SCoT region grenobloise : la démocratie c’est maintenant ?

Dimanche 1er juillet 2012, par Marie-Odile NOVELLI , popularité : 0%

Quel pilotage démocratique, désormais, de la mise en oeuvre du SCoT ? Il reste cette étape pour rattraper l’absence de mobilisation citoyenne lors de l’élaboration du SCoT et lors de l’enquête publique...

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SCoT : l’enjeu démocratique c’est maintenant.

Quel pilotage démocratique désormais de la mise en oeuvre du SCoT ?
Il reste cette étape [de suivi et pilotage] pour tenter de rattraper l’absence de mobilisation citoyenne lors de l’élaboration du SCoT et de l’enquête publique.

L’enquète publique sur le Shéma de Cohérence Territorial de la Région Urbaine Grenobloise (SCoT de la RUG, cf définition plus complète plus loin) se termine le 4 Juillet. Avec une mobilisation démocratique bien inférieure à ce qu’elle aurait pu être. Noyée dans les enjeux électoraux et dans le nombre de documents à lire ( plus que dans la technicité, car honnêtement les Plan Locaux d’Urbanisme sont plus techniques que le document d’orientation du SCoT).

Cette faible implication démocratique constitue un risque : car ce SCoT nous engage jusqu’en 2030, et sera "opposable " aux PLU et plans de déplacement, documents qui concer-nent la vie des habitants des communes. Or s’il a la validation de 90%des maires, il n’a pas réellement la validation des habitants, qui pour la plupart ne sont sont pas appropriés les enjeux. Les communes ont du reste parfois fort peu porté le débat et l’information sur leurs territoires ( cf Meylan), hormis lors du Conseil municipal censé’ voter l’avis de la commune sur le SCoT, c’est à dire trop tard.

Il faut lire les délibérations d’avis des communes et notamment celle du maire de Meylan pour comprendre que le SCoT constitue un enjeu politique. Au nom de la Libérté individuelle, le SCoT est condamné par le 1er magistrat de la commune. Quitte à ce que l’intérêt général en pâtisse. L’horreur suprême serait la régulation imposée par le SCoT : la régulation commerciale et économique, le « chrono aménagement » (limitation de vitesse), la densification.

 Peu importerait à la limite la disparition des terres agricoles chaque année, ou le changement climatique qui commence à déstabiliser les écosystèmes dans le monde entier. Ce n’est pas que le Maire soit officiellement contre, mais dans l’orde des priorités, ça passe après la liberté individuelle.
Peu importerait de même la périurbanisation qui a poursuivi sa course au détriment de la biodiversité et du maintien des possibilités de stockage de carbone, non seulement à cause de la disparition des terres et de la flore, mais aussi parce qu’elle implique des trajets toujours plus longs (Etalement urbain et peri-urbanisation sont à l’origine d’une hausse de 10% des consommations des ménages et d’une augmentation croissante des Emissions de gaz à effet de serre).
Peu importe à la limite si demain les foyers s’endettent au delà du raisonnable et sont expulsés, s’il n’y a plus de place pour les générations futures, plus de planète vivable pour les êtres humains.

Faudrait -il ne pas réguler ? Ne pas densifier ? Ne pas tenter de maintenir les corridors biologiques ? Ne pas aménager les déplacements ?

Liberté individuelle contre intérêt collectif : un combat inégal si l’on n’est pas en état de voir et de montrer les avantages de la régulation collective pour les individus. Si l’on n’est pas non plus en situation de maintenir aussi des garde fous contre la toute puissance administrative. L’écologie est née de ces combats et de cette complexité là.

Comment comprendre la densification ? Enjeu démocratique de la connaissance.
Un gros travail d’échange et d’éducation est indispensable, qui n’est presque jamais mené en France. Car en réalité, densifier n’empêche pas la qualité urbaine. On a souvent des représentations mentales erronées : La villeneuve de Grenoble par exemple est moins dense que le centre Ville, tout simplement parce que , pour parler sommairement, les « Villeneuves » ont souvent été des « barres » ou des tours « plantées » en plein champ. On confond à tort la forme urbaine et la densité. Ensuite parce qu’on imagine trop souvent à partir de ce qu’on connait déjà : la maison individuelle.
 L’agence d’urbanisme de la Région urbaine Grenobloise a fait une enquète instructive, pour connaitre un peu mieux ce que recherchaient les habitants des zones périurbaines. Ces derniers ont évoqué les paysages (avoir une « vue »), la verdure, une entrée personnelle, des placards, un habitat évolutif. Ceci n’est pas incompatible avec un habitat collectif qui consomme moins d’espace : les Buclos à Meylan s’en inspirent un peu.
  - Le chrono aménagement c’est un peu la même chose. Les individus au volant sont énervés par les limitations de vitesse. Mais rouspète - t- on encore si l’on expérimente que la limitation permet de mieux rouler et de gagner du temps ?
Le chrono-aménagement, c’est d’abord une limitation de la vitesse sur les grands axes. Scientifiquement, il est prouvé qu’une vitesse de 60 à 80km/h est la celle assurant le plus grand flux (quantité de véhicules écoulés). 70 km/h au lieu de 90, c’est aussi moins de pollution, moins de bruit, plus tranquille. Les habitués de la Rocade Sud ont pu s’en rendre compte lors des pics de pollution.

Les objectifs du SCoT sont très louable. Comme toujours c’est l’application des objectifs, les solutions qui peuvent faire problème.
Il est difficile d’être « Contre » les objectifs du SCoT, contre la volonté de réduire les GES, contre le logement accessible, contre la réduction chaque année de X terres agricoles, contre l’objectif de répartition des emplois… Ce sont les solutions préconisées qui feront débat.

J’effectue moi- même une serie de propositions contributives, à lire plus loin.

Le SCoT propose des objectifs d’intérêt général engageant l’avenir de la RUG et de ses habitants à moyen et long terme tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des nuisances liées notamment à l’accroissement des circulations, un habitat et un cadre de vie de qualité pour tous, le respect de trames verte et bleue et des paysages, des couloirs écologiques riches de biodiversité pour l’avenir, la réduction du gaspillage et de l’artificialisation des sols préjudiciables notamment au maintien de l’agriculture. A ces fins il propose de cadrer l’implantation de surfaces économiques et commerciales, de maitriser le développement de l’offre routière, de réduire le trafic automobile*, de développer et organiser les transports collectifs qui articulent à la fois train, parcs relais -au plus près des gares et des lignes bien desservies-, et TCSP.
Ces objectifs d’intérêt public qui s’effectuent souvent au détriment des égoïsmes individuels doivent être défendus. Encore faut - il avoir l’opportunité et le temps de les défendre. Encore faut il pouvoir débattre et faire consensus le plus possible sur les solutions.

L’enquète publique se termine. Place au suivi du SCoT et au pilotage de sa mise en oeuvre. L’EP.SCoT à l’occasion unique de démontrer son engagement démocratique.

C’est d’ailleurs le sens de ma conclusion à l’ enquète publique.

Le fera - t- il ?

MO. Novelli
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Après avoir écrit sur le registre d’enquête publique un certain nombre de remarques concernant le secteur de Meylan et du Grésivaudan, j’ai rédigé 4 pages de remarques un peu plus techniques sur le SCoT dans la RUG dans son ensemble.
Les voici.