Conseil Municipal du 23 Juin 2014 en bref

Elue à la région Rhône Alpes, je suis aussi élue locale minoritaire, Membre écologiste d’un Rassemblement "Citoyen, de Gauche, de l’Ecologie et du Centre" à Meylan, commune de 18 000 habitants en Isère dont la Maire UMP, mise en examen, a été réélue. Le parallèle de mes deux expériences est parfois instructif. Voici un compte rendu succinct du dernier Conseil . (Un site dédié des élus "AIMeylan" groupe auquel j’appartiens est prévu).

I. Nous avons refusé d’approuver le Compte administratif 2013 qui retrace les dépenses et recettes effectivement réalisées (contrairement au "BP" qui n’est que le Budget Prévisionnel voté un an plus tôt). A ceci, quatre raisons, que j’ai présentées :
-Nous n’avions pas approuvé le budget prévisionnel sur le fond ( nature des priorités communales), en cohérence nous n’approuvons pas sa réalisation
- Pour des raisons de gestion financières : la dette de la commune (25,3 Millions €) est supérieure à la moyenne des communes de même taille, et ne baisse bas, ce qui rend l’avenir difficile,
- la gestion est peu "durable"  : bien qu’ayant perçu des recettes exceptionnelles, la commune investit de moins en moins
- la gestion est peu transparente : le compte administratif aurait du selon nous intégrer la recette de la vente d’un terrain d’inovallée ayant appartenue à la commune (le budget annexe Inovallée mentionne une cession de 880 000€ pour une opération de Malacher sud mais le montant n’apparaît pas dans le compte administratif de la commune ). Interrogé, l’élu en charge a répondu que ce "gain" serait porté sur 2014, mais dans ce cas cela tronque les comptes, l’argent ayant été perçu en 2013.

II.Nous n’avons pas approuvé le règlement intérieur de la commune qui n’a fait l’objet d’aucun travail commun, dont certains élus ont pris connaissante le jour du conseil , et qui limite les droits de l’opposition.
Dans le mandat précedent déjà j’avais du déposer au Tribunal Administratif une demande d’annulation pour que la Mairie améliore les droits de l’opposition.
(Alors que nous avions constitué dans le mandat précedent 3 groupes de 2 membres, -2 écologistes-2 Meydia-2 PS, un groupe d’opposition ne peut désormais se constituer que s’il est composé de quatre élu(e)s au minimum. Une dérogation sera autorisée pour l’élu UMP d’opposition, M. Bernard, qui siègera seul. Et il est écrit dans le document que chaque groupe ne pourra poser qu’une seule question écrite en fin de conseil. Soit pour notre groupe de 7 élus, une seule question au lieu de trois précédemment, lorsque nous n’étions que 6 élus. )

III.Tarification de la cantine  :
La majorité de droite a décidé un doublement du prix de la cantine pour le plus bas tarif et le refus que les plus favorisés paient un peu plus. Malgré les amélioration apportées au projet (plus inégalitaire encore ) par les représentants de l’opposition, cette tarification reste idéologique : nous avons voté contre.

IV.Révision rapide du PLU avec enquête au mois de septembre
Le conseil a également adopté - sans nous- la procédure de révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Révision destinée à « toiletter » le PLU existant (corrections, précisions...) et à le mettre en cohérence avec la loi ALUR (loi Dufflot). Nous sommes intervenus pour rappeler que la loi Duflot fait passer l’objectif de logements sociaux de 20% à 25%, et donc qu’il serait nécessaire de réviser les règles concernant le nombre de logements sociaux du PLU de Meylan, si l’on veut un jour atteindre les objectifs de la loi. D’autant que certains logements ont la qualité de logement social pour une durée limitée à 15 ans (ZAC des sources). Mme le Maire m’a répondu qu’il n’y avait pas de problème, le gouvernement allait probablement revenir sur la loi Duflot.
Je médite. Pour le moment, sur plus de 80 articles, seule une poignée - la GUL, la régulation des marchés, improbable dans un monde capitalistique- est dans le collimateur ; cet article concernant les 25% de logements sociaux n’en fait pas partie. Compte tenu des revenus des français, pour un bon équilibre, il faudrait plus 30% de logements sociaux de qualité et bien répartis. Question : où se situe l’épicentre de la gauche aujourd’hui ? J’attends.

V.Les questions prévues pour le précedent Conseil ont été passées rapidement :
-Question sur la ligne Chrono
JC Peyrin 1er Adjoint a expliqué que si les aménagements financés par le SMTC n’avaient pas été réalisés depuis plus de deux ans... c’était la faute du SMTC. Aucune réponse sur le fait qu’un plan montre que le possible futur site propre pour ce bus avenue du Granier pourrait se transformer en parking.

-Question sur les rythmes scolaires
A Meylan, l’organisation des rythmes scolaires décidée après plusieurs semaines de concertation menée en 2013, a été écartée par la Mairie au profit d’un projet monté rapidement et sans rapport avec les objectifs fondamentaux de la réforme, profitant il est vrai de la brèche ouverte par Benoit Hamon nouveau ministre.
Mme Allemand pour la ville a répondu que la proposition de la mairie de Meylan venait d’être acceptée par la DASEN (Direction Académique des Services de l’Education Nationale).
Pour ma part, en tant qu’écologiste, je regrette que l’intérêt de l’enfant ne soit pas au centre de la réforme , et que le gouvernement actuel ne se soit pas donné les moyens d’avoir une politique plus égalitaire, ou disons, plus républicaine. La réforme scolaire va au delà de la question du périscolaire, il faut poser celle de la pédagogie et des temps de l’enfant.
Quoiqu’il en soit, l’exécutif meylanais s’est pas exprimée sur son intérêt quant au rythme et à la réussite éducative des enfants.

-Voeu de la majorité pour repousser le passage en Métropole
La majorité de Meylan, dont le maire accepte difficilement d’être dans l’opposition et de ne pas pouvoir siéger dans l’exécutif de la métro, a voté un voeu demandant à la Métro de repousser la date de passage en statut de Métropole prévu par la loi au 1er janvier prochain.
Ce nouveau statut devrait permettre de mieux coordonner certaines politiques et services sur l’ensemble du territoire des 49 communes qui forment la Métro. Certaines compétences comme l’économie, le logement, l’eau, les réseaux, les transports et la voirie seront dorénavant pilotées par la Métro.

Petite réflexion politique
L’exercice du pouvoir conduit parfois à des exigences démocratiques à géométrie variable : ce que la Maire demande à la métro, elle n’est pas prête de l’accorder à son opposition locale ( qui represente la majorité des meylanais car elle a été élue par moins de 50% des votants).

Prochain conseil municipal : le lundi 15 septembre à 17h30
Prochain conseil métropolitain : le vendredi 19 septembre à 14h30