Grenoble, Le 16 Novembre 04
Marie -Odile Novelli
Vice Presidente du Conseil regional,
Presidente des Verts de Meylan.

Monsieur le commissaire enqueteur,

Le Projet de revision du plan departemental d’elimination des dechets, soumis a enquete publique, manque d’ambition, a tel point que l’on peut meme se demander s’il respecte vraiment la loi.

En effet, celle ci preconise de prevenir ou reduire la production et la nocivite des dechets (article 1 de la loi numero 92-646 du 13 juillet ) .

Or, dans le projet presente, le volume de dechets produit par habitant est envisage comme obligatoirement croissant :

1. Il n’y a pas d’ effort concernant la reduction a la source (notamment en amont, au niveau des emballages) .
2.Le tri fait l’lmpasse sur le compostable qui represente pourtant environ 30% des dechets.
Il n’y a aucune incitation a la realisation de compost, individuel ou collectif.

3. IL n’entend pas non plus tirer partie des dechets, ni les valoriser de facon novatrice : la methanisation , avec production de (bio)gaz, n’ a pas droit de citee dans le Departement de l’ Isere.
A toutes fins utiles, il convient de mentionner que d’autres departements, d’autres pays, la pratiquent, et que le Conseil regional Rhone Alpes entend soutenir ce type d’innovations.

4. La redevance des OM n’est pas envisagee comme une politique a part entiere permettant de responsabiliser les usagers et citoyens.

5.De plus, l’ Isere semble terre d’accueil designee (fort peu democratiquement) pour la reception des dechets d’autres departements (quid des plans dits "departementaux " ? ), notamment de l’ Ain (Belley), et de la Savoie.

6.Enfin, l’incinerateur de Bourgoin -Jallieu est promu a un bel avenir, le quasi doublement de sa capacite : cela a -t- il un lien, comme le suggerent des elus locaux de la region concernee, avec la fonction du premier adjoint de la ville, Directeur de la structure qui gerera ce nouveau potentiel ?
Il ne faudrait pas que certains amalgames de fonctions entravent une approche objective de l’interet general.

Pour toutes ces raisons, je ne suis pas favorable au projet propose.

Marie Odile NOVELLI