Les "Unes" politiques qui m’ont intéressée :

-Enjeux Climat : "Négocions un signal-prix mondial du carbone, et vite ! "par St. Dion
-Pourquoi tant de nouveaux médicaments coûtent-ils si cher alors qu’ils sont souvent peu utiles du point de vue thérapeutique ? Explications. [Alternatives économiques]
-Derniers cadeaux de la présidence Sarkozy aux ennemis de l’environnement
-International, Pascal Canfin (ministre du développement) : rompre avec la françafrique ?

Négocions un signal-prix mondial du carbone, et vite !

11 mai 2012
par Stéphane Dion [1] et Éloi Laurent

Vingt ans après la Conférence de Rio, et alors qu’une nouvelle conférence sur le climat s’ouvre à Bonn lundi 14 mai 2012, un constat d’échec s’impose sur le front de la lutte contre les changements climatiques induits par l’activité humaine. Nous ne pourrons pas échapper à un grave dérèglement du climat si nous continuons de la sorte. Il nous faut changer de direction, et vite. 

L’Agence internationale de l’Énergie prévoit un réchauffement de plus de 3.5° C à la fin du 21e siècle si tous les pays respectent leurs engagements, et de plus de 6° C s’ils se limitent à leurs politiques actuelles. À ce niveau de réchauffement, la science du climat nous prévient que notre planète deviendra bien moins hospitalière pour les humains et moins propice à toutes les formes de vie. 

À la Conférence de Durban de décembre 2011, les pays ont exprimé leur vive inquiétude quant à l’écart entre leurs propres engagements et l’atteinte de l’objectif de limiter le réchauffement en-deçà de 2° C (par rapport à l’ère pré-industrielle). Ils ont promis de redoubler d’effort en vue d’abolir cet écart. Pourtant, ils ne se sont pas engagés à atteindre des cibles plus contraignantes. Nous faisons dès lors face à une distance de plus en plus insoutenable entre l’urgence de l’action et l’inertie des négociations mondiales. 

Les pays développés refusent de renforcer leurs politiques climatiques tant que les autres grands émetteurs n’en feront pas autant. Mais les pays émergents, en particulier la Chine et l’Inde, avec des taux de croissance annuelle de leur produit intérieur brut de 8 à 10 %, n’accepteront pas, dans un avenir prévisible, de cibles de réduction en volume de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces pays pourraient en revanche être plus ouverts à l’idée de prélever un prix sur la tonne de CO2, harmonisé au plan mondial, dont le revenu leur appartiendrait, et auquel leurs compétiteurs économiques seraient eux aussi astreints. 

Selon nous, le meilleur instrument de coordination internationale qu’il faille établir pour lutter contre les changements climatiques est ce signal-prix mondial du carbone. C’est pourquoi nous proposons de concentrer les négociations à venir sur cet objectif essentiel.
Voici ce que nous proposons (voir le détail, en version française http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2012-15.pdf et anglaise) : chaque pays s’engagerait à instaurer, sur son territoire, un prix du carbone aligné sur une norme internationale validée par la science, en vue d’atteindre, ou du moins, de nous rapprocher le plus possible, de l’objectif de plafonnement du réchauffement planétaire à 2° C. Chaque pays choisirait de prélever ce prix par la fiscalité ou par un système de plafonnement et d’échange de permis d’émissions (un « marché du carbone »). 
Les gouvernements seraient libres d’investir à leur gré les revenus issus du paiement du prix pour les rejets de carbone et de l’abolition correspondante des subventions aux énergies fossiles. Ils pourraient, par exemple, investir dans la recherche-développement en matière d’énergies propres, dans les transports en commun, etc. Ils pourraient aussi choisir de corriger les inégalités sociales dans l’accès à l’énergie. 
Les pays développés auraient l’obligation de réserver une partie de leurs revenus pour aider les pays en voie de développement à instaurer des politiques d’atténuation, d’adaptation et de création de puits de carbone (reforestation, par exemple). L’apport respectif de chaque pays développé serait proportionnel à ce que représentent ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’ensemble des émissions de tous les pays développés. 
En vertu de cet accord international, les pays auraient le droit de taxer, aux frontières, les produits en provenance d’un pays qui n’aurait pas établi un prix du carbone conforme à la norme internationale. Le message serait clair pour tous les grands émetteurs : si vous ne prélevez pas un prix carbone sur vos produits avant de les exporter, les autres pays le feront à votre place, et ce sont eux qui en tireront des revenus. Chaque pays verrait ainsi que son intérêt commercial est de se conformer à l’accord international, à tarifer ses propres émissions et à utiliser comme il l’entend les revenus qu’il en tirerait. 
Ainsi, le monde serait doté à temps d’un instrument essentiel à son développement soutenable. Les émetteurs de carbone seraient enfin obligés d’assumer le coût environnemental de leurs actions. Les consommateurs et les producteurs seraient incités à choisir les biens et les services à plus faible teneur en carbone et à investir dans de nouvelles technologies qui réduisent leur consommation d’énergie et leurs émissions polluantes. 

Nous devons négocier ce signal-prix mondial du carbone, et vite. Quel meilleur endroit pour engager cette démarche qu’à Rio, là-même où le problème du changement climatique a été reconnu par la communauté internationale voilà 20 ans ? 

[1] Stéphane Dion est député à la Chambre des Communes du Canada ; ancien ministre de l’Environnement du Canada, il a présidé la 11e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Montréal en 2005 (COP 11).
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Pourquoi tant de nouveaux médicaments coûtent-ils si cher alors qu’ils sont souvent peu utiles du point de vue thérapeutique ? Explications. [Alternatives économiques]

Ni transparentes, ni rigoureuses. La Cour des comptes ne mâche pas ses mots pour qualifier la fixation du prix des médicaments. Les auteurs de son récent rapport [1] sur le sujet pointent les travers d’un système qui, malgré les réformes votées suite au scandale du Médiator, engendre des dépenses trop élevées et, pour une part, injustifiées. En 2009, la France a consommé pour 36 milliards d’euros de médicaments tous marchés confondus (pharmacie et hôpitaux), ce qui représente 1,8 % de son produit intérieur brut (PIB) et une augmentation de 125 % en vingt ans.

Derniers cadeaux de la présidence Sarkozy aux ennemis de l’environnement

18 mai 2012 | Par Jade Lindgaard rue89

C’est une pratique de fin de mandat présidentiel : la promulgation de décrets et la parution d’arrêtés en rafale avant de quitter le pouvoir. Les uns, indispensables, pour clore le travail législatif. Les autres, pour satisfaire les demandes des lobbies et soigner les intérêts locaux et électoraux. C’est un travail de l’ombre, sur des dispositions souvent techniques mais porteuses d’effets très concrets pour les secteurs et les personnes concernés.


Mediapart a compilé une série de dispositions de ce type, ces petits cadeaux de dernière minute aux ennemis de l’environnement. Leur publication fut discrète, alors que le gouvernement ne disposait même plus de ministre de l’écologie depuis février dernier, avec la nomination de Nathalie Kosciusko-Morizet comme porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy. 


Extension de deux concessions pétrolières en Ile-de-France
Discrétement publiés le 7 mai, au lendemain de l’élection de François Hollande, deux décrets étendent la superficie de deux concessions de pétrole et de gaz en Seine-et-Marne : légèrement pour la concession de Malnoue (de 38,4 à 56,2 km2) mais pour plus du double pour celle de Champotran (de 41,1 à 94 km2). Ces autorisations sont accordées à la société canadienne Vermilion REP jusqu’en 2038. Rien ne dit dans ces décrets que le pétrolier veut y chercher du pétrole ou des gaz de schiste. Mais rien ne l’interdit non plus, puisque la loi ne distingue pas entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. « On sait qu’il reste très peu de pétrole conventionnel à trouver dans le sous-sol francilien, explique Philippe Le Corneur, du collectif Stop au pétrole de schiste 77, on reste donc sur une ambiguité. » 


Le dossier des gaz et des huiles de schiste devrait rythmer le quinquennat socialiste. Pas moins de 61 demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures sont aujourd’hui en cours d’instruction en France. Même si ces permis se gardent bien d’annoncer vouloir utiliser la technique de la fracturation hydraulique – interdite par la loi votée en 2011, sauf dans une fin de « recherche scientifique » –, les pétitionnaires savent qu’il y a plus d’énergie fossile à trouver de cette façon qu’avec les techniques traditionnelles de forage. Selon le collectif ardéchois contre les gaz de schiste, la Dréal Rhône-Alpes, instance délocalisée en région du ministère du développement durable, a reçu en mars un appel du ministère de l’Intérieur pour accélérer l’instruction des dossiers de demande. 
En revanche, contrairement à ce qu’a pu laisser croire une rumeur, le « permis de Cahors » n’a pas été validé par l’administration. La requête est en cours d’examen par le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET). Selon la préfecture de l’Aveyron, le dossier a été remonté au ministère il y a un an déjà. 


Restriction de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Publié le 26 avril, entre les deux tours de la présidentielle, un décret très attendu définit les contours de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Ce fut l’une des grandes batailles du Grenelle de l’environnement, et surtout de l’après loi, car la rédaction des décrets d’application de la RSE fut l’objet d’un intense lobbying, notamment de la part de l’association françaises des entreprises privées (Afep). La loi Grenelle II impose aux entreprises de communiquer sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Mais depuis, la loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives a réduit l’ampleur de cette obligation en dispensant de rapports les filiales et sociétés contrôlées dès lors que les informations les concernant figurent dans le rapport de la société qui les contrôle.


Le décret tout juste publié réduit encore la voilure de la RSE en ne la rendant obligatoire que pour les sociétés non cotées uniquement pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros et le nombre de salariés est au moins de 500. Par ailleurs, il instaure un calendrier particulièrement progressif : l’obligation de RSE ne s’applique à partir de 2012 que pour les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros et le nombre de salariés est supérieur à 5000. Pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 400 millions d’euros avec plus de 2000 salariés, elle ne s’applique qu’à partir de 2013. Les autres ont jusqu’à 2014. Pour Morgane Piederriere, chargé du suivi législatif pour FNE, « c’est dramatique ». La fédération étudie la possibilité d’un recours contre le décret pour rupture d’égalité devant la loi. 

1 Extension de la période de chasse
Paru le 3 mai, un petit cadeau aux chasseurs : la date d’ouverture de la chasse est avancée au troisième dimanche de septembre dans les départements où elle était jusque-là ouverte le quatrième. Sont concernés par cette extension le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, l’Ile-de-France, le Centre, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, la Lorraine (sauf la Moselle) et la Bourgogne.
 

Tuer plus de loups
Publiés le 7 mai, deux arrêtés étendent notablement le permis de tuer les loups, alors que l’animal est protégé. D’abord, pour la période 2012-2013, onze animaux pourront être abattus, alors que le seuil était précédemment bloqué à six (pour 2010-2011). « Cela représente une hausse de 180 % alors qu’il est impossible de concevoir que la population de loups se soit développée à ce point, au regard des données fournies par l’administration elle-même », analyse Morgane Piederriere, chargé du suivi législatif à France nature environnement (FNE).
Selon les calculs de la fédération d’associations écologistes, le nombre de loups pouvant être abattus sur la période devrait être limité à huit. Par ailleurs, la liste des départements autorisés à accorder des dérogations à l’interdiction de tuer les loups s’est allongée. On y trouve notamment le Haut-Rhin et la Haute-Saône, « alors qu’on y trouve qu’une présence ponctuelle d’animaux », remarque Morgane Piederriere, ainsi que les Vosges, qui n’accueillent officiellement que deux loups, selon FNE. 


Décevante évaluation de l’impact environnemental des plans et documents
Publié le 4 mai, ce décret énumère les documents qui doivent être soumis à une évaluation environnementale, en application de la loi Grenelle 2, qui visait elle-même à transposer une directive européenne de 2001. Parmi les 43 textes concernés, on trouve : le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, le plan de gestion des risques d’inondation…

Mais la liste est très incomplète, pointe FNE, qui signale que manquent une longue liste de documents pourtant indispensables à l’aménagement du territoire : le schéma national d’infrastructures de transport, le plan sur l’utilisation des phytosanitaires, plan d’adaptation et gestion de l’eau (irrigation), règlement local de publicité, schéma de gestion cynégétique, plan de prévention des forêts contre les incendies, plans de gestion et les programmes pluriannuels d’entretien et de gestation des cours d’eau, les programmes d’action de prévention des inondations, le plan régional d’agriculture durable, le schéma de desserte forestière…


Le risque d’innondation aveugle aux problèmes environnementaux
Un arrêté du 27 avril, publié le 10 mai au journal officiel, définit l’importance du risque d’innondation en fonction de deux critères : les impacts potentiels sur la santé humaine et sur l’activité économique. En omettant les dommages causés à l’environnement, comme le destruction de zones d’habitation d’espèces rares de faune ou de flore. Or, la caractérisation des zones à risques d’inondation servent à établir la valeur de transaction et d’assurance des terrains. L’absence de prise en compte des impacts sur la nature participe ainsi de l’occultation du coût des atteintes à la biodiversité.


Moindre garantie financière pour les agences de l’eau
Daté du 7 mai, un décret sur les engagements agro-environnementaux entraîne des effets indirects sur le financement des agences de l’eau. Ainsi, les agriculteurs qui souhaitent souscrire des engagements en faveur de la protection et de l’amélioration de l’environnement ne sont plus obligés, pour le faire, de justifier d’avoir payé leurs redevances à l’agence de l’eau. Or au titre de ces engagements, ils peuvent bénéficier d’aides spécifiques. Il existe en France six agences de l’eau, établissements publics chargés de réduire les pollutions et de protéger les ressources en eau
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ROMPRE AVEC LA FRANCAFRIQUE ?

International : Table ronde Traité Européen, Syrie, Françafrique…

Vincent Grimault
Article Web - 20 mars 2012
Esxtraits]
Faut il renégocier le traité Europeen ? Pas indispensable, dit Bianco.

Cette analyse est partagée plus tard par Pascal Canfin, député européen Europe Ecologie - Les Verts qui s’exprime en dernier sur la question. Il estime que François Hollande a tort de vouloir renégocier le traité en question, car l’Europe doit avancer malgré des réticences de certains Etats. Pour autant, il appelle le candidat à maintenir la pression pour compléter le traité européen grâce à deux armes. La première concerne la menace de non-ratification du traité par le Parlement français si aucun complément n’est apporté. La seconde concerne la négociation de compléments législatifs. Deux textes – dits « two pack » – qui conduiraient à inscrire la « règle d’or » dans l’ordre juridique interne des différents Etats membres, avant que les citoyens de chacun de ces Etats aient pu, par voie parlementaire ou référendaire, ratifier le TSCG sont en effet actuellement en cours de négociation au Parlement européen. Il faut retarder leur adoption pour éviter ce cas de figure. Il qualifie d’ailleurs ce dernier « d’opération de relation publique et de communication » orchestrée, d’une part, par Angela Merkel pour prouver à l’opinion publique allemande qu’elle a obtenu des garanties de discipline budgétaire et, d’autre part, par Nicolas Sarkozy pour affirmer son volontarisme face à une gauche française très divisée sur la question. 

Il note cependant que l’Allemagne a consenti des efforts en termes de solidarité et de relance qu’il faut encourager en défendant des investissements Verts que les allemands sont susceptibles d’accepter. Enfin, fidèle à son cheval de bataille, Pascal Canfin plaide pour une véritable taxe sur les transactions financières et une lutte contre les paradis fiscaux, estimant le manque à gagner pour les finances publiques sur ce point précis à 30 milliards d’euros pour la France et 50 milliards pour l’Allemagne. Il défend enfin l’idée qu’il faut aller vers une harmonisation fiscale, notamment avec l’Allemagne qui a de fortes similitudes avec l’Hexagone. Pour lui, il faut donc assumer temporairement des « coopérations renforcées » entre certains Etats, quitte à ce qu’il y ait durant une période transitoire une Europe à deux vitesses en la matière.
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Yann Mens relance alors les débats sur un sujet plus lointain et douloureux : la situation syrienne. Là encore, une question directe est posée aux intervenants : Faut-il armer les rebelles ?

Jean-Louis Bianco n’apporte pas de réponse définitive à la question. Il dénonce d’emblée les freins que posent la Russie et la Chine à la dénonciation des agissements du régime syrien. Le responsable socialiste défend cependant l’importance de la mise en place d’un corridor humanitaire protégé par des forces militaires. Pour lui, deux choses sont possibles, bien qu’il concède qu’elles ne soient que des solutions partielles et probablement sans effet notoire à court terme : menacer les dirigeants syriens de poursuites devant le Tribunal pénal international (TPI) et discuter avec les rebelles.

Pascal Canfin propose quant à lui une autre solution qui consiste à confier le rôle moteur à la Ligue arabe. Si celle-ci décide d’une intervention militaire, il est pertinent d’armer les rebelles dans ce cadre précis, et non pas sous l’égide de l’ONU. Cette idée est d’ailleurs partagée à titre personnel par Jean-Louis Bianco. L’Eurodéputé Vert se place par ailleurs dans une vision de long terme en défendant une réforme du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment par un élargissement aux puissances émergentes (Brésil, Inde, Afrique du Sud). Dans cette logique, il plaide pour l’abandon par la France de son droit de veto au sein du Conseil de sécurité en tant que membre permanent. Si François Hollande est contre cette idée, Jean-Louis Bianco ne s’y oppose pas dans une perspective de long terme, à la condition que les quatre autres membres permanents du Conseil de sécurité (Etats-Unis, Royaume-Uni, Chine et Russie) en fassent de même.

Dans un autre registre, Pascal Canfin insiste sur la situation de dépendance au gaz et pétrole dans laquelle se trouve la France en termes relations internationales. Rappelant que l’Europe est le seul continent qui ne dispose pas d’énergies fossiles, il insiste ainsi sur la nécessité d’engager une transition énergétique. Libéré de cette dépendance aux énergies, les relations diplomatiques seraient pour lui facilitées.

Le dernier sujet discuté concerne l’acquisition possible par l’Iran de l’arme nucléaire, et les menaces proférées par Israël qui exclut de moins en moins une attaque militaire. Yann Mens demande alors quelle attitude la France devrait adopter en pareil cas : Soutien ? Participation ? Regrets hypocrites ?

Jean-Louis Bianco connaît le sujet pour avoir présidé une mission parlementaire de l’Assemblée nationale sur l’Iran. Pour lui, la mise au point de programmes nucléaires militaires de Téhéran ne fait aucun doute. Il précise ainsi qu’au sein des missions parlementaires, si certains élus étaient à l’origine sceptiques sur la véracité d’une mise au point de programmes nucléaires militaires, tous en étaient convaincus à l’issue de la mission. Félicitant M. Obama pour sa main tendue vers l’Iran, le député socialiste regrette, d’une part, qu’elle n’ait pas été saisie par Téhéran et, de l’autre, que Barack Obama ait finalement durci le ton le 5 mars dernier lors de la visite à Washington du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. S’il concède qu’il est inquiet de la tournure que prend la situation et qu’il n’a pas de solution miracle, Jean-Louis Bianco dénonce toute intervention israélienne. Il appelle à maintenir le dialogue avec Téhéran, notamment avec les milieux d’affaire, et appuie l’idée d’un enrichissement du nucléaire civil iranien dans un pays tiers (comme la Russie l’a proposée par le passé) qui s’assurerait ainsi de la bonne utilisation de l’atome.

Pascal Canfin dénonce quant à lui « une situation incroyablement hypocrite ». Il regrette en effet que l’on se félicite, d’une part, de la vente d’armes en Inde (récemment le Rafale) ou au Pakistan (tous deux détenteurs de l’arme nucléaire parce que comme Israël, ils n’ont pas signé le traité de non-prolifération) et que l’on dénonce, d’autre part, l’acquisition probable par Téhéran de l’arme atomique.

Elargissant son propos, l’eurodéputé Vert dénonce le « national-présidentialisme » français qui apparaît de façon claire durant les campagnes présidentielles. Condamnant le modèle encore très prégnant de la « Françafrique », il voudrait que la politique étrangère soit menée de façon radicalement différente. Il s’agirait de la soumettre à un plus grand contrôle du Parlement français et de la mener de plus en plus à l’échelle européenne.

"Il y a des consensus qui sont parfois embêtants, souligne Pascal Canfin. Par exemple sur la relation entre la France et l’Afrique, qu’on appelle communément la Françafrique, on ne peut pas dire que les alternances précédentes aient fondamentalement changé la politique étrangère de la France, ni certaines de ses pratiques. Je pense donc qu’il y a là, de notre point de vue, une attente pour établir d’autres relations entre la France et les chefs d’Etat africains, qui soit basée sur une vraie conditionnalité démocratique et pas uniquement sur des relations de business relativement opaques ou sur des intérêts néocoloniaux. Il y a là peut-être un consensus entre le PS et l’UMP, mais peut-être que ça peut changer. Généralement dans les discours à gauche et dans les pratiques c’est différent. Nous [Europe-Ecologie Les Verts], on est assez offensif sur ces questions-là, parce qu’on pense que les peuples africains ont aussi droit à la démocratie, ont aussi le droit à ne pas voir leur ancienne puissance coloniale soutenir des dictateurs. C’était pour revenir sur l’aspect non-clivant de la politique étrangère… C’est un élément que l’on considère -peut-être à tort, j’espère à tort - comme pas très bien calé entre nous [entre Europe-Ecologie Les Verts et le PS]".



Réagissant à ces propos, Jean-Louis Bianco prend alors des engagements très clairs : « Sur la Françafrique, […] si François Hollande est élu Président, cela changera […]. Cela veut dire deux choses. D’abord, supprimer la quasi-totalité, sinon la totalité des bases militaires françaises en Afrique. Ensuite, rendre publics les accords de défense qui ont été signés au moment des indépendances et qui au nom d’une prétendue protection des régimes face à des agressions extérieures nous entraînent dans des guerres civiles et nous conduisent à prendre des positions intenables. […] Il faut que la France soutienne le combat judiciaire qui est mené en France contre les bien mal acquis par plusieurs chefs d’Etat africains, car des milliards et des milliards sont sortis de ces pays-là pour alimenter les comptes bancaires de leurs dirigeants en Suisse, au Lichtenstein ou ailleurs […]. »

Les deux intervenants se prêtent enfin au jeu des questions-réponse avec un public composé d’environ 140 personnes. Au menu de ces échanges : la réglementation du commerce d’armes, l’existence ou non d’une opinion publique européenne, le rôle du Parlement dans la conduite de la politique étrangère, l’Union pour la Méditerranée, la politique énergétique, le budget de la défense nationale et, enfin, les risques de la militarisation des corridors humanitaires (notamment en Syrie).

Vincent Grimault
Article Web - 20 mars 2012