OGM : Bruxelles demande une amende contre Paris pour non respect legislation

[ mercredi 01 fevrier 2006, 13h46 - AFP ]

La Commission europeenne va reclamer a la Cour europeenne de justice d’imposer a la France une amende journaliere de 168.800 euros pour non respect de la legislation europeenne sur les organismes genetiquement modifies (OGM), a-t-elle annonce mercredi.


Bruxelles reproche a la France de ne pas s’etre conformee a un arret rendu par la Cour en 2003, lui demandant alors d’appliquer une directive (loi europeenne) sur l’utilisation en laboratoire de micro-organismes genetiquement modifies.


Cette directive a pour objet de proteger l’environnement et la sante humaine des dangers potentiels des essais biotechnologiques en laboratoires.


Suite a ce jugement de 2003, la Commission a envoye aux autorites francaises plusieurs lettres leur rappelant la necessite de mettre en place un systeme assurant l’utilisation sans danger de ces micro-organismes.


Mais la France n’a pas correctement ni entierement transpose cette directive, selon Bruxelles. En particulier, elle n’a pas etabli de plans d’urgence pour la population avoisinante en cas d’accident.


Si la Cour suivait la Commission, l’astreinte journaliere serait applicable des le jour de la condamnation.


Emeline Baume


Collaboratrice du groupe Les Verts