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Les paradis fiscaux dans l’enfer de Terra Nova

02 janvier 2014
Les pressions au sein du think tank proche du PS ont conduit à enterrer une note sur l’évasion fiscale et les paradis fiscaux. D’autres rapports, qui osaient dévier de la ligne du gouvernement, sont restés dans les tiroirs. Enquête sur ce cercle de réflexion où l’on ne réfléchit plus vraiment.

Difficile de s’affirmer de gauche et de pouvoir s’exprimer librement vis-à-vis du gouvernement… Au sein de Terra Nova, l’influente association qui servit de boîte à idées au PS pendant la campagne présidentielle, des experts en ont fait l’amère expérience. Jusqu’à la mort brutale de son président-fondateur, Olivier Ferrand, en juin 2012, la liberté de publier était garantie. Le fait que la gauche était cantonnée dans l’opposition, du moins jusqu’à l’élection de Hollande à l’Élysée, un mois auparavant, n’y était pas pour rien.
Mais depuis que les administrateurs de Terra Nova fraient avec le pouvoir, rien ne va plus. Après Ferrand, une direction bicéphale est mise en place. François Chérèque, nommé par Hollande à l’IGAS puis, récemment, à la tête de l’Agence du service civique, est le président non exécutif. À ses côtés, une jeune directrice générale, Juttelie Méadel, énarque et secrétaire nationale du PS, tente de relancer la machine. Bossant chez elle pendant son congé maternité, elle assure aux groupes de travail qui réfléchissent sur la fiscalité, l’énergie ou l’enseignement supérieur qu’ils ont carte blanche. « Certains ne voulaient pas critiquer le gouvernement, par exemple à propos du rapport Lescure sur la politique culturelle et le numérique. Mais elle nous a dit : écrivez ce que vous voulez », explique un expert.

Vive le secret bancaire !

Vis-à-vis du pouvoir et des financiers, l’indépendance de Terra Nova commence pourtant à fléchir. Des financiers ? Eh oui : leur poids est désormais considérable au sein de l’association. BNP-Paribas y siège, ainsi que la banque Rothschild par le biais de l’un de ses associés, Guillaume Hannezo (ancien directeur financier de Vivendi, il a d’ailleurs été jugé en appel aux côtés de Jean-Marie Messier). Hannezo est omniprésent depuis juin 2012 et se montre particulièrement interventionniste, sans commune mesure avec les autres administrateurs. Le summum est atteint, comme Charlie peut le révéler, avec le projet de note sur l’évasion fiscale.
L’un des experts a été chargé de pondre un rapport sur le sujet en avril 2013. Guy Flury est un connaisseur, puisqu’il fait profession d’expert-comptable, associé du cabinet PricewaterhouseCoopers (il n’a pas répondu à notre demande d’entretien). Ses propositions n’avaient rien d’explosif mais, selon le premier jet de sa note, se montraient néanmoins plus offensives que celles du gouvernement. Reflétant les positions des ONG Transparency, Sherpa ou Anticor, la note plaidait par exemple pour une « transparence » des « multinationales », pour la « connaissance des propriétaires et bénéficiaires réels des sociétés écrans », un dispositif destiné à mettre un terme au blanchiment d’argent et se devant d’être « au minimum » européen.
Les conséquences ont été inattendues. Omniprésent depuis 2012 au sein de Terra Nova, Hannezo, qui n’a pas, lui, encore répondu à nos questions, a torpillé la note, qui n’a du coup jamais été publiée. Charlie s’est procuré les cinq pages de « relecture » par cet éminent banquier. Ça commence sec : « Note générale bien documentée, mais qui cède un peu à la tentation de tout mettre dans le même sac et d’en appeler à l’indignation vertueuse plutôt qu’aux solutions pratiques. »
Le reste est à l’avenant. La France serait entourée, se moque-t-il, « de paradis fiscaux abominables » — « le Royaume-Uni, la Belgique, l’Autriche, le Luxembourg » et les autres —, plombant d’emblée le niveau du débat, qui doit être au moins européen. Minimisant l’ampleur de la dissimulation d’argent par les cols blancs et les dispositifs de blanchiment qu’ils utilisent, Hannezo insiste sur les « criminels » qui recourent aux mêmes ficelles : « L’échange d’informations entre administrations fiscales sera un plus, mais cela ne va pas changer la donne, et s’il en reste, c’est parce qu’il y a des criminels. » Rappelons-lui le cas Cahuzac.
On passera sur le secret bancaire, qui ne serait pas « condamnable » car « inventé pour protéger la vie des gens » et les protéger « des dictatures de leur pays d’origine ». Ou sur l’idée que ce membre d’un think tank dit de gauche se fait des lanceurs d’alerte : « On ne va pas jeter aux orties le secret bancaire, ni laisser n’importe quel lanceur d’alerte autoproclamé vendre des relevés bancaires, vrais ou faux, à la presse à scandale. » Et encore sur la défense de ces multinationales qui déménagent au Luxembourg, parce qu’elles y sont moins taxées : « C’est normal. »

Réfléchir, mais pas trop

Autre cas : la note sur la réforme bancaire proposée par Bercy. Elle a paru, non corrigée, mais a causé un inimaginable psychodrame et des critiques virulentes, autant de la part des banquiers de l’association que de membres du cabinet de Moscovici, qui n’ont pas supporté que Terra Nova juge la réforme engagée peu ambitieuse. « Ils ont exigé son retrait car il ne fallait pas que la loi bancaire entre dans le débat public, témoigne l’un des rédacteurs, l’économiste Gaël Giraud. J’ai cessé ensuite de venir aux réunions, qui n’aboutissaient à rien, des financiers étant tout le temps là pour empêcher la réflexion. » Un autre expert s’étonne : « Pourquoi y a-t-il des banquiers au sein de Terra Nova ? J’avais l’impression d’être entouré de cols blancs qui voulaient se placer. » Il s’est depuis désengagé du think tank.
Les propositions sur les class actions ont elles aussi déplu. Quant à la réflexion que voulut engager la direction sur les conséquences d’une sortie de la zone euro, sur la base d’une note signée notamment par Romain Pérez, économiste à l’OCDE, elle a été stoppée net. « La note n’a pas été diffusée et le débat public que voulait organiser Terra Nova n’a pas pu avoir lieu », signale un expert. Le virage à gauche pris par la nouvelle direction a fortement déplu. Imaginer seulement une sortie de l’euro, thème dans l’air du temps à l’extrême gauche ? Quelle horreur !

Dans d’autres secteurs, de la sécurité en Afrique aux affaires publiques, avec la proposition récente de modifier le délai d’inscription sur les listes électorales, la réflexion a été libre. Mais sur l’éducation, pas question de s’engager sur un « bilan d’étape » de la politique du gouvernement : « Nous n’étions pas très critiques, mais expliquions que la seule restauration des emplois supprimés sous Sarkozy ne serait pas suffisante », explique en termes choisis Daniel Bloch, le théoricien des « 80% d’une classe d’âge au bac ». « Nous avons porté un jugement inopportun. » La copie devra être modifiée avant publication.

Plusieurs experts (tous bénévoles) se disent « désabusés » de la situation, et certains ont déjà quitté le navire. Juliette Méadel — qui elle non plus n’a pas voulu répondre à Charlie — a été virée, dans des conditions qui semblent avoir choqué certains membres de l’association. Thierry Pech, directeur d’Alternatives économiques, ex-conseiller de Chérèque à la CFDT, à qui l’on prête des visées politiques, directeur général depuis le 19 décembre, est censé rebooster, une nouvelle fois, la machine. Mais il faudra compter avec l’establishment, financier ou issu des grands corps, présent au sein de Terra Nova, dont la veuve d’Olivier Ferrand, une des responsables du groupe Pinault, qui tient en réalité les rênes. Sans oublier que nombre d’éminents administrateurs, inspecteurs des Finances ou conseillers d’État, dont certains auraient bien voulu prendre le contrôle de l’association, veulent garder leur mot à dire.

Terra Nova se présente officiellement comme « un think tank progressiste indépendant » chargé de trouver « des solutions politiques innovantes ». Indépendant, mais dans la ligne du gouvernement.

Laurent Léger, article paru dans Charlie Hebdo n°1123 du 24 décembre 2013