentralisation coute 600 millions d’euros en 2006.

Le mecanisme de transfert non compense n’est donc pas nouveau ; ce qui est nouveau , c’est que , pour la premiere fois, presque toutes les regions sont a gauche , tandis que le gouvernement est a droite.

Il devient donc possible de taper les regions, puis de taper sur les regions, sans craindre de taper sur ses amis. Voila pourquoi la logique de transfert de charges va atteindre cette fois son apogee.

On assiste donc a la mise en place du mecanisme habituel ameliore, dessine par quelques invariants :

q Il s’agit du transfert de l’intendance mais pas de la politique elle-meme : l’Etat enonce, edicte, decide, controle, oriente, et les Regions paient...depuis 1982 Il n’est pas un seul pan homogene de politique publique qui ait ete transfere aux Regions. Il suffit d’ailleurs de frequenter nos homologues europeens pour mesurer combien notre Pays reste centralise.

q Les Transferts concernent des secteurs sur lesquels les problemes n’ont pas ete traites : c’etaient des lycees en mauvais etat, ce sont des etablissements sanitaires et sociaux dont il faudra faire l’inventaire, des personnels TOS en nombre insuffisant et des contrats precaires qui s’achevent...On herite a chaque fois de situations qui necessitent des depenses de remise en etat.

q Les recettes soi-disant transferees a l’euro pres sont evidement toujours inferieures aux depenses imposees, et un epais rideau de fumee administrative empeche les evaluations prealables.

q Ces depenses transferees ont vocation a augmenter mais les recettes sont peu dynamiques qu’il s’agisse de dotations d’Etat ou pour cette fois d’une fraction de la PIPP qui n’evoluera pas ou seulement meme a la baisse.

q Vous noterez au passage l’incoherence de cette proposition : la Region doit depenser pour developper les transports collectifs et on lui offre comme recette un petit morceau de taxe sur les produits petroliers.

Les Verts sont favorables a une reelle et profonde decentralisationet c’est pourquoi nous soulignons que cette fausse decentralisation est en realite le deversement sur les Regions de charges qu’un ETAT impecunieux et surendette ne parvient plus a assumer. Ce deversement plombe en realite l’idee meme de decentralisation.

C’est du mauvais travail, conduit dans la perspective d’alleger les depenses de l’Etat, tout en demontrant que les Regions de Gauche sont depensieres :petit calcul de court terme, au detriment des interets a long terme de notre pays. La France, un des derniers dinosaures centralises d’Europe, doit profondement se decentraliser : nous n’en prenons pas actuellement le bon chemin.

Face a ces logiques purement tactiques, nous defendons une logique de long terme, fondee sur ce que nous estimons etre l’interet des rhonalpins.

q En premier lieu en assumant les competences qui nous sont devolues, nous ne sommes pas favorbles au refus de competences. et en le faisant mieux que ne le faisait l’Etat.

q Nous comptons les assumer meiux que ne l’a fait l’Etat : C’est pourquoi les Verts soutiennent les orientations prises pour affirmer la qualite du service public. Ce n’est qu’un exemple, mais il compte pour la vie des lycees, nous remplacerons immediatement et integralement les TOS absents plus de 4 mois sans delai de carence et a temps complet au lieu d’un mi-temps auparavant et sans interrompre le contrat pendant les petites vacances comme le faisait l’Etat.

q Cette priorite a la qualite du service public qui n’etait plus assuree par l’Etat necessite un complement de moyens : c’est ce que permet cette DM. 
Ayons conscience que ce que nous avons a faire sur les lycees, la formation, ce que nous faisons sur les transports, nous avons a le faire egalement sur l’environnement.

L’environnement est une des tres grandes priorites pour les rhonalpins ; c’est un axe fort de notre contrat de mandature, c’est un engagement collectif.

Or les transferts de competences impactent fortement cette politique ! Nous savons deja que 12 reserves naturelles volontaires nous ont ete transferees sans preavis, 850 hectares, sans le moindre transfert financier et notre DM de ce jour commence a en tenir compte.

Nous savons aussi, a l’ARF, que la perspective du transfert des autres reserves naturelles est evoquee, nous savons encore que l’ETAT se desengage du financement des reseaux de la qualite de l’Air,apres avoir soigneusement decrit par decret les conditions de realisation des plans regionaux de qualite de l’Air.

Nous defendons egalement la prise en compte active de nos enjeux regionaux. Notre patrimoine naturel, culturel et paysager est exceptionnel, il est un de nos plus grands atouts. Il necessite que nous en prenions le plus grand soin, notamment si l’Etat comme le souhaite certains, par exemple autour du Lac d’Annecy, renoncait a assumer sa responsabilite domaniale.

C’est pourquoi le Groupe des VERTS veillera a ce que la prochaine DM integre bien les credits necessaires a la prise de toute notre responsabilite environnementale dans ce contexte attristant de delitement dramatique de l’ETAT .

Ne le cachons pas aux rhonalpins : depuis 20 ans, les transferts ne sont pas compenses correctement par l’ETAT et nous devons chaque fois mettre de l’argent pour assumer correctement les competences transferees. Les Regions font chaque jour la preuve de leurs capacites a conduire avec des moyens limites des politiques utiles a des couts bien maitrises. Malheureusement, cela n’empeche pas l’ETAT de s’endetter chaque jour davantage.

Mais cette question est a resoudre par les electeurs en d’autres lieux.

En attendant, Nous assumons la situation en pleine responsabilite. C’est la raison pour laquelle, bien entendu, nous voterons cette DM1.

Emeline Baume

Collaboratrice du groupe Les Verts

Conseil regional Rhone Alpes

78, route de Paris

BP 19, 69751 Charbonnieres les Bains

Tel : 04 72 59 44 37/ 06 70 17 08 57

Fax : 04 72 59 44 68

ebaume chez rhonealpes.fr