RENCONTRES INTERPROFESSIONNELLES
DE L’ECO-CONSTRUCTION EN RHONE-ALPES

Mercredi 27 mai 2015 à 9h00

Siège - Région

Intervention de Marie-Odile NOVELLI
Vice-Présidente du Conseil régional déléguée au Logement,
à la politique de la Ville et aux Solidarités

Je voudrais Excuser le President Jean –Jack Queyranne et Alain Chabrolle, VP santé et environnement

La région R. Alpes est heureuse d’accueillir ces journées interprofessionnelles dans son siège dont je signale que le Conseil National du Handicap et l’association « Accès pour tous » lui ont décerné le trophée 2013 de l’accessibilité dans la catégorie « Accessibilité et Emploi ».

RRA n’a pas de compétence confiée par la loi en matière d’habitat, mais responsabilité qu’elle exerce délibérément depuis plus de 10 ans. D’abord en soutenant la production de logements neufs accessibles à tous les revenus pour faire face à la crise du logement. Depuis l’année dernière en soutenant les opérations de réhabilitation en cohérence avec le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat et le Schéma Région Climat Air Energie (SRCAE). Une reconnaissance de cette action est intervenue récemment puisque l’Etat a confié aux Régions la gestion des Fonds Européens dont un des deux objectifs majeurs est la transition énergétique.

En tant que Vice Prédidente à l’ habitat et à la politique de la ville, je suis attentive non seulement aux innovations environnementales (qui ont par ex. permis à Rhône Alpes d’avoir une règlementation thermique d’avance dans la productionn neuve) mais aussi aux innovations sociales. Il est important de ne pas se contenter de reproduire le système, qui est imparfait et producteur d’inégalités ainsi que d’inefficacité ( avoir des riches biens logés et des pauvres dans des logements de plus en plus chers et qui se dégradent, ainsi que des majors du BTP qui sont dominantes et des artisans qui sont à la recherche de marchés n’est pas le plus efficace.)
Le changement, l’innovation, provient de la mobilisation de parties prenantes qui expérimentent, améliorent et développent de nouvelles façons de faire. Acteurs économiques, sociaux, politiques présents dans la salle, nous sommes ces parties prenantes de l’innovation. Parmi ces parties prenantes, je fais une palce particulière à ceux qu’on appelle les usagers et qui peuvent developper leur « pouvoir d’agir » (cf Politque de la Ville).

Pour la Région, l’auto-construction et l’auto-réhabilitation accompagnées relèvent des innovations qu’il faut soutenir parce qu’elles contribuent à l’intérêt général. Au moins selon 3 axes :

1) social
Auto-construction et auto-réhabilitation permettent à des ménages de participer à l’accès à un logement ou pour ceux qui résident dans des logements en mauvais état de les améliorer alors que leurs moyens sont limités. Plus généralement, c’est à l’accroissement de l’autonomie, à une vie plus grande que ces modes de faire nous invitent. L’objectif est de ne pas cantonner l’habitant à un rôle de consommateur passif, ni de réduire l’artisan à un opérateur d’élements préfabriques ; (il n’est pas tres motivant de passer beaucoup de temps à vérifier que des norems extrèmement abondantes sont respectées). Que ce passe t-il lorsque des habitants travaillent avec des artisans dans leurs logements ? Souvent, c’est l’occasion de donner un projet au ménage, de resserrer les liens de la famille, des amis, voire du voisinage qui vient aider, d’apprendre avec un professionnel, pour le professionnel de transmettre, de voir son travail respecté, de lui donner un sens plus intense parce qu’il travaille avec les bénéficiaires finaux, et que tous soient fiers de ce qu’ils ont réalisé. Auto-construction et auto-réhabilitation sont des expériences humaines riches et socialement positives.

2) Axe Environnemental
Près d’1/3 des consommations d’énergie et d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) proviennent du bâtiment. Le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat prévoit la réhabilitation de 50 000 logements/an en RA et le Schéma Région Climat Air Energie (SRCAE) 80 000. En réalité, les résultats sont de l’ordre de 15 000 logements. Il nous faut faire trois fois mieux.
Auto-construction et auto-réhabilitation sont une des formes permettant à tous les ménages, et notamment ceux qui ont des moyens réduits, d’accéder à la réhabilitation énergétique. La reconnaissance de l’apport en travail rend l’opération économiquement plus accessible.
Et pour de nombreux ménage, plutôt que l’absence de chauffage, avec des problèmes de santé, ou le paiement des factures énergétiques par les collectivités publiques, mieux vaut améliorer la performance thermique des logements.

3) Axe Economique
Comme le souligne le rapport Berrier, les chantiers d’auto-réhabilitation très sociale ne sont pas pris au secteur du bâtiment. Sans accompagnement, sans valorisation du travail, ces chantiers n’existeraient pas car les ménages n’en ont pas les moyens.
La réhabilitation de l’ensemble du parc de logements qui le nécessite va prendre des décennies. L’enjeu est double : qu’il reste une priorité des gouvernements successifs ce qui nécessite l’engouement de nos concitoyens ; que les modèles économiques soient stabilisés.
Dans les deux cas, la participation active des habitants aux travaux peut grandement y contribuer.

Au nom de cet intérêt général, la Région est impliquée dans le soutien des opérations d’auto-réhabilitation.
La Région RA a tissé une collaboration avec la Fondation de France, la Fondation Abbé Pierre, Terre de liens et Acise pour uen 40taine de réhabilitations en Ardèche, Drôme, Isère, Haute Savoie.
La Région soutient aussi des opérations dans le parc social, en lien avec les bailleurs HLM et les collectivités, et souvent par le biais des Compagnons Bâtisseurs dans de nombreux territoires de Rhône-Alpes : Grand Lyon, Romans, Valence, Villefontaine, Bourgoin-Jallieu, l’Isle d’Abeau, Vienne, Vorion, Grenoble.
La Région, au titre de la délégation environnement, soutient aussi le développement des matériaux bio-sourcés et les missions d’Oikos.

Concernant l’avenir, je salue le rapport Berrier qui donne des pistes extrêmement intéressantes sur le fond et sur le processus de décision :
 sur le fond, en ce qui concerne l’incitation à l’auto-construction et l’auto-réhabilitation dans les opérations de renouvellement urbain et l’éligibilité des ce types d’opérations aux financements de l’ANAH et de l’Etat.,
 en ce qui concerne les modalités, en les rapprochant des opérations habituelles tout en tenant compte des spécificités (assurance et solutions de références permettant d’aboutir à une qualité des opérations et une responsabilité, formation des intervenants)
 Concernant l’éligibilité des opérations aux fonds européens, je ne suis pas certaine qu’elle aboutisse dans les règles sont complexes, mais il est important de poser le débat. C’est une façon de le faire avancer.

Enfin, concernant le processus , on peut noter que les positions des différents acteurs ne sont pas encore convergentes. Les réticences des professionnels sont compréhensibles en ce qui concerne leurs responsabilités dans la qualité des opérations et les risques pris sur les chantiers. Mais Il est important qu’ils perçoivent les opportunités de ces opérations d’auto-construction et d’auto-réhabilitation et que les pouvoirs publics sécurisent ces nouveaux marchés. C’est à un partenariat nouveau, qui concerne davantage d’opérations, qui resserrent les liens entre habitants et entreprises que ces innovations nous invitent.
Bonne et fructueuse journée.