I. Communiqué du COERG du 17 janvier 2006


Le COERG constate avec satisfaction que le commissaire enquêteur a suivi sa principale critique portant sur l’aspect économique du projet du SIERG.
Ce dernier a en effet clairement indiqué que ce projet aura une incidence sur les tarifs des usagers qui augmenteront de 16% même sans remise en cause de l’évolution des besoins.

Le COERG relève encore que le commissaire enquêteur


- rejoint la critique du COERG sur la surestimation des consommations à l’horizon 2020 ; le commissaire enquêteur ne prévoit pas que le niveau de consommation prévu en 2020 soit atteint avant 2025/2027 ;

- considère également que l’objectif de sécurisation n’est pas atteint sur la partie amont et demande aux acteurs concernés (SIERG et REG) de se mettre d’accord sur de nouveaux maillages de secours ;

Enfin le COERG attire l’attention sur une récente réponse ministérielle qui précise que la législation en vigueur "ne crée aucune obligation pour une collectivité d’approvisionner en eau un industriel pour le fonctionnement de son process" et que les clauses contractuelles "peuvent notamment concerner la prise en charge par l’industriel des investissements rendus nécessaires par son raccordement ou des engagements de l’industriel sur l’importance, la régularité et la durée de ses approvisionnements."

Cette réponse ministérielle rejoint la position du COERG qui appelle également à un partage plus juste des risques entre usagers domestiques d’une part et usagers industriels d’autre part.

Dans ces conditions et compte tenu de l’absence d’urgence, le COERG demande solennellement au SIERG de surseoir à ce projet et de réétudier en toute transparence ce projet sans parti pris ni a priori.

Grenoble, le 17 janvier 2006

Le Collectif Eau de la région grenobloise,

Pour Eau Secours, Daniel HIRIART, président
Pour les Verts de Meylan, Marie-Odile NOVELLI, présidente
Pour UFC Que Choisir Grenoble, Pierre VERNET, président
Pour les Verts du Grésivaudan, Didier DEPLANCKE, président
Pour Meydia, Robert VIGNON, président
Pour Bernin info, Didier MEDORI, président
Pour l’Action Municipale Ismerusienne, Roger BARLET, vice président

Infos complémentaires :
ttp ://www.bernin.info/

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Enquête publique sur le doublement de la canalisation d’eau pour Crolles Via Meylan
voir aussi le site du COERG

106 bis, rue Abbé Grégoire 38 000 GRENOBLE
http://perso.wanadoo.fr/coerg
Contact : 06 10 80 84 12 coerg chez wanadoo.fr

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II. Doublement de la canalisation d’eau (SIERG) dans le Grésivaudan
1. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, assorti de réserves :

1. ce projet n’est pas urgent ; si on affine l’étude des consommations passées et des besoins futurs des industriels " le volume de 25 500 m3/jour ne sera pas atteint en 2020 comme indiqué dans le dossier du SIERG mais plutôt avec un décalage de 5 à 7 ans " ;
2. le coût du projet est en fait de " 23 millions d’euros hors taxes " et non de 18,5 comme annoncé par la SOGREAH ;
3. une partie du projet (en amont de Gières) n’est pas sécurisée ; " il est indispensable que le SIERG et la Régie des Eaux de Grenoble se mettent enfin d’accord pour réaliser les maillages les plus urgents "
4. ce projet provoquerait " une augmentation de 16% du prix de l’eau pour l’ensemble des usagers desservis par le SIERG ".

Par ailleurs, le COERG a rendu publique l’information suivante :

( réponse ministérielle du 15 novembre 2005a la question N# : 71818 de M. Le Guen Jacques (UMP) QE, publiée au JO le : 02/08/2005 page : 7495 Réponse publiée au JO le : 15/11/2005 page : 10570)

" La législation et la réglementation en vigueur ne créent aucune obligation pour une collectivité d’approvisionner en eau un industriel pour le fonctionnement de son process, ni pour un industriel de s’approvisionner auprès du service public communal.
Les relations en la matière entre commune et industriel doivent donc se faire sur une base contractuelle au titre de laquelle la commune peut subordonner son acceptation à desservir un industriel à l’acceptation de la part de ce dernier de clauses permettant de limiter les risques pris par la commune. Ces clauses peuvent notamment concerner la prise en charge par l’industriel des investissements rendus nécessaires par son raccordement ou des engagements de l’industriel sur l’importance, la régularité et la durée de ses approvisionnements. "

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